Le droit international humanitaire (DIH) s’appuie sur quatre grands principes fondamentaux(1). Les bombes à sous-munitions, par leur conception même, violent chacune de ces règles de base.
- Le principe de distinction : Les attaques doivent être limitées aux combattants c’est-à-dire ceux qui ont le droit de participer activement aux hostilités. Elles ne doivent pas viser les non-combattants (par exemple : les civils, le personnel sanitaire et religieux, les journalistes). 98 % des victimes recensées de ces armes sont des civils.
- Le principe de proportionnalité : Les opérations militaires doivent être réalisées en veillant à éviter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils "qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu". Les bombes à sous-munitions sont larguées sur plusieurs hectares et ne peuvent être dirigées précisément sur un objectif militaire.
- Le principe d’interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles : Il est interdit d’utiliser des armes qui causent des dommages superflus et inutiles c’est-à-dire des dommages ou des souffrances qui ne sont pas nécessaires pour atteindre des buts strictement militaires. 27 % des victimes civiles recensées sont des enfants grièvement brûlés ou tués par un contact involontaire avec une sous-munition.
- Le principe d’humanité : L'emploi des armes qui causent au milieu naturel des dommages graves, étendus et à long terme est également prohibé. 5 à 40 % des sous-munitions n’explosent pas au contact du sol et menacent les civils des années après la fin des conflits.
Pourtant, leur utilisation n'est pas sanctionnée à ce jour. Pour les victimes de ces armes, comme pour ceux qui luttent contre elles, il n'y a aucune différence entre une mine antipersonnel et une sous-munition non explosée.
Tant que le Traité adopté à Dublin ne rentre pas en vigueur, les BASM sont toujours légales, contrairement aux mines antipersonnel.
(1) Source Croix rouge française
