Après une campagne de mobilisation de plusieurs années et en parallèle du Processus d’Oslo, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg vient enfin de prendre un position forte dans l’interdiction des bombes à sous-munitions en adoptant, lors du Conseil de Gouvernement du 09 novembre, un projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions.

Un an et demi après que la Belgique soit devenue le premier pays au Monde à interdire les armes à sous-munitions, le Luxembourg vient de prendre, à son tour, une décision forte et symbolique dans le combat contre ces armes :

« A été adopté le projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions (BASM).

Les armes à sous-munitions, qui sont particulièrement dangereuses pour les populations civiles, longtemps après la fin des hostilités, ne font à ce stade l’objet d’aucune Convention internationale spécifique. Une motion de la Chambre des députés, en date du 12 octobre 2006, a invité le Gouvernement à se joindre aux initiatives internationales visant une interdiction générale des BASM. La Norvège a lancé un processus politique, le processus d’Oslo, qui vise à mettre sur pied un traité d’interdiction juridiquement contraignant en 2008 au plus tard. Lors d’une réunion, organisée en février 2007 à Oslo, une vingtaine d’Etats, dont le Luxembourg, ont déclaré leur intention d’interdire les BASM qui «causent des dégâts inacceptables aux civils». Un premier projet de traité à été présenté en mai 2007. Le processus d’Oslo deviendra à moyen terme la seule initiative crédible en vue d’un traité interdisant les BASM et jouissant d’un soutien international.

Au mois de mars 2006, la Belgique a, en tant que premier, et à ce stade, seul pays au monde, adopté une loi interdisant la fabrication, le financement, le stockage, l’utilisation et le commerce des bombes à sous-munitions.

Le projet de loi sous rubrique interdit à toute personne physique ou morale de mettre au point, de fabriquer, d’assembler des pièces préfabriquées en arme complète, de transformer, de réparer, d’acquérir, d’utiliser, de détenir, de transporter, de stocker ou de conserver, de vendre ou de transférer des armes à sous-munitions et des sous-munitions.

Il interdit d’exercer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg l’activité de courtier en relation avec les armes à sous-munitions et les sous-munitions.

Le projet interdit finalement le financement de telles activités. »  

Conseil de gouvernement, Résumé des travaux du 9 novembre 2007