- Jean Asselborn à la 1ère Conférence des Etats Parties au Traité d'Oslo. © J. Bobin / Handicap International
12 novembre 2010 : Déclaration forte durant la 1ère Conférence des Etats Parties au Traité d'Oslo.
Dans un discours engagé et volontaire à l’ouverture de la conférence, Jean Asselborn, le Ministre des Affaires Etrangères luxembourgeois, a rappelé la nécessité que tous les Etats et les acteurs humanitaires continuent de travailler de concert afin de faire définitivement disparaître cette menace.
Il a notamment et directement appelé les Etats signataires à mettre en œuvre des lois qui interdisent aussi le financement de l’industrie des sous-munitions, à l’instar de celle développée au Luxembourg.
Dans une déclaration faite à la presse, le Ministre a même avancé l’idée de la création d’un comité éthique qui vérifierait les investissements, actuels et futurs, de l’Etat luxembourgeois.
Cette déclaration est intervenue quelques jours après la réunion organisée par Handicap International réunissant les différents acteurs de la place financière luxembourgeois.
Retrouvez l'intégralité des éléments exprimés lors de la Conférence.
02 novembre 2010 : Le Luxembourg est l’un des rares pays au monde à avoir souhaité interdire, en plus de la fabrication, du commerce, du transport ou du stockage des sous-munitions, le financement des BASM.
C’est dans ce cadre que Handicap International, en concertation avec les responsables de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL) et de l’Association of the Luxembourg Fund Industry (ALFI), a souhaité réunir, vendredi dernier, les différents acteurs concernés par le dossier. L’objectif de cette rencontre était de permettre à chacun d’exposer sa compréhension de l’interdiction de financement des sous-munitions, ses propres contraintes et ses propositions pour permettre sa bonne mise en œuvre au Luxembourg.
L’Association Luxembourgeoise des Compliance Officers (ALCO), l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE), la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) ainsi que les Ministères des Finances, de la Justice et des Affaires Etrangères ont ainsi pu échanger durant deux heures sur les modalités d’application de la loi et, de l’avis de tous, sur les indispensables précisions et outils nécessaires à sa mise en œuvre.
Handicap International a, pour sa part, rappelé les attentes de la société civile qui dépassent le simple contexte luxembourgeois à travers sa participation à la Coalition contre les sous-munitions (CMC), regroupement international d’ONG qui agit et milite pour la disparition de ces armes à l’échelle de la planète. Le sujet est d’autant plus important que les initiatives du Luxembourg en matière d’interdiction de financement sont très attendues par d’autres pays qui cherchent, eux aussi, à bannir ces activités de leurs territoires.
La réunion s’est terminée sur la définition de prochaines étapes devant permettre de préciser l’application de la loi, sans pour autant qu’un calendrier formel ne soit, à ce stade, établi.
Handicap International entend contribuer à la poursuite de ce débat spécifique au financement des BASM et, plus largement, continuer à promouvoir le respect de l’esprit et la mise en œuvre efficace du Traité d’Oslo contre les sous-munitions, dont la Première Conférence des Etats Parties se tiendra dès le 9 novembre prochain à Vientiane, au Laos, en présence notamment du Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, Jean Asselborn.
14 avril 2010 - A l’occasion de la mise à jour du rapport « Worldwide investments in cluster munitions – a shared responsibility » réalisé par IKV Pax Christi et Netwerk Vlaanderen, Handicap International souhaite rappeler la nécessité de mettre en œuvre rapidement l’interdiction du financement des armes à sous-munitions.
En octobre 2009, IKV Pax Christi et Netwerk Vlaanderen avait publié la première édition d’un rapport analysant le comportement d’institutions financières vis-à-vis des producteurs d’armes à sous-munitions, ainsi que les législations en cours de développement dans différents pays.
Cette nouvelle édition d’avril 2010 concerne près de 43 milliards de dollars investis par 146 institutions financières dans 7 producteurs depuis mai 2007. Si le nombre d’institutions concernées reste sensiblement le même (certaines sortant de la liste noire, d’autre s’y ajoutant), 1 producteur a toutefois été retiré de la liste, puisque ce dernier annonçait ne plus produire d’armes à sous-munitions.
Cependant, malgré la stigmatisation renforcée des armes à sous-munitions, l’approche de l’entrée en vigueur de la Convention internationale contre les sous-munitions (1er août 2010) et les initiatives prises par certains professionnels du secteur financier, force est de constater que le monde de la finance n’a pas radicalement changé son comportement vis-à-vis des producteurs de ces armes. Plus de 4 milliards de dollars ont ainsi été apportés ces 8 derniers mois aux producteurs de sous-munitions ciblés dans ce rapport.
Si aucune des institutions analysées, qu’elle se trouve en liste noire ou, à l’inverse, reconnue pour ses initiatives positives, n’est originaire du Luxembourg, bon nombre d’entre elles possèdent des établissements et mènent des activités au Grand-duché. Pour autant, notre pays fait partie des rares Etats à avoir d’ores et déjà pris une mesure législative d’interdiction de financement des armes à sous-munitions.
C’est pourquoi Handicap International sollicite actuellement les autorités luxembourgeoises, comme le Ministère des Finances ou la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), afin de mieux connaître les modalités d’application de cette interdiction de financement, qui entrera elle aussi en vigueur dès le 1er août prochain. Des modalités attendues par la communauté internationale, Etats comme société civile, afin d’orienter de nombreux pays dans leur propre décision d’interdire, à leur tour, le financement des armes à sous-munitions.
Des modalités nécessaires, aussi, afin d’aider les professionnels du secteur financier à respecter l’esprit et les engagements de la Convention internationale contre les sous-munitions, signée par plus de cent pays, soutenue par des millions de citoyens et espérée par de nombreuses victimes de ces armes à travers la planète.
