Découvrez le texte de loi intégral
Le jeudi 7 mai 2009, les députés luxembourgeois ont voté à l’unanimité la loi d’approbation de la Convention internationale sur les armes à sous-munitions, signée par Jean Asselborn le 3 décembre dernier à Oslo.
« Il nous faudra ratifier la Convention rapidement afin d’assurer une entrée en vigueur dans les meilleurs délais. Le Luxembourg a déjà pris des dispositions pour pouvoir figurer parmi les 30 premiers signataires à (la) ratifier ». Dans son discours du 3 décembre dernier, le Ministre des Affaires Etrangères, Jean Asselborn, s’y était engagé. C’est désormais chose faite avec le vote, jeudi 7 mai à la Chambre des Députés, de la loi d’approbation de la Convention internationale sur les armes à sous-munitions. Le vote fait notamment écho de la mobilisation de la dizaine de milliers de citoyens luxembourgeois. En effet, depuis 2004, ces derniers se sont engagés auprès de Handicap International pour faire interdire les BASM, un engagement citoyen souligné à diverses reprises par les députés durant le débat.
Cet acte, déposé auprès des Nations-Unies le 13 juillet 2009, fait du Luxembourg le 13ème Etat à ratifier cette convention. Il faut noter que 30 ratifications sont nécessaires pour que la Convention internationale soit, effectivement, mise en application. En outre, le Luxembourg a décidé d’ajouter aux obligations du Traité l’interdiction de financement des armes à sous-munitions, initiative exemplaire et largement porteuse de sens pour notre pays.
Martin Lagneau, Directeur de Handicap International, était présent lors de la séance publique. Il précise : « Handicap International se réjouit de constater que le gouvernement et les députés luxembourgeois ont tenu leurs engagements en mettant tout en œuvre pour ratifier au plus vite ce Traité. Ce résultat est le signe d'un engagement ferme de nos représentants politiques, tous partis confondus, et du public luxembourgeois pour que cesse enfin la menace de ces armes barbares. Aujourd'hui, cet engagement doit désormais se poursuivre à différents niveaux. Tout d'abord, œuvrer toujours et encore pour l'universalisation de cette nouvelle norme afin que tous les pays du monde s'engagent dans la lutte contre les sous-munitions. De plus, l'assistance aux victimes, actuelles et potentielles, fait partie intégrante des obligations du Traité : elle doit se traduire sur le terrain par un véritable renfort de moyens et un accompagnement efficace des communautés touchées par ce fléau. En outre, l'interdiction de financement, ajoutée par le Luxembourg, doit être un véritable levier international pour que tous les acteurs de la finance prennent leurs responsabilités quant à la disparition de ces armes et de leur filière. Des acteurs qu'il faudra bien sûr accompagner pour mieux mesurer et cerner les enjeux que cela représente."
