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Quinze nouvelles victimes de mines ont été déplorées au Cambodge et en Bosnie pendant la seule semaine de la Conférence des Etats parties au Traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel. Ce bilan dramatique démontre une fois de plus l’absolue nécessité de confirmer les avancées constatées lors de ce sommet international.

Pendant que les délégations étaient rassemblées lors la Conférence de Phnom Penh la semaine passée, une mine anti-véhicule a blessé six personnes le 1er décembre dans la province de Pursat, à moins de 200 kilomètres de la capitale cambodgienne. De plus, trois accidents de mines antipersonnel ont eu lieu cette même semaine en Bosnie, provoquant la mort de trois personnes, dont un enfant, et blessant sévèrement six autres.

Ces terribles événements rappellent que le combat n’est pas terminé, tant que des civils seront blessés ou tués par ces armes. Plus de 4.000 nouvelles victimes de mines et restes explosifs de guerre sont recensées chaque année dans 60 Etats et territoires, sans compter les accidents qui ne sont pas rapportés. Même si les fonds dédiés à l’action contre les mines ont augmenté cette année, le pourcentage affecté à l’assistance aux victimes reste scandaleusement bas. Plus de 500.000 survivants d’accident de mines ou restes explosifs de guerre ont besoin d’une assistance à vie et les quelques 43 millions alloués annuellement ne peuvent représenter une réponse suffisante à leurs besoins.

Il y a près de vingt ans, plusieurs organisations non gouvernementales, dont Handicap International, attiraient l’attention de l’opinion publique mondiale sur la tragédie humaine causée par les mines au Cambodge. Depuis, la mobilisation n’a jamais faibli et de nouvelles pierres ont bel et bien été posées sur le chemin de l’éradication de ces armes durant la Conférence de Phnom Penh. Ainsi, après la Finlande, la Somalie a annoncé qu’elle accéderait au Traité dans les mois à venir. Le Burundi et le Nigeria ont déclaré leur pays entièrement déminés, ce qui fait à présent 20 Etats débarrassés de mines dans le monde. L’Ouganda, la Jordanie et la Guinée-Bissau seront également complètement dépollués l’année prochaine. La Turquie vient enfin d’annoncer qu’elle ne possédait plus de stock de mines, après plusieurs années de violation de l’article 5 du Traité. « La pression des Etats parties et des organisations humanitaires a permis cette nouvelle victoire. Nous ne baisserons pas les bras tant que les Etats parties n’auront pas rempli leurs obligations et que tous les autres n’auront pas rejoint le Traité », souligne Handicap International, en tant que co-fondatrice de la Campagne Internationale pour Interdire les Mines.

Quinze Etats non parties étaient présents à cette Conférence, dont la Chine, l’Inde, les Etats-Unis et le Myanmar (Birmanie). C’est la première fois que la Birmanie prenait part à une rencontre internationale sur le sujet, alors même que le pays utilise régulièrement des mines antipersonnel. Handicap International se réjouit du nombre croissant d’Etats non parties qui assistent aux Conférences sur le Traité d’Ottawa, prouvant de ce fait que la stigmatisation de cette arme est si forte que nul ne peut ignorer cette Convention.

En outre, les Etats-Unis ont officiellement pris la parole pour confirmer que leur pays était actuellement en train de réexaminer leur politique sur les mines antipersonnel. Le porte-parole américain a garanti que cette démarche de révision connaissait de réelles avancées et qu’elle s’appuyait concrètement sur la participation d’institutions internationales et d’organisations non gouvernementales. Les Etats-Unis n’ont effectivement pas utilisé de mines antipersonnel depuis 20 ans, c’est pourquoi leur accession au Traité serait donc en totale adéquation avec la politique actuelle du pays afin de prouver qu’ils s’interdisent d’être à l’avenir responsables de nouvelles victimes de ces armes.

Enfin, le Luxembourg a, pour sa part, rappelé son engagement dans la lutte anti-mines à travers le financement d’actions de sensibilisation ainsi que d’activités de dépollution et de soutien aux victimes, notamment en Afghanistan, en République Démocratique du Congo et au Soudan, pour un budget 2011 de quelques 2 millions d’euros.

La Conférence des Etats Parties au Traité d’Ottawa contre les mines antipersonnel bat son plein. Les associations présentes, dont Handicap International, ne ménagent pas leurs efforts pour informer et sensibiliser sur les conséquences humanitaires déplorables de ces armes. Afin d’appuyer les arguments avancés aux délégations officielles, les chercheurs de Handicap International attestent de leur expertise de la thématique en publiant chaque année un nouveau rapport détaillé sur les mines et restes explosifs de guerre.

C’est ainsi que, dans les coulisses des débats, Handicap International a présenté son étude 2011 sur l’assistance aux victimes au Cambodge. Fondé sur le recueil et l’analyse de 24 témoignages de victimes de mines de trois provinces polluées du Cambodge (Battambang, Banteay Meanchey et Siem Reap), ce rapport donne la parole aux survivants d’accidents de mines et restes explosifs de guerre. Ces hommes et ces femmes, victimes innocentes de ces armes, témoignent de leur vie avant et après le drame.

Certains parlent de leurs difficultés à exercer leur profession, d’autres insistent sur le regard parfois douloureux de l’entourage… Tous racontent le même besoin de solidarité et l’importance de l’assistance aux victimes sous toutes ses formes : les soins d’urgence, la réadaptation, le soutien psycho-social et l’insertion sociale et professionnelle.

Ils expriment également leur besoin d’être considérés comme des personnes, plutôt que comme des victimes.

Trois d’entre eux étaient présents hier dans la salle de conférence. C’était la première fois qu’ils prenaient la parole devant une audience. Avec beaucoup de courage et de dignité, ils ont expliqué pourquoi ils avaient participé à cette étude. Sri Kéa, l’une des trois survivants présents, a ainsi pu prendre la parole : « J'avais quinze ans quand j’ai marché sur une mine antipersonnel dissimulée sous une planche de bois. J’ai aujourd’hui 33 ans, et pourtant je n’arrive pas à oublier le traumatisme que j'ai vécu. J'étais tout le temps en colère après l'accident. Bien qu'ils n'aient jamais dit grand-chose devant moi, je savais que les autres parlaient de moi dans mon dos. Ils pensaient que je n'étais plus bonne à rien, que je ne pouvais plus apporter ma part de revenus dans la famille. »

La salle entière s’est levée pour lui apporter tout son soutien.

Pour soutenir les actions de Handicap International 

La Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques (CCW,) qui s’est tenue à Genève du 14 au 25 novembre dernier, s’est achevée sur une absence d’accord entre les Etats, comme le réclamaient les ONG.

Ce constat met un terme à une série de discussions qui avaient déclenché une vive réaction de Handicap International compte tenu du risque de régression dans la lutte pour l’élimination complète des bombes à sous-munitions (BASM) dans le monde.

Sous la pression de plusieurs puissances militaires opposées au Traité d’Oslo contre  les sous-munitions, et en particulier des Etats-Unis, certains pays comme la France ou l’Allemagne soutenaient un projet d'accord international, appelé "protocole VI", visant à réglementer l’utilisation des BASM produites après 1980. A la veille de cette conférence de révision de la CCW, Handicap International s’était alarmée d’un dramatique retour en arrière en cas d’adoption de ce texte, et avait dénoncé la tentative d’établissement d’un nouveau standard international, autorisant les pays à utiliser, stocker et commercialiser en toute impunité les BASM interdites par la Convention d’Oslo.

Handicap International et ses partenaires demandaient donc aux Etats Parties à cette Convention  de cesser immédiatement leur soutien à ce projet d’affaiblissement sans précédent du droit international humanitaire. Après deux semaines de débats, grâce à la mobilisation d’une cinquantaine de « petits » et « moyens » Etats, notamment plusieurs pays affectés, ainsi que de la société civile, les Etats ne sont pas parvenus à un consensus sur la règlementation de l’utilisation des BASM.

Les 111 Etats qui ont signé le Traité d’Oslo ont établi l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses comme le seul standard international reconnu. Polluant au moins 37 pays à travers le monde, les BASM continuent aujourd'hui de tuer et de mutiler les populations civiles, et le Traité d’Oslo apporte des réponses concrètes à l’éradication de ces armes.

En rejoignant ce Traité, les Etats se sont engagés à assurer la mise en œuvre rapide et complète des obligations en matière de dépollution et d'assistance aux victimes, à empêcher toute utilisation future des BASM et à faire la promotion de la Convention auprès des pays non signataires.

Avec l’échec de l’établissement d’un protocole VI sur les BASM à la CCW, le Traité d’Oslo reste ainsi la seule norme internationale valable pour lutter contre ces armes.

La 11e Conférence des États parties au Traité d’Ottawa a lieu du 28 novembre au 2 décembre 2011 à Phnom Penh, au Cambodge. Cette rencontre annuelle entre les pays a pour objectif de faire un état des lieux de la mise en oeuvre du Traité.

Cette année, la Conférence de Phnom Penh sera l’occasion de mesurer les avancées du plan d’action de Carthagène, adopté en 2009 au moment de la Deuxième Conférence d’examen au Traité d’Ottawa. Celui-ci décline les obligations du Traité à travers une série de mesures concrètes, telles que la destruction des stocks, le déminage, ou l’assistance aux victimes.

Pour les États parties, cette Conférence est aussi l’occasion de réaffirmer leur engagement et de dénoncer les nouvelles utilisations de mines antipersonnel en 2011 par des États non parties. Ainsi, en Libye, les forces de Mouammar Kadhafi les ont utilisées en mars 2011, lors du conflit avec les rebelles. Après avoir utilisé des mines anti-véhicule, le Conseil national de transition (CNT) s’était engagé, dans un communiqué du 27 avril 2011, à ne pas utiliser de mines terrestres (antipersonnel ou anti-véhicule) et à détruire les stocks. Il a également exprimé sa volonté de coopérer au déminage, à la sensibilisation aux risques des mines, et d’assister les victimes. Il a enfin fait part de son souhait que le futur gouvernement rejoigne le Traité.

En Israël, L’armée a fait usage de mines antipersonnel pour dissuader les manifestants syriens de pénétrer dans la zone du Golan.

Le Myanmar / Birmanie continue à utiliser régulièrement des mines antipersonnel.

Plusieurs médias et agences de presse ont fait mention de la pose récente de mines antipersonnel en Syrie, à la frontière avec le Liban.

De nombreuses ONG, dont Handicap International, membres de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), seront présentes à Phnom Penh pour rencontrer les délégations et faire part de leurs attentes dans le cadre de la mise en oeuvre du Traité. Plusieurs victimes de mines prendront également la parole au cours de la Conférence afin de témoigner de l’atrocité de ces armes et rappeler aux États leurs obligations pour aboutir à « un monde sans mines ».

À l’occasion de la Conférence de Phnom Penh, plusieurs États non parties pourraient annoncer leur adhésion au Traité d’Ottawa, notamment le Sud-Soudan.

Handicap International présentera un nouveau rapport sur l’assistance aux victimes au Cambodge. Cette étude s’appuie sur les témoignages de 24 victimes de mines antipersonnel qui mettent en lumière les carences structurelles des politiques d’assistance aux victimes.

Signé en 1997, le Traité d’interdiction des mines antipersonnel (dit Traité d’Ottawa) interdit l’utilisation, la production, le transfert, le commerce des mines antipersonnel et oblige les États signataires à détruire leur stock, dépolluer leurs territoires et apporter assistance aux victimes. Douze ans après son entrée en vigueur (1999), il est devenu une norme internationale incontournable, respectée par la majorité des États de la planète. Il compte aujourd’hui 159 États signataires. 37 pays restent néanmoins encore à convaincre, dont plusieurs puissances militaires telles que les USA, la Chine, la Russie ou Israël.

Le Cambodge a signé le Traité d’Ottawa le 3 décembre 1997 et l’a ratifié le 28 juillet 1999, devenant ainsi un État partie au Traité le 1er janvier 2000.

Plus d'infos : http://www.icbl.org/index.php

Le rapport 2011 de l’Observatoire sur les armes à sous-munitions, co-réalisé par Handicap International, a été présenté aujourd’hui à Genève. Ce rapport, très encourageant, dresse le bilan annuel de la mise en œuvre du Traité d’Oslo contre les sous-munitions (BASM) dans le monde.

Rendu public le 16 novembre à Genève, le rapport annuel de l’Observatoire sur les armes à sous-munitions présente un bilan très positif de la première année de mise en œuvre du Traité d’Oslo, entré en vigueur en août 2010. Entre la destruction des stocks, la dépollution et l'adoption de nouvelles lois, Handicap International et ses partenaires de la Coalition contre les sous-munitions reconnaissent que les Etats parties font de grands efforts pour respecter ce Traité.

Ainsi, en 2010, 600.000 armes à sous-munitions contenant plus de 64,5 millions de sous-munitions ont pu être détruites. 31 pays et territoires sont désormais officiellement considérés comme pollués par des sous-munitions, mais plus de la moitié d’entre eux se sont déjà engagés pour l’abolition de ces armes en devenant eux-mêmes Etats parties. Parmi eux,  l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine et le Liban qui comptent parmi les pays les plus contaminés au monde. Enfin, près de 60.000 sous-munitions non explosées ont été détruites durant les opérations de dépollution dans le monde et 18 millions de m² ont été déminés.

Deux ombres viennent cependant ternir ce tableau. Deux Etats non parties ont utilisé des sous-munitions en 2011 : la Lybie (à Misrata en avril) et la Thaïlande (au Cambodge en février). De plus, de nouvelles victimes d'armes à sous-munitions ont encore été recensées cette année. En tout, au moins 16.921 victimes d'armes à sous-munitions ont été identifiées dans le monde. De nombreuses victimes ne sont cependant pas recensées. Les estimations annoncent jusqu’à 54.000 personnes affectées. L’utilisation récente de ces armes montre que le combat doit continuer pour que le Traité devienne une norme universelle, adoptée par l’ensemble des Etats. Il représente l’unique solution pour l’éradication de ces armes.

Ce rapport, dont la réalisation est soutenue financièrement par le Ministère des Affaires Etrangères luxembourgeois, a été présenté dans le cadre de la quatrième conférence d'examen de la Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques (CCW), durant laquelle certains Etats veulent négocier un nouveau protocole sur les armes à sous-munitions. Les discussions rassemblent notamment autour de la table plusieurs pays ayant utilisé des armes à sous-munitions et n'ayant pas adhéré au Traité d’Oslo, y compris Israël, la Russie et les Etats-Unis. Handicap International considère que ce projet de texte est dramatiquement faible et dangereux car il autoriserait les BASM produites après 1980 et légitimerait leur utilisation.

Une menace bien trop lourde qui pèse sur les victimes, en grande majorité civiles (98%), et pour lesquelles le Traité d’Oslo est, selon Handicap International et ses partenaires, le seul instrument international cohérent pour que cesse enfin cette barbarie.

Retrouvez l’intégralité du rapport ici : http://www.the-monitor.org/cmm/2011

Dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques (CCW), Handicap International dénonce le projet de protocole VI, un texte soutenu par plusieurs Etats, visant à autoriser les bombes à sous-munitions (BASM) produites après 1980. Une régression qui va à l’encontre du Traité d’Oslo entré en vigueur en 2010.

Du 14 au 25 novembre, les Etats se réunissent à Genève dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCW). A cette occasion, les nations présentes devront prendre position sur la question des bombes à sous-munitions (BASM).

En effet, depuis quelques mois, sous la pression de plusieurs puissances militaires opposées au Traité d’Oslo, certains Etats défendent un projet d'accord international, appelé "Protocole VI", qui autoriserait toutes les BASM produites après 1980. Un pas en arrière donc, en contradiction avec la norme établie par le Traité d’Oslo, et qui constituerait une régression sans précédent du droit international humanitaire.

L’acceptation d’un tel protocole pourrait avoir trois effets pervers : les Etats en capacité de rejoindre le Traité d’Oslo pourraient s'en détourner et choisir d’adopter ce texte moins contraignant ; en outre, les pays dotés de mesures nationales d’interdiction des BASM plus fortes pourraient les revoir à la baisse – enfin, les Etats utilisateurs de BASM se retrancheraient derrière ce texte pour pouvoir utiliser légalement ces armes.

Si ce projet voyait le jour, ces armes barbares seraient à nouveau considérées comme légitimes par certains Etats. C’est pourquoi Handicap International dénonce la promotion de ce texte autorisant les pays à utiliser, stocker et commercialiser des BASM en toute impunité. L’association demande aux gouvernements, et plus encore ceux qui ont d’ores et déjà rejoint le Traité d’Oslo, de refuser fermement tout soutien à ce projet.

Depuis son entrée en vigueur en 2010, le Traité d’Oslo est devenu la norme internationale en matière d'interdiction des BASM. En le signant, 111 Etats dans le monde ont souhaité l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses. Polluant encore au moins 37 pays à travers le monde, les BASM continuent aujourd'hui de tuer, mutiler ou menacer des milliers de civils.

«Fatal Footprint», le pas de la fatalité pour des enfants, des femmes, des hommes qui, au Cambodge, en Colombie, au Laos ou dans tant d’autres pays, ont rencontré sur leur chemin une mine ou une sous-munition.

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Grâce à la mobilisation de la société civile et la force conjuguée de plusieurs centaines d’ONG et de milliers de citoyens, Handicap International et ses partenaires ont réussi à remporter deux victoires immenses: le Traité d’Ottawa contre les mines antipersonnel en 1997 et le Traité d’Oslo contre les BASM en 2008. Mais le combat continue...

Elles font rarement la une des actualités, mais elles sont pourtant bien réelles, les victimes de mines et de BASM qui, régulièrement, croisent le chemin de l’une de ces armes oubliées.

En février dernier, la Thaïlande reconnaissait avoir utilisé des sous-munitions sur sa frontière avec le Cambodge “pour se protéger”. Plus proche de nous encore, et plus récemment, on ne compte plus les rapports dénonçant l’usage de mines en Libye...

Certes, deux Traités existent et, avec eux, de formidables élans d’interdiction sont en marche et ont d’ores et déjà porté leurs fruits: de plus en plus d’états adoptent ces lois internationales, de plus en plus de territoires sont dépollués et de plus en plus de victimes accèdent enfin à l’aide et l’assistance qu’elles attendent depuis trop longtemps.

Mais la tâche reste immense. Des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants sont écartés des mesures d’aide pourtant nécessaires à leur rétablissement et au développement de régions entières. D’autres milliers d’individus vivent - parfois même sans le savoir - à côté de zones où le moindre pas, le moindre geste, pourraient leur être fatal.

Pendant ce temps, des états -et non des moindres- se réservent le droit d’utiliser ou de stocker ces armes ; des entreprises les produisent encore, certaines se vantant même d’améliorations techniques supposées les rendre plus fiables ; des banques et des investisseurs profitent de rendements financiers provenant de cette industrie, somme toute lucrative en ces temps de
crise...

72 pays et 8 territoires sont toujours pollués par des mines ou des sous-munitions. Près de 40 pays n’ont pas encore rejoint le Traité contre les mines et 87 autres sont absents du Traité contre les BASM. 440 millions de sous-munitions ont été déversées depuis 1965...

Ce sont ces défis que Lynn Bradach, mère d'un soldat américain tué par une sous-munitions, est venu rappeler ce mardi 20 septembre à Luxembourg. Aux côtés de Handicap International, qui accompagne chaque jour les victimes sur le terrain, Lynn parcourt le monde entier pour inviter les pays à s'engager pour la disparition de ces armes.

C’est pour les survivants et leurs familles, et pour toutes les souffrances inutiles qui leur seront épargnées, que le combat doit continuer.

Pour cela, l’ONG donne une nouvelle fois rendez-vous au public luxembourgeois samedi 1er octobre 2011, aux côté des jeunes ambassadrices luxembourgeoises qui ont accepté de porter la campagne de mobilisation, Place d’Armes à Luxembourg, pour la 12ème le Pyramide de Chaussures.

Les récents émois provoqués par les publications Wikileaks au sujet d'éventuels transits de sous-munitions via le Luxembourg témoignent une fois encore de la nécessité de continuer à promouvoir et appliquer les nouvelles normes adoptées au niveau international. Une mise en œuvre qui sera le sujet de la 2ème Conférence des Etats Parties au Traité d'Oslo qui se tiendra à Beyrouth la semaine prochaine.

La réponse du Ministre des Affaires Etrangères aux interrogations des députés Hoffmann et Bausch semble manifester la vigilance du Gouvernement quant à la mise en œuvre de la Convention contre les sous-munitions (Traité d’Oslo) et son hypothétique non-respect. Handicap International se réjouit que le sujet, que l’ONG défend avec vigueur, reste à ce point sensible dans notre pays, tant le combat contre ces armes reste à mener.

C’est tout l’enjeu de la 2ème Conférence des Etats Parties au Traité, à laquelle le Ministère des Affaires Etrangères sera d’ailleurs représenté, que de préciser et contrôler les modalités d’application et de promotion de cette interdiction : il est notamment nécessaire pour chaque Etat de définir clairement son interprétation de termes comme le « transfert » ou « l’assistance à un pays non membre » ; mais il est tout aussi primordial que les pays membres s’engagent sur une assistance renforcée aux victimes et sur des plans d’actions de dépollution des territoires touchés efficaces et rapides, tout en continuant d’exhorter les Etats non-membres à rejoindre l’interdiction.

Ces obligations internationales ne doivent pas non plus occulter les obligations et adaptations nationales. Ainsi, au Luxembourg, pays membre de l’OTAN et hébergeant sur son sol la NAMSA, l’Agence d’Entretien et d’Approvisionnement de l’Alliance Atlantique, il est bien évidemment nécessaire de veiller à ce qu’aucun comportement, quand bien même celui-ci ne serait  pas interdit par la Convention, ne vienne en contradiction de l’esprit du Traite, accepté par tous les pays signataires, et qui vise bel et bien à éradiquer le fléau des sous-munitions.

De même, et plus directement encore, le Luxembourg doit veiller à ce qu’aucun investissement ne puisse, depuis et sur son territoire, servir à une quelconque production ou participation à la production ou au commerce des armes à sous- munitions.

On le voit bien, ce combat est loin d’être terminé et c’est pourquoi Handicap International reste mobilisée, sur les scènes nationale et internationale, afin que cesse véritablement la menace de ces armes barbares. Une lutte qui nécessitera une fois de plus la mobilisation du public luxembourgeois lors de la 12ème Pyramide de Chaussures qui aura lieu le samedi 1er octobre prochain, Place d’Armes.

Les récentes publications de câbles diplomatiques par le site Wikileaks posent des interrogations quand à la position du Gouvernement luxembourgeois vis-à-vis de l’interdiction des sous-munitions. Handicap International, qui porte le combat contre ces armes depuis 2004, précise son point de vue.

L’ONG remarque en premier lieu que les câbles diplomatiques concernés sont tous datés de 2007 et 2008, soit durant le processus international d’interdiction et avant même la signature, en décembre 2008, du Traité d’Oslo qui interdit les sous-munitions. Pour Handicap International, ce type d’échanges diplomatiques sont naturels dans un contexte de négociations internationales et ne présument en aucun cas que les déclarations supposées de l’époque soient, aujourd’hui encore, d’actualité.

Les câbles en question ne stipulent pas expressément le transit de sous-munitions sur le territoire luxembourgeois : ils laissent à penser que le Luxembourg pourrait continuer à autoriser ces transits même après l’implémentation d’une loi d’interdiction. Or, et ce malgré les efforts conjugués de la société civile internationale et de certains pays, le Traité d’Oslo contre les sous-munitions, s’il impose des interdictions fermes et des obligations réelles, souffre de deux lacunes majeures. En effet, l’article 1 de la convention ne stipule pas, expressément, l’interdiction de transit : « Chaque Etat partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance : employer d’armes à sous-munitions ; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention. » D’autre part, l’autre lacune, dénoncée depuis 2007 par Handicap International et ses partenaires, réside dans l’article 21 de la Convention (interopérabilité) qui, en substance, autorise les Etats membres à participer à des opérations militaires communes avec des Etats non membres. Il faut reconnaître que sur ce point, le Gouvernement luxembourgeois a toujours été clair et a informé l’ONG et les médias tout au long du processus d’interdiction que cette clause d’interopérabilité était nécessaire pour que de grands pays puissent se joindre à l’interdiction.

Les déclarations de Wikileaks ne permettent pas, dans l’état actuel des choses, d’affirmer que le Luxembourg a continué à autoriser le transfert de sous-munitions via son aéroport du Findel après la signature du Traité ou son entrée en application le 1er août 2010. S’il s’avérait que ce fut le cas, et bien que ce transit ne soit pas illégal selon le Traité d’Oslo, Handicap International appellerait bien évidemment le gouvernement luxembourgeois à exercer de fermes pressions diplomatiques afin que ses partenaires militaires respectent l’esprit du Traité et que cessent ces opérations.

Cette polémique rappelle que le Traité d’Oslo, s’il a été une formidable avancée, nécessite toujours et encore une mobilisation sans faille des gouvernements et de la société civile : les Etats membres doivent préciser leurs interprétations des obligations du Traité pour justement couper court aux risques de dérives ; en outre, ces mêmes Etats doivent promouvoir sans cesse cette norme internationale auprès de leurs partenaires pour qu’un plus grand nombre de pays refusent ces armes ; de plus, les pays membres doivent mettre en œuvre le Traité sans attendre et notamment en participant à l’assistance aux victimes et à la dépollution des territoires touchés ; enfin, et plus particulièrement pour le Luxembourg, les investissements dans l’industrie des sous-munitions doivent immédiatement cesser, et ce à travers des règles d’interdiction claires, précises et mesurables.

C’est le sens de la nouvelle campagne de mobilisation de Handicap International qui, hasard du calendrier, a démarré ce lundi 5 septembre pour s’achever le 1er octobre prochain sur la Place d’Armes, autour de la 12ème Pyramide de Chaussures.

Handicap International, présente en Libye depuis plusieurs mois pour assurer des opérations de prévention face aux dangers des mines et engins non explosés se tient prête à se rendre dans les secteurs affectés par les derniers affrontements.

Alors que les combats ont fait rage pendant plusieurs jours, entre les insurgés et les forces de Mouammar Kadhafi pour la prise de Tripoli, Handicap International pourrait envoyer rapidement une équipe dans les zones affectées. La fin des affrontements ne signifie pas que tout danger est écarté pour les populations civiles. Dans ce contexte, on peut en effet s’attendre à trouver sur le terrain des restes explosifs de guerre (obus d'artillerie et de mortiers, roquettes, missiles, mines terrestres, grenades non explosés) qui font peser un danger mortel sur la population. L’association devrait évaluer les risques encourus par les habitants de ces zones, et proposer, si nécessaire, des actions de prévention.

Quelques semaines après le début de l’insurrection en Libye, Handicap International avait déjà envoyé une équipe chargée de mener une évaluation dans le pays dans les secteurs affectés par les combats. Elle avait recueilli des informations concordantes sur la présence de très nombreux restes explosifs de guerre. D'importantes opérations de déminage seront nécessaires après la fin des hostilités.

Dans l'intervalle, pour sauver des vies, l’association a mis en place des actions d'information et de sensibilisation des populations au danger mortel de ces armes. Handicap International sensibilise les populations, et notamment les enfants, aux dangers des mines et des restes explosifs de guerre.

A Benghazi, les équipes de l'association effectuent des sessions directes pour transmettre les bons réflexes à adopter en présence d'engins non explosés ou de tout objet inconnu (ne pas les approcher, ni les toucher, marquer la zone dangereuse, prévenir les équipes de Handicap International sur place et les autorités locales). Ces actions se sont élargies à des entreprises privées, des autorités locales, et d'autres associations.

Depuis le 23 juin, Handicap International mène également  ses activités d'éducation aux risques à Ajdabiya. Des scouts formés par l'association diffusent des outils de sensibilisation à Misratah, une zone particulièrement touchée par le conflit.

Par ailleurs, le Conseil national de transition s’était engagé, dans un communiqué du 27 avril 2011, à ne plus utiliser les mines terrestres (antipersonnel ou anti-véhicule) et à les détruire. Le Conseil avait également exprimé sa volonté de coopérer au déminage, à la sensibilisation, et d'assister les victimes.

IKV Pax Christi (Pays-Bas) et Netwerk Vlaanderen (Belgique) sont deux associations membres de la Coalition contre les sous-munitions (CMC) qui regroupe 350 organisations, dont Handicap International.

Ce 25 mai 2011, elles ont publié la mise à jour de leur rapport "Worldwide investments in cluster munitions : a shared responsibility".

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La Coalition contre les sous-munitions (CMC), dont fait partie Handicap International, a annoncé hier que l'utilisation de sous-munitions par la Thaïlande, lors du dernier conflit de territoire avec le Cambodge, est avérée.

L'ambassadeur de Thaïlande auprès des Nations unies à Genève a en effet reconnu l'utilisation de ces armes, près du temple de Preah Vihear, "pour se défendre" contre une agression de son voisin, entre le 4 et le 7 février 2011.

C'est la première utilisation de sous-munitions avérée depuis la signature du Traité d'Oslo contre ces armes en décembre 2008.

Handicap International condamne fermement l'utilisation de ces armes, dont 98% des victimes recensées sont des civils. L'association demande à la Thaïlande de fournir toutes les informations nécessaires pour aider à la dépollution des zones contaminées et venir en aide aux victimes.

Ni la Thaïlande ni le Cambodge ne sont Etats Parties au Traité d'Oslo interdisant l'utilisation, la production, le commerce et le stockage des bombes à sous-munitions. Handicap International appelle les deux pays à rejoindre ce Traité au plus vite, afin d'éviter que ce tragique épisode ne se répète.

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Le Conseil fédéral helvète avait organisé une consultation concernant la ratification de la Convention d’Oslo qui interdit les bombes à sous-munitions (BASM), consultation qui s'est achevée le 25 février 2011. Dans ce cadre, Handicap International, présente en Suisse, a été invitée à transmettre son analyse dans laquelle l'ONG a notammet rappelé que toutes les interdictions contenues dans la Convention devaient être intégrées dans Loi Fédérale sur le Matériel de Guerre (LFMG).

En effet, dans les modifications proposées par le Conseil fédéral pour la LFMG, les termes de l’interdiction contenus dans l’article 1 de la Convention d’Oslo ne sont repris que partiellement. Ainsi, non seulement l’interdiction d’« employer » des armes à sous-munitions n’y figure pas, mais les interdictions d’« assister » et d’« encourager », « directement ou indirectement » les activités interdites par la Convention, comme par exemple la production de ces armes et par conséquence leur financement, ont également disparu.

Cette modification du texte original de la Convention d’Oslo a pour conséquence de contourner les exigences posées par les motions Hiltpold (09.3589) et Maury-Pasquier (09.3618) contre le financement de la production des BASM. Votées en 2009 au Conseil des Etats et en 2010 au Conseil national, ces motions chargent pourtant le Conseil fédéral « […] d'inclure dans la LFMG l'interdiction pour toute personne physique ou morale de financer les armes interdites par cette loi. Cette interdiction portera également sur les mines antipersonnel, déjà inscrites dans la LFMG. On entend par financement toutes les formes de soutien financier, à savoir les crédits et les garanties bancaires, ainsi que l'acquisition pour compte propre d'instruments financiers émis par une entreprise. Des sanctions pénales seront prévues à l’encontre des contrevenants. »

Les investissements des banques suisses dans la production de ces armes avaient été mis en lumière dans deux rapports internationaux, publiés en 2009 et 2010. Depuis, certaines banques, comme le Credit Suisse, ont publié leurs nouvelles politiques d’investissement qui excluent les producteurs de sous-munitions de presque toutes leurs activités. Ceci montre que ces financements sont bien compris par les milieux concernés comme une « assistance » dans une activité interdite par la Convention d’Oslo, et la LFMG se doit d'imposer cette interdiction à toutes les institutions financières suisses.

C'est pourquoi Handicap International soutient une solution juridique qui incluerait la publication de la liste actualisée des entreprises étrangères qui produisent les armes interdites. Ainsi, les institutions financières connaîtraient précisément les implications de la mise en œuvre de la nouvelle Convention et pourraient agir en connaissance de cause. Par ailleurs, si les investissements dans la production à l’étranger des armes interdites sont moralement indéfendables, ils ont aussi des conséquences stratégiques négatives pour les Etats parties à la Convention d’Oslo, dont la Suisse.

Petit à petit, de plus en plus de pays et d'institutions financières prennent des initiatives positives et prometteuses en termes d'interdiction de financement de l'industrie des sous-munitions.

Découvrez dès maintenant les dernières étapes franchies !

La première Conférence des Etats parties à la Convention sur les armes à sous-munitions s’est achevée aujourd’hui par l’adoption à l’unanimité de la Déclaration de Vientiane. Les Etats s’y sont engagé à traduire les obligations du Traité en actions concrètes à réaliser dans un délai précis et accompagnées d’engagements budgétaires. Ce plan d’actions contraint les Etats Parties à accélérer leurs efforts pour la destruction des stocks et la dépollution et à renforcer l’assistance aux victimes.

Handicap International se réjouit de voir les Etats s’engager fermement pour que les populations civiles qui vivent sous la menace permanente de ces armes puissent enfin retrouver une vie normale. Pays le plus pollué par les bombes à sous-munitions (BASM) au monde, le Laos, pays hôte de la conférence, est un criant exemple de l'urgence d'agir.

Les 40 Etats parties présents à la Conférence de Vientiane ont adopté aujourd’hui un plan  d’action qui décline en 66 points leurs obligations pour les cinq années à venir. Les Etats se réuniront l’année prochaine au Liban, autre pays particulièrement affecté par ces armes. Ce sera l’occasion de vérifier que les Etats auront respecté les premières mesures de mise en œuvre. Ils devront notamment avoir identifié les zones touchées, développé un plan d’actions et lancé les premières activités pour leur dépollution. En outre, ils devront avoir désigné dans les six prochains mois un référent pour l’assistance aux victimes dans leur pays. Handicap International entend être vigilante sur la réalisation de ces engagements.

Dans un discours engagé et volontaire à l’ouverture de la conférence, Jean Asselborn avait  rappelé la nécessité que tous les Etats et les acteurs humanitaires continuent de travailler de concert afin de faire définitivement disparaître cette menace. Il avait notamment et directement appelé les Etats signataires à mettre en œuvre des lois qui interdisent aussi le financement de l’industrie des sous-munitions, à l’instar de celle développée au Luxembourg. Dans une déclaration à la presse, le Ministre avait même avancé l’idée d’un comité éthique qui contrôlerait les investissements de l’Etat luxembourgeois. Enfin, Il avait rappelé la nécessité de fournir aux pays pollués une assistance renforcée leur permettant de reprendre le chemin du développement, aspect primordial de la mise en œuvre du Traité sur lequel de nombreux Etats l’ont rejoint durant le sommet.

Hasard tragique, alors que le Ministre des Affaires Etrangères visitait  mercredi 10 novembre un territoire pollué par les sous-munitions, l'explosion d'une sous-munition a tué une fillette et blessé sa sœur dans une autre région à quelques heures de Vientiane. « Malheureusement, ce n'est pas un cas inhabituel. En travaillant dans le secteur des mines et sous-munitions non explosées ici au Laos, nous sommes très souvent les témoins de ces catastrophes. Les victimes civiles innocentes paient encore trop souvent le lourd tribut des guerres passées », déclare Luc Delneuville, Directeur du programme de Handicap International au Laos.

A l’occasion de cette année scolaire 2010-2011, le mouvement Handicap International lance un nouvel outil de sensibilisation trilingue (français, anglais, allemand) à destination des jeunes et de leurs éducateurs.

Après 17 ateliers de déminage auprès des lycées luxembourgeois réunissant près de 500 élèves et forte de son expérience dans le combat contre les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions, l’organisation a en effet choisi de développer un DVD interactif grâce auquel les jeunes pourront découvrir comment la mobilisation citoyenne de milliers d’individus à travers la planète a pu faire interdire ces armes meurtrières, ainsi que les combats qui doivent encore être menés.

De quoi parle-t-on ? Comment agir ? Pour aller plus loin… Autant de chapitres qui apportent des réponses expertes et accessibles aux utilisateurs dans un outil complet et multi-supports, prévu aussi pour laisser la place au jeu et à l’amusement.

Utilisable aussi bien sur un ordinateur que dans un lecteur dvd de salon, Handicap International propose ainsi un outil indispensable pour mieux comprendre les enjeux relatifs aux mines et aux sous-munitions et pour inviter les citoyens de tous âges à poursuivre la mobilisation contre ses armes.

Bénéficiant d’une aide financière de l’Union Européenne et du Ministère des Affaires Etrangères luxembourgeois, le DVD est désormais disponible gratuitement auprès de Handicap International, ainsi qu’en consultation libre sur internet.

Cette édition intervient à la veille de la 1ère Conférence des Etats Parties au Traité  d’Oslo, étape essentielle pour assoir la mise en œuvre de ce Traité. En effet, il s’agit de mettre en place toutes les structures de cette convention : calendrier des futures rencontres, format des rapports obligatoires sur la mise en œuvre des obligations, etc... Cette première rencontre officielle sur la Convention, après l’ouverture à signature en décembre 2008, permettra également aux États parties de réaffirmer leur engagement à promouvoir et appliquer la Convention, d’appeler tous les États à la rejoindre, et de se mettre d’accord sur un plan d’action déclinant en mesures concrètes les obligations du Traité, notamment en termes de dépollution et d’assistance aux victimes.  

Le Luxembourg est l’un des rares pays au monde à avoir souhaité interdire, en plus de la fabrication, du commerce, du transport ou du stockage des sous-munitions, le financement des BASM.

C’est dans ce cadre que Handicap International, en concertation avec les responsables de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL) et de l’Association of the Luxembourg Fund Industry (ALFI), a souhaité réunir, vendredi dernier, les différents acteurs concernés par le dossier.   L’objectif de cette rencontre était de permettre à chacun d’exposer sa compréhension de l’interdiction de financement des sous-munitions, ses propres contraintes et ses propositions pour permettre sa bonne mise en œuvre au Luxembourg.

L’Association Luxembourgeoise des Compliance Officers (ALCO), l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE), la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) ainsi que les Ministères des Finances, de la Justice et des Affaires Etrangères ont ainsi pu échanger durant deux heures sur les modalités d’application de la loi et, de l’avis de tous, sur les indispensables précisions et outils nécessaires à sa mise en œuvre.

Handicap International a, pour sa part, rappelé les attentes de la société civile qui dépassent le simple contexte luxembourgeois à travers sa participation à la Coalition contre les sous-munitions (CMC), regroupement international d’ONG qui agit et milite pour la disparition de ces armes à l’échelle de la planète. Le sujet est d’autant plus important que les initiatives du Luxembourg en matière d’interdiction de financement sont très attendues par d’autres pays qui cherchent, eux aussi, à bannir ces activités de leurs territoires.

La réunion s’est terminée sur la définition de prochaines étapes devant permettre de préciser l’application de la loi, sans pour autant qu’un calendrier formel ne soit, à ce stade, établi.

Handicap International entend contribuer à la poursuite de ce débat spécifique au financement des BASM et, plus largement, continuer à promouvoir le respect de l’esprit et la mise en œuvre efficace du Traité d’Oslo contre les sous-munitions, dont la Première Conférence des Etats Parties se tiendra dès le 9 novembre prochain à Vientiane, au Laos, en présence notamment du Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, Jean Asselborn.

Pour la 11ème année consécutive, samedi 2 octobre dernier, le public luxembourgeois a répondu présent à l’invitation de Handicap International de se mobiliser contre les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions.

Les quelques gouttes de pluie n’ont pas empêché les citoyens luxembourgeois de se mobiliser une fois encore pour les victimes de ces armes barbares qui polluent encore des dizaines de pays à travers la planète. Plus de 1.000 engagements citoyens ont ainsi été comptabilisés à travers les courriers adressés au Président Obama, les chaussures virtuelles ou encore les signatures de pétition. Autre indicateur de l’intérêt du public, les « vraies » chaussures récoltées cette année ont frôlé les 700 kgs, contre un peu moins de 500 kgs l’année dernière. Sans oublier les 250 tee-shirts de mobilisation et les 500 balles anti-stress « sous-munitions » qui ont été distribués pendant la journée.

Tout au long de l’événement, les animations se sont ainsi succédées grâce à l’énergie des bénévoles et membres de l’ONG, afin d’interpeler, d’informer et de mobiliser le public. Sans nul doute, les concerts de Gospel, donnés par le groupe « La Voix des Anges », ainsi que les démonstrations de déminage, menées par un démineur de l’armée luxembourgeoise, ont largement retenu l’attention des citoyens dans une ambiance festive et conviviale.

Une ambiance qui ne doit toutefois pas faire oublier les enjeux actuels du combat contre les mines et les BASM. En effet, si la signature du Traité d’Ottawa, en 1997, a finalement interdit les mines antipersonnel, et si l’entrée en vigueur du Traité d’Oslo, le 1er août dernier, constitue une considérable avancée dans le processus d’interdiction des armes à sous-munitions, le combat continue. Trop d’Etats restent encore en dehors de ces nouvelles normes internationales : c’est le cas, notamment, des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie ou de l’Inde qui détiennent à eux seuls des millions d’armes en stock.

Les Traités doivent aussi être mis en œuvre correctement et efficacement afin que les victimes puissent bénéficier de toute l’aide dont elles ont besoin. Les investissements dans cette industrie doivent cesser et les moyens, humains et financiers, doivent être fournis aux pays affectés pour venir enfin à bout de la menace qui pollue leurs territoires.

En parallèle de la campagne médiatique du mois de septembre et de la récente pyramide de chaussures, Handicap International poursuit aussi la mobilisation du public à travers l’exposition « Fatal Footprint », installée Place Clairefontaine jusqu’au 30 octobre. Une mise en lumière nécessaire avant la tenue, du 9 au 12 novembre prochains, de la 1ère Conférence des Etats Parties au Traité d’Oslo qui se déroulera à Vientiane, au Laos, et durant laquelle les Etats devront s’accorder pour définir la mise en œuvre de cette convention internationale afin qu’elle puisse, véritablement, répondre aux besoins des victimes et des communautés frappées par les BASM.

Un enjeu de taille pour les milliers d’individus qui vivent encore sous la menace de ces armes.  

Pour la 11ème année consécutive, Handicap International invite le public luxembourgeois à se mobiliser, le temps d’une journée, contre les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions.

Plus d'infos...

Après Charles Goerens (DP), Ben Fayot (LSAP) et Laurent Mosar (CSV), c’est désormais André Hoffmann, député Déi Lénk, qui s’intéresse de près aux bombes à sous-munitions (BASM) par le biais d’une question parlementaire destinée aux Ministres des Affaires Etrangères et de la Sécurité Sociale.

Depuis le 1er août dernier, le Traité d’Oslo qui interdit la fabrication, l’utilisation, le stockage et le commerce des bombes à sous-munitions est officiellement entré en vigueur avec la particularité pour le Luxembourg d’interdire aussi le financement des sous-munitions.

C’est ce dernier aspect qui est directement ciblé par le député André Hoffmann qui s’interroge sur des actions détenues en 2008 et 2009 par le Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale luxembourgeoise dans des entreprises reconnues comme produisant des armes à sous-munitions.

Handicap International salue ce type de questionnement qui, sans nul doute, permettra dans les prochains mois de clarifier la loi d’interdiction du financement des BASM. En effet, si cette interdiction, rajoutée par le Gouvernement aux dispositions du Traité, a été une formidable avancée et un signal fort donné par notre pays dans la lutte internationale contre les sous-munitions, sa mise en œuvre nécessite bien évidemment des explications, directives et autres outils de contrôle. 

Depuis plusieurs mois, Handicap International appelle de ces vœux ces précisions qui permettront aux professionnels du secteur financier, aux autorités publiques et à la justice de mieux appliquer cette interdiction qui passe, notamment, par la définition d’une liste commune et mise à jour d’entreprises productrices de sous-munitions, la définition précise des moyens de financement concernés et la surveillance régulière de l’application de ladite loi.

En relation avec la CSSF, l’ALFI, l’ABBL et le Ministère des Finances, Handicap International entend accroître la mobilisation de tous les acteurs concernés par ce sujet et se réjouit que les députés luxembourgeois continuent de se sentir concernés par le débat autour des sous-munitions qui mutilent encore chaque jour des civils innocents.

Lien vers la question parlementaire Déi Lénk

Ce 1er août 2010 marque l’entrée en vigueur du Traité d’Oslo qui interdit la fabrication, l’utilisation, le stockage et le commerce des bombes à sous-munitions.

Scandalisée par les ravages causés par les armes à sous-munitions sur les populations civiles, et dans la suite logique de son combat contre les mines antipersonnel, Handicap International s’est résolument engagée en 2003 dans un combat pour l’interdiction des sous-munitions.

Si le sujet est devenu plus connu à cette période, le combat contre ces armes avait toutefois débuté à la fin des années soixante. En 1967, révolté par l’utilisation massive des bombes à sous-munitions par l’armée américaine au Vietnam, le philosophe français Jean-Paul Sartre est le premier à dénoncer l’utilisation de ces armes.

En 1974, le Liban et 12 autres États lancent un appel à l’interdiction des sous-munitions lors de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire. Celui-ci reste sans suite.

Dans les années qui suivirent, malgré des appels insistants, notamment de Kofi Annan, et des débats réguliers sur la question, les États ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la solution à apporter au problème des bombes à sous-munitions.

En 1999, durant la guerre au Kosovo, les Etats-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni utilisent des armes à sous-munitions. 1.765 bombes, contenant près de 295.000 sous-munitions, sont ainsi larguées sur le Kosovo entre le mois de mars et le mois de juin. 

En 2003, dans la continuité du combat contre les mines antipersonnel, 109 ONG, dont Handicap International, décident de créer la Coalition internationale contre les sous-munitions (CMC) qui regroupe aujourd’hui plus de 170 ONG à travers le monde.

Durant l’été 2006, un conflit oppose Israël au Hezbollah. Des millions de sous-munitions sont dispersées sur le sud-Liban. Un million d’entre elles n’explosent pas à l’impact. Le fléau des BASM est largement mis en lumière ; en novembre, la Norvège, soutenue par les ONG et plusieurs États, décide de lancer des négociations pour leur interdiction. C’est le démarrage du « Processus d’Oslo », officialisé dans la capitale norvégienne en février 2007.

Le 3 décembre 2008, après un an et demi d’intenses négociations entre les Etats et de mobilisation de la société civile internationale, le Traité d’interdiction des armes à sous-munitions est ouvert à la signature à Oslo. 94 États signeront le Traité pendant l’événement et 4 le ratifieront. A ce jour, 107 pays ont signé la convention et 37 l’ont ratifié

Le Luxembourg a été le 13ème pays au monde à ratifier le Traité d’Oslo, en ajoutant à ses obligations l’interdiction de financement de l’industrie des armes à sous-munitions.

Désormais, les enjeux du combat contre les sous-munitions sont, d’une part, de faire en sorte que tous les pays du monde adhèrent à ce nouveau Traité et, d’autre part, que ses dispositions soient rapidement et correctement mises en œuvre, notamment en termes de dépollution, de prévention des risques et d’assistance aux victimes, directes et indirectes de ces armes. Des enjeux qui seront au cœur de la 1ère Conférence des Etats Parties au Traité d’Oslo qui se tiendra en novembre prochain au Laos, le pays du monde le plus affecté par les sous-munitions.

Découvrez ici le reportage diffusé par RTL TV Luxembourg le 2 août dernier.

Le Parlement européen clôture sa session sur un signal fort pour toutes les victimes d’armes à sous-munitions : 558 députés, sur 612 votants, ont en effet adopté ce jeudi 8 juillet une résolution qui supporte fermement l’universalisation du Traité d’Oslo contre les sous-munitions auprès des 27 pays membres et du reste du monde.

Handicap International se réjouit de la décision des eurodéputés  d’adopter, à une très large majorité, une résolution qui invite clairement tous les états européens à rejoindre au plus vite le Traité d’Oslo et à le transposer en lois nationales concrètes. En outre, cette décision parlementaire invite tous les pays à ne pas tenter d’affaiblir l’impact et l’importance du Traité et à assister tous les pays qui le nécessitent dans la mise en œuvre de cette interdiction. Les eurodéputés ont aussi rappelé l’importance de l’assistance aux victimes et ont prié les Etats de participer à la 1ère Conférence des Etats Parties au Traité qui aura lieu en novembre prochain au Laos, le pays de la planète le plus contaminé par les sous-munitions.

Depuis son ouverture à Oslo en décembre 2008, 106 pays ont signé le Traité d’Oslo et 37 l’ont ratifié, dont 11 Etats européens. Ce Traité, aboutissement de la mobilisation de nombreux pays et de la société civile internationale, entrera en vigueur le 1er août prochain et interdira l’utilisation, le commerce, le transfert, le stockage et, pour certains pays comme le Luxembourg, le financement des armes à sous-munitions. Avancée majeur dans le combat mené par Handicap International et ses partenaires de la Coalition contre les sous-munitions, cette convention internationale met notamment l’accent sur l’assistance aux victimes, cette même assistance qui fait cruellement défaut à des milliers de civils à travers la planète, déjà blessés ou vivants sous la menace de sous-munitions non-explosées.

L’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie n’ont pas encore signé le Traité d’Oslo. La Bulgarie, Chypre, la République tchèque, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède ont, quant à eux, signé le Traité mais ne l’ont toujours pas ratifié.

Le Luxembourg a été le 13ème pays au monde à ratifier le Traité d’Oslo, en y ajoutant l’interdiction de financement des armes à sous-munitions. Les eurodéputés luxembourgeois ont tout naturellement voté pour cette résolution du Parlement européen.

La France a annoncé mardi 6 juillet que le financement direct et indirect de la production et du commerce des bombes à sous-munitions (BASM) était désormais interdit par la loi française.

A l’occasion du débat à l’Assemblée Nationale française sur le projet de loi d'application nationale de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, le gouvernement français a déclaré officiellement que « toute aide financière directe ou indirecte, en connaissance de cause, d’une activité de fabrication ou de commerce de BASM constituerait une assistance, un encouragement ou une incitation tombant sous le coup de la loi pénale ».

Amnesty International et Handicap International, qui ont milité côte à côté sur ce sujet en France, se félicitent de cette position prise par le gouvernement. En effet, depuis 2006, les deux associations ont travaillé auprès des principaux groupes financiers français pour qu’ils stoppent leurs investissements auprès des producteurs de BASM. Suite à cette campagne, plusieurs d'entre eux avaient décidé de mettre en place une politique de désinvestissement.

"La déclaration française est une avancée importante pour les acteurs engagés dans le combat contre les BASM", déclare Thierry Philipponnat, membre du bureau exécutif d'Amnesty International France. "En effet, le gouvernement français avait toujours refusé de préciser que les interdictions de la Convention concernaient tout type de financement. Cette déclaration va permettre de s'assurer qu'en France plus personne, petit actionnaire ou grand groupe financier, puisse contribuer financièrement au développement de ces armes inhumaines."

La France rejoint ainsi la liste des pays qui bannissent le financement des BASM comme la Belgique, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande ou bientôt la Suisse et l'Allemagne. En effet, le Luxembourg a, dès le début du processus législatif d’interdiction des BASM, souhaité interdire le financement de ces armes. Jean-Claude Junker, recevant les représentants de Handicap International en novembre 2007, abordait déjà « l’hypocrisie qui consisterait à interdire les BASM tout en continuant d’autoriser leur financement ».

"Ces positions de la France, ancien producteur et utilisateur de BASM, devraient servir d'exemple aux autres pays" déclare Marion Libertucci, responsable de plaidoyer pour le mouvement Handicap International. Et si des précisions restent bien sûr nécessaires quant aux modalités d’application de ces interdictions de financement, l’ONG luxembourgeoise se réjouit pour sa part que les pays voisins que sont la France, la Belgique et l’Allemagne s’engagent eux aussi fermement pour interdire les investissements dans l’industrie de ces armes barbares, qui seront officiellement considérées hors la loi le 1er août prochain.

Le Parlement européen est actuellement en session à Strasbourg du 5 au 8 juillet 2010. C’est un moment important pour les députés qui auront notamment à se prononcer sur une proposition de résolution visant à promouvoir l’adoption du Traité d’Oslo contre les sous-munitions auprès des 27 pays membres et du reste du monde.

Depuis son ouverture à Oslo en décembre 2008, 106 pays ont signé le Traité d’Oslo et 37 l’ont ratifié, dont 11 Etats européens. Ce Traité, aboutissement de la mobilisation de nombreux pays et de la société civile internationale, entrera en vigueur le 1er août prochain et interdira l’utilisation, le commerce, le transfert, le stockage et, pour certains pays comme le Luxembourg, le financement des armes à sous-munitions. Avancée majeur dans le combat mené par Handicap International et ses partenaires de la Coalition contre les sous-munitions, cette convention internationale met notamment l’accent sur l’assistance aux victimes, cette même assistance qui fait cruellement défaut à des milliers de civils à travers la planète, déjà blessés ou vivants sous la menace de sous-munitions non-explosées.

Mercredi 7 juillet en soirée, les députés européens entendront donc Catherine Ashton, Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l’Union pour les Affaires Etrangères, sur la position de l’UE vis-à-vis des BASM avant de débattre autour des différentes motions proposées. Jeudi 8 juillet, entre 12 et 13 heures, ils passeront au vote de la résolution parlementaire.

Pour Handicap International, nos représentants luxembourgeois, Astrid Lulling, Charles Goerens, Georges Bach, Frank Engel, Robert Goebbels et Claude Turmes ont un rôle primordial à jouer à cette occasion afin de porter clairement la voix du Luxembourg, qui fut parmi les 15 premiers pays à ratifier le Traité d’Oslo et à s’engager publiquement, par la voix du Ministre des Affaires Etrangères, à défendre cette nouvelle interdiction.

Selon l’ONG et ses partenaires, la résolution adoptée devra obligatoirement appeler tous les Etats européens non-signataires à rejoindre le Traité. En outre, elle devra inviter les Etats déjà signataires à promouvoir ce Traité vis-à-vis du reste du monde. De plus, la résolution devra mettre l’accent sur la mise en œuvre effective de cette interdiction, notamment à travers l’assistance aux victimes, et encourager les Etats signataires à aider davantage les pays affectés. Enfin, le message des députés européens devra inviter les pays du monde entier à assister à la 1ère Conférence des Etats Parties au Traité qui aura lieu en novembre prochain au Laos, le pays de la planète le plus contaminé par les sous-munitions.

Enfin, nul doute que nos députés luxembourgeois garderont aussi à l’esprit l’interdiction de financement des sous-munitions que les autorités luxembourgeoises ont souhaité ajouter aux obligations du Traité et qui entrera donc elle-aussi en application dès le 1er août prochain.  

Télécharger la carte des pays européens signataires et non-signataires

Télécharger la carte de tous les pays signataires et non-signataires

Les survivants des armes à sous-munitions, regroupés au sein des Ban Advocates, et Handicap International appellent de nouveau tous les gouvernements à rejoindre et promouvoir le Traité d’Oslo à l’occasion de la Conférence de Santiago (Chili) sur les armes à sous-munitions.

Cette conférence en Amérique Latine, du 7 au 9 juin, est la dernière réunion des États signataires et non-signataires avant l'entrée en vigueur du Traité d’Oslo sur les sous-munitions, le 1er août prochain. C’est pourquoi des victimes d’Afghanistan, de Croatie, d’Éthiopie, du Laos, de Serbie et des États-Unis sont actuellement aux côtés de Handicap International au Chili afin d’inviter les pays non signataires présents à cette conférence (l’Argentine, la Géorgie, le Tadjikistan, la Thaïlande, la Turquie et le Vietnam) à annoncer clairement leur intention d’adhérer à la convention.

En outre, Handicap International appelle aussi les pays signataires à ratifier ce Traité le plus rapidement possible et à s’investir davantage dans les activités de déminage et d’aide aux victimes dans les pays touchés.

Lors de cette conférence, les États et la société civile vont entamer un dialogue sur la mise en œuvre de cette convention sur les armes à sous-munitions et sur le plan d’actions qui sera adopté lors de la Conférence de Vientiane, au Laos, du 8 au 12 novembre 2010.

« Seul un plan d'actions clair permettra d'offrir aux survivants le soutien dont ils ont absolument besoin », explique Mina Zunac, victime croate d’une sous-munition. « Les communautés et les personnes touchées par ce fléau doivent être associées à l'élaboration des plans nationaux d'aide aux victimes. Chaque pays doit réaliser une évaluation globale des besoins. En matière de coordination et même en matière de suivi, les survivants ont un rôle clé à jouer. »

Cette approche de l’assistance aux victimes, défendue depuis longtemps par Handicap International, est au cœur des enjeux de la mise en œuvre du Traité d’Oslo sur les sous-munitions, tout comme de celle du Traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel, effectif depuis 1999 et qui souffre pourtant encore de manques importants dans l’aide apportée aux victimes.

Nul doute que ces dernières seront donc au cœur des débats de cette conférence chilienne alors que de récentes déclarations d’Amnesty International feraient état de suspicions d’usage de sous-munitions par les Etats-Unis au Yémen en décembre dernier, tuant et blessant plusieurs civils.

Notons enfin que le Luxembourg, 13ème Etat à avoir ratifié le Traité d’Oslo en 2009, a souhaité être présent à cette Conférence de Santiago en dépêchant sur place un responsable du Ministère des Affaires Etrangères.

100 jours. A compter d'aujourd'hui, c’est le temps qu’il reste avant l’entrée en vigueur définitive du Traité d’Oslo contre les armes à sous-munitions le 1er août prochain. Handicap International et ses partenaires de la Coalition contre les sous-munitions (CMC) entament le compte à rebours.

Au moins 440 millions de sous-munitions ont été larguées sur la planète depuis les années 60. Des millions d’entre elles n’ont pas explosé à l’impact et se dissimulent dans les champs, les arbres, au bord des chemins ou même encore, pour les conflits les plus récents, dans les jardins ou sur les toits d’habitations…

Le Traité d’Oslo, qui interdit l’utilisation, la production, la commercialisation, le transfert, le stockage et, pour certains pays comme le Luxembourg ou la Belgique, le financement des armes à sous-munitions, n’est plus une utopie pour des milliers d’individus à travers le monde. C’est une réalité qui prendra forme dès le 1er août 2010.

106 Etats ont signé ce Traité et 30 pays parmi eux l’ont d’ores et déjà ratifié. Pour assurer aux victimes toute l’assistance nécessaire, en termes de dépollution, de prévention, de soins, de réadaptation et de réinsertion, il est toujours primordial que de nombreux pays rejoignent ce Traité et respectent ses obligations.

Des pays comme le Cambodge, le Vietnam ou la Serbie sont bien sûr fortement concernés puisqu’ils restent encore, à ce jour, affectés par ces armes. Mais les Etats-Unis, la Chine ou la Russie sont eux-aussi appelés à rejoindre ce mouvement car les stocks colossaux qu’ils détiennent continuent hélas de faire peser une terrible menace sur les civils.

L’entrée en vigueur du Traité d’Oslo ouvre la voie d’un changement radical des conditions de vie de milliers de victimes de sous-munitions. Encore faut-il qu’il ne reste pas lettre morte. C’est la raison pour laquelle Handicap International entend maintenir sa vigilance et son engagement.

A l’occasion de la mise à jour du rapport « Worldwide investments in cluster munitions – a shared responsibility » réalisé par IKV Pax Christi et Netwerk Vlaanderen, Handicap International souhaite rappeler la nécessité de mettre en œuvre rapidement l’interdiction du financement des armes à sous-munitions.

En savoir plus

Le Conseil national a accepté aujourd’hui les deux motions Maury Pasquier (09.3618) et Hiltpold (09.3589) qui demandent d’interdire toute participation financière dans la production des armes mutilantes prohibées dans la Loi Fédérale sur le Matériel de Guerre (LFMG). La Suisse se donne ainsi la possibilité de mettre en avant l’excellence de sa place financière et sa détermination à honorer pleinement ses engagements humanitaires.

La Suisse a signé à Oslo en décembre 2008 la Convention internationale qui interdit les bombes à sous-munitions (BASM), mais elle ne l’a pas encore ratifiée. Le délai de ratification permet d’élaborer une loi qui précise le sens donné par la Confédération à la portée de cette interdiction. Le Conseil d’Etat et le Conseil fédéral ont déjà soutenu les deux motions et les consultations vont pouvoir débuter pour la rédaction de cette loi.

Paul Vermeulen, Directeur de Handicap International en Suisse, précise : « L’adoption de ces motions est importante à plusieurs égards. D’une part, il est stratégiquement important pour la Suisse de ne pas contribuer directement et indirectement à la multiplication d’armes qu’elle à choisi d’abroger en accord avec les Conventions de Genève. D’autre part, il est inacceptable que les économies et les fonds de pensions des Suisses puissent fructifier dans des investissements opaques à l’origine de mutilations inéluctables de très nombreuses populations civiles pendant des générations. »

La publication, nationale ou internationale, de la liste des entreprises qui produisent les armes interdites par la LFMG, mettra les institutions financières suisses en demeure de vérifier la destination véritable des investissements qu’elles proposent.

Selon le rapport international publié en octobre dernier par IKV Pax Christi et Netwerk Vlaanderen, près d’un milliard de francs sont actuellement investis par les deux seules banques UBS et Crédit Suisse dans des sociétés qui participent à la production d’armes à sous-munitions.

La Convention d’interdiction des BASM entrera en vigueur ce 1er août 2010, donnant cette année à la fête nationale suisse une dimension historique.

Le seuil des 30 ratifications du Traité d’Oslo interdisant les bombes à sous-munitions a été atteint ce mardi 16 février. Le Traité entrera donc en vigueur le 1er août 2010. Dès lors, les Etats parties au Traité auront obligation de respecter leurs engagements en termes d’interdiction d’utilisation, de production et de transfert, de destruction des stocks et d’aide aux communautés affectées. Le Traité deviendra ainsi une norme internationale incontournable.  

Le Burkina Faso et la Moldavie ont déposé mardi 16 février leurs instruments de ratification du Traité d’interdiction des BASM aux Nations unies à New-York. Ce faisant, ils ont rejoint les 28 pays ayant déjà ratifié cette Convention, parmi lesquels de très nombreux pays stockeurs (France, Allemagne, Belgique, Japon, Slovénie…) et des pays affectés (Albanie, Croatie, Zambie…).  Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, a salué hier la rapidité avec laquelle le seuil des 30 ratifications* a été atteint comme une preuve de « la révulsion collective du monde quant à l'impact de ces armes terribles […] peu fiables et imprécises ».

L’entrée en vigueur du Traité interviendra donc le 1er août (premier jour du 6e mois suivant la 30e ratification). A partir de cette date, les Etats parties au Traité devront respecter leurs engagements. Ils devront cesser immédiatement toute utilisation, toute production et tout transfert de BASM. Les délais de huit années pour la destruction de leurs stocks et de dix pour la dépollution de leur territoire commenceront à courir. Les Etats devront également dégager les moyens nécessaires pour aider les victimes.

Pour le Luxembourg, cette entrée en vigueur impliquera aussi l’interdiction faite à « toute personne physique ou morale de financer, en connaissance de cause, des armes à sous-munitions ou des sous-munitions explosives ». Il reste donc 6 mois à la place financière luxembourgeoise pour mettre en place les outils et mesures nécessaires à l’application de la loi du 4 juin 2009. Passé ce délai, toute infraction avérée pourrait être punie « d’une peine de réclusion de cinq à dix ans et d’une amende de 25.000 à 1.000.000 euros ».

Dès son entrée en vigueur, le Traité d’Oslo pèsera sur les pratiques de l’ensemble des Etats, dans la mesure où toute infraction sera stigmatisée par la communauté internationale. A l’image du Traité d’interdiction des mines antipersonnel entré en vigueur en 1999, le Traité contre les BASM s’imposera dans les prochaines années comme une norme internationale incontournable.

A cette occasion, Handicap International souligne l’importance de cette étape et la nécessité de rester mobilisés : « 74 Etats signataires du Traité d’Oslo ne l’ont pas encore ratifié. Nous les appelons à le faire au plus vite afin de confirmer leur engagement. Par ailleurs, l’attention de la communauté internationale restera également focalisée sur les Etats non signataires, notamment les Etats-Unis. Leur position est montrée du doigt. Elle n’est plus tenable à la fois militairement et diplomatiquement. Ils doivent donc en changer sans attendre ».

La première réunion des Etats parties au Traité, qui se déroulera au Laos en novembre 2010, sera l’occasion de vérifier que les Etats ont bien pris toutes les dispositions pour respecter leurs engagements. A l’occasion de cette conférence, organisée dans le pays le plus pollué au monde par les sous-munitions, les questions liées à l’assistance aux victimes devraient occuper une place centrale. Les ONG présentes sur place, dont Handicap International, y veilleront.

« Mon pays a signé le Traité d’interdiction des BASM parce que notre peuple souffre depuis des décennies des terribles conséquences de ces armes », témoigne Phong, une victime laotienne de sous-munition engagée aux côtés de Handicap International. « Nous serons heureux d’accueillir les représentants des Etats et des ONG à l’occasion de cette conférence mondiale afin de montrer au monde l’immensité et l’absurdité de la pollution héritée de l’utilisation de sous-munitions dans notre pays. » 

* Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Burkina Faso, Burundi, Croatie, Danemark, Espagne, France, Irlande, Japon, Laos PRD, Luxembourg, Macédoine, Malawi, Malte, Mexique, Moldavie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, République de Saint-Marin, Saint-Siège, Sierra Leone, Slovénie, Uruguay, Zambie.

Lors d’une récente conférence de presse à Bruxelles, le mouvement Handicap International a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier sans retard la Convention sur les armes à sous-munitions et de respecter leurs promesses de destruction des stocks, de déminage et d’assistance aux victimes. Quatorze mois après sa signature à Oslo, 104 pays ont déjà signé la Convention sur les armes à sous-munitions tandis que 28 autres l’ont ratifiée. Toutefois, les pays et les communautés concernés ont toujours un besoin urgent d’assistance. 

Deux autres États doivent ratifier cette convention pour qu’elle puisse entrer en vigueur après six mois. En Europe, le Danemark vient de le faire (12 février) alors que la Moldavie est sur le point de le faire. La Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède n’ont pas encore finalisé leur processus de ratification tandis que l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie n’en sont pas encore signataires.  

Handicap International appelle les pays européens qui ne l'ont pas encore fait à signer, à ratifier et à mettre en œuvre cette Convention. L’ONG demande aussi à l'Union Européenne de renforcer son soutien aux communautés victimes des mines et des armes à sous-munitions. Les survivants espèrent en effet une amélioration significative et durable de leur vie quotidienne. 

De la Belgique, le premier pays au monde à avoir interdit les mines et les armes à sous-munitions, comme du Luxembourg, Handicap International attend une mise en œuvre complète de leur propre législation en la matière, et notamment de leurs volets sur le financement. En effet, la Belgique avait promis la publication d'une liste noire des fabricants d’armes à sous-munitions pour le 1er mai 2008 et la destruction de ses propres stocks d’armes à sous-munitions pour le 9 juin 2009. Malheureusement, force est de constater que ces deux promesses n'ont pas encore été respectées à ce jour. 

En ce qui concerne l’assistance aux victimes, le récent rapport de Handicap International, « Voices from the Ground » montre que la plupart des gouvernements à travers le monde ne respectent pas leurs promesses de soutenir comme il se doit les survivants des explosions de mines et d'armes à sous-munitions et de favoriser leur réinsertion sociale. 65% des survivants admettent que leur gouvernement ne dispose pas de ressources suffisantes pour les aider, et seuls 15% estiment qu’il existe une volonté politique suffisante pour garantir une amélioration de  leurs conditions de vie. Handicap International demande dès lors aux pays concernés de s’approprier pleinement les projets et les programmes d’aide aux victimes et en faveur des personnes en situation de handicap. L'organisation demande également aux États donateurs de leur apporter à cette fin un soutien efficace. 

La Belgique a ratifié le 22/12/2009 la Convention sur les armes à sous-munitions au siège des Nations unies à New York, portant à 26 le nombre de pays à l’avoir ratifiée.

La Convention entrera en vigueur six mois après la trentième ratification. Handicap International, qui s’engage depuis des années auprès des individus et des familles touchés par l'utilisation de sous-munitions, appelle la Belgique et ses partenaires à promouvoir la Convention auprès des pays non signataires.

En 2006, la Belgique était le premier Etat au monde à interdire la production, le transfert, le stockage et l’utilisation d’armes à sous-munitions. Elle en a aussi interdit le financement un an plus tard. Le Parlement fédéral s’était positionné pour l’interdiction, ceci malgré la forte opposition de l'industrie de l'armement. À une époque où personne ne croyait cette interdiction possible, les parlementaires belges avaient donné au monde un signal fort. Peu de temps après, la Norvège prenait l'initiative d'un processus international qui allait conduire à l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions.

En mai 2008, plus d’une centaine de pays avaient approuvé son texte, avant que la Convention ne soit signée à Oslo par 94 pays dont la Belgique. Depuis sa signature par la Belgique, la Convention sur les armes à sous-munitions a été approuvée par les régions flamande, wallonne et bruxelloise, par le Sénat et la Chambre (le 3 décembre). La loi de ratification a ensuite été signée par les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et de la Justice ainsi que  par le Roi, permettant sa ratification officielle le 22 décembre aux Nations unies, à New-York.

La Belgique fait dès lors partie des 30 premiers pays, dont la ratification permet l’entrée en vigueur de la Convention après 6 mois. Ce n’est qu’à partir de ce moment que la Convention fera force de loi. Les Etats parties à la Convention devront alors se conformer à l’interdiction et œuvrer ensemble à la destruction des stocks, au débombage sur le terrain et au soutien aux dizaines de milliers de victimes de ces armes, à leurs familles et à leurs communautés. Plus de 80 pays détiennent actuellement plusieurs milliards de sous-munitions et 15 pays ont utilisé des armes à sous-munitions dans plus de 30 pays et territoires de par le monde.

Le pays le plus touché par les armes à sous-munitions est le Laos, qui accueillera à la fin de l’année prochaine la première conférence des Etats parties à la Convention. A ce jour, 104 pays ont signé la Convention, mais seuls un quart d’entre eux l’ont ratifiée.

A l’occasion de la 10ème année de mise en application du Traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnel, le Rapport 2009 de l’Observatoire des mines,  co-réalisé par Handicap International, dresse un constat encourageant de la lutte anti-mines, même si de nombreuses actions restent à mener.

L’utilisation, la production et le commerce des mines antipersonnel ont très nettement diminué ces 10 dernières années. Quelques 3.200 km² de terres ont été nettoyés et les accidents ont été réduits chaque année davantage, atteignant le chiffre de 5.197 victimes pour 2008, soit une triste moyenne de 14 victimes par jour.   Toutefois, de sérieux challenges demeurent, avec plus de 70 pays toujours pollués et une assistance aux victimes inégale voire insuffisante selon les régions.

En outre, si 80% des pays du monde ont ratifié le Traité d’Ottawa, 39 pays restent en dehors de l’interdiction, notamment la Chine, l’Inde, le Pakistan, la Russie ou les Etats-Unis. Ces dernières années, seuls le Myanmar et la Russie ont fait usage de nouvelles mines.

Depuis 1999, 44 millions de mines stockées par les Etats ont été détruites, mais trois Etats n’ont pas respecté les échéances de 2008 (Grèce, Turquie, Biélorussie). 2 millions de mines antipersonnel, 250.000 mines anti-véhicules et 17 millions d’engins non-explosés (dont les sous-munitions) ont été retirés des sols pollués à travers la planète.

Et pourtant, plus de 73.000 victimes ont été recensées dans 119 pays et territoires depuis 10 ans. En incluant leurs familles et leurs communautés, ce sont des centaines de milliers de personnes qui nécessitent une assistance particulière, et pour laquelle les fonds consacrés par l’aide internationale restent insuffisants. Bien souvent, cette assistance se limite à des aspects médicaux alors qu’elle devrait aussi intégrer des aspects psychologiques et des mesures de réinsertion sociale et économique indispensables au bon rétablissement des victimes dans leur société et donc, au développement du pays concerné.

Plus de 4 milliards de dollars ont été alloués à l’action contre les mines depuis 10 ans, dont 518 millions de dollars en 2008 (contre 431 en 2007) provenant de 23 pays et de l’Union Européenne. Les cinq contributeurs principaux sont, par ordre décroissant, l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada et la Norvège, tandis que les cinq pays les plus aidés sont l’Afghanistan, le Soudan, l’Irak, le Liban et le Cambodge. Le Luxembourg a contribué à hauteur de près de 1,2 millions de dollars en 2008 (en hausse de 300 mille dollars par rapport à 2007) portant à plus de 9,3 millions de dollars sa contribution globale à l’action contre les mines depuis la mise en place de l’Observatoire. En outre, le Grand Duché a de nouveau participé au financement de la réalisation de ce Rapport 2009.

A quelques semaines de la Deuxième Conférence d’Examen du Traité d’Ottawa, qui se tiendra début décembre à Carthagène en Colombie, et un an après la signature du Traité d’Oslo contre les sous-munitions, ce rapport vise à porter un regard objectif et sans complaisance sur les réussites passées et surtout sur les enjeux des cinq années à venir en matière d’action contre les mines et les armes à sous-munitions. Pour Handicap International, l’universalisation des ces deux Traités, la poursuite du financement de l’action globale contre les mines et les sous-munitions et le renforcement des activités d’assistance aux victimes sont, plus que jamais, au cœur du sujet.

Précisions -------------------------------------------

Pour consulter le rapport : www.icbl.org/lm

L’Observatoire des mines est le programme de recherche et de suivi de la Campagne Internationale pour l’Interdiction des Mines terrestres (ICBL), lauréate du Prix Nobel et cofinancée par Handicap International. Chaque année depuis 1999, l’Observatoire des mines dénonce les conséquences humanitaires des mines antipersonnel, des armes à sous-munitions et des autres débris de guerre explosifs. Il suit aussi de près la mise en œuvre et le respect du Traité d’interdiction des mines de 1997. Le Rapport 2009 de l’Observatoire des mines dresse un état des lieux des politiques d’interdiction, du déminage, du nombre de victimes, de l’éducation aux risques des mines, de l’assistance aux victimes et du soutien aux actions anti-mines à travers le monde

Le 18 novembre sort au cinéma le film "Pluie du diable" de Philippe Cosson, en partenariat avec Handicap International et distribué par BAC Films.

"Pluie du diable" est un documentaire poignant d'une heure vingt-six minutes sur le ravage des bombes à sous-munitions au Laos, réalisé sous forme d'une enquête. Qui sont les responsables ? Qui doit payer ces dommages de guerre ? Comment réparer ?

"Pluie du diable", c'est le surnom que les Irakiens de la région de Bassora avaient donné aux bombardements au milieu des années quatre-vingt dix.

Le réalisateur, Philippe Cosson, témoigne : « [...] Hypocrisies, lâchetés, mensonges, et leurs corollaires, la souffrance, la mutilation, la mort sont au rendez-vous. Mais aussi le courage et l'engagement de tous ceux qui travaillent à nettoyer la planète de ce fléau. [...] ».

Voir la bande annonce

Site officiel : www.pluiedudiable-lefilm.com

Ce jeudi 29 octobre 2009, à l’occasion de la sortie mondiale du rapport « Worldwide investments in cluster munitions – a shared responsibility » réalisé par IKV Pax Christi et Netwerk Vlaanderen, la Coalition contre les sous-munitions (CMC), dont fait partie Handicap International, a lancé sa campagne internationale de mobilisation contre les armes à sous-munitions (BASM).

En savoir plus.

Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés, et Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Famille et de la Coopération, ont fait partie du millier de visiteurs présents lors de la 10ème Pyramide de Chaussures organisée par Handicap International ce samedi 3 octobre.

Plus de 1500 autocollants de protestation ont pu être récoltés pour le mur dressé contre les bombes à sous-munitions lors de la journée de mobilisation organisée samedi dernier par Handicap International. Avec 630 nouvelles signatures de pétition contre les BASM et quelque 500 kgs de chaussures, la mobilisation du public luxembourgeois ne s’attenue pas et se renforce même au fil des ans.

En effet, si le Traité d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions, ouvert à la signature en décembre dernier, est en cours de ratification, il manque toujours 9 pays pour que soient effectivement mises en œuvre ses dispositions. Un manque synonyme d’attente pour des milliers de victimes de ces armes à travers le monde.

Ces innocents, civils pour la plupart, attendent que tous les pays du monde rejoignent le mouvement international d’interdiction. Ils attendent que les stocks de sous-munitions soient détruits et que la production et le commerce de ces armes cessent. Ils attendent que leurs champs et leurs jardins soient nettoyés des engins explosifs qui les polluent. Ils attendent les soins nécessaires à leur réhabilitation. Ils attendent, enfin, les aides indispensables à la reprise de leur développement socio-économique...

C’est pour toutes ces raisons que Handicap International poursuit sa mobilisation et a organisé ce samedi 3 octobre sur la Place d’Armes sa 10ème Pyramide de Chaussures. Mur de protestation, stand d’information, exposition, démonstration de déminage, pétition, musique, artisanat, animation enfants, boissons et restauration ont composé cette journée dans une ambiance conviviale et militante.

La mobilisation du public luxembourgeois est toujours aussi importante pour inviter le Luxembourg et ses partenaires à accélérer la bonne application des Traités d’Ottawa et d’Oslo. En outre, les présences de Laurent Mosar, Marie-Josée Jacobs, Ben Fayot et d’autres hommes et femmes politiques luxembourgeois ont été un signal fort pour que le Luxembourg poursuive son rôle exemplaire dans le processus international d’éradication des armes à sous-munitions, notamment à travers l’interdiction de financement de ces engins barbares.

Comme chaque année, les chaussures récoltées, symbole de l’engagement des citoyens, ont été remises à l’asbl Aide à l’Enfance handicapée du Grand-duché.

Chaque jour qui passe, des innocents sont victimes de bombes à sous-munitions...

Ils attendent que tous les pays du monde rejoignent le mouvement international d’interdiction.

Ils attendent que le Traité d’Oslo contre les sous-munitions entre effectivement en application, que les stocks de sous-munitions soient détruits et que la production et le commerce de ces armes cessent.

Ils attendent que leurs champs et leurs jardins soient nettoyés des engins explosifs qui les polluent.

Ils attendent les soins nécessaires à leur réhabilitation.

Ils attendent les aides indispensables à la reprise de leur développement socio-économique...

Pour toutes ces raisons, ne les oublions pas.

Rendez-vous samedi 3 octobre 2009, Place d'Armes, Luxembourg.

Ce vendredi 10 juillet, le Luxembourg a officialisé auprès du siège des Nations Unies, à New York, son adoption de la Convention Internationale contre les armes à sous-munitions (BASM).

13 Etats ont désormais ratifié la Convention internationale contre les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo le 3 décembre 2008. Ce Traité international, qui est une formidable avancée pour toutes les victimes de ces armes, entrera en vigueur six mois après la 30ème ratification.

Réunis en séance plénière le 7 mai dernier, les députés luxembourgeois avaient voté à l’unanimité la loi luxembourgeoise de ratification du Traité. Une loi qui, initiative de notre pays, va au-delà des obligations du Traité puisqu’elle ajoute l’interdiction du financement des armes à sous-munitions.

Pour Handicap International, ce processus d’interdiction doit désormais se poursuivre à différents niveaux. Il faut, tout d'abord, continuer à défendre l'universalisation de cette nouvelle norme afin que tous les pays du monde s'engagent dans la lutte contre les sous-munitions. De plus, l'assistance aux victimes, actuelles et potentielles, doit se traduire sur le terrain par un véritable renfort de moyens et un accompagnement efficace des communautés touchées par ce fléau. Enfin, l'interdiction de financement ajoutée par le Luxembourg doit être un véritable levier international pour que tous les acteurs de la finance prennent leurs responsabilités quant à la disparition de ces armes et de leur filière.

Ce jeudi 11 juin, deux députés genevois ont déposé auprès des deux Chambres fédérales helvètes une motion visant à interdire toute participation financière à la production d'armes interdites par la Loi Fédérale sur le Matériel de Guerre (LFMG). Cette motion s'inscrit dans le cadre de la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions et porte également sur les mines antipersonnel, déjà inscrites dans la loi suisse.

Alors que les députés luxembourgeois ont adopté, il y a tout juste un mois, la loi de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions en ajoutant, aux dispositions communes du Traité international, l’interdiction de financement, le Conseil fédéral suisse va mettre en consultation la modification de sa loi fédérale sur le matériel de guerre pour, à son tour, pouvoir assurer la ratification de cette Convention.

Pour Handicap International, la ratification rapide de la Convention d’Oslo par de nombreux pays est un enjeu primordial pour pouvoir enfin mettre en application les dispositions de ce Traité qui insiste, notamment, sur l’assistance aux victimes. De plus, les procédures de ratification permettent, comme ce fut le cas au Luxembourg, d’ajouter des  règles de conduite supplémentaires au niveau national, comme l’interdiction de financement par exemple.

En effet, Paul Vermeulen, Directeur de la section suisse de Handicap International, précise : «Les dispositions actuelles de la loi ne disent rien sur le financement, par des personnes physiques ou morales, d’entreprises étrangères qui fabriquent des armes interdites par la loi. Ainsi, les économies et fonds de pensions de la population pourraient, à son insu et en toute légalité, financer la production d’armes à sous-munitions et autres armes interdites par la LFMG, comme les mines antipersonnel. Une réalité particulièrement choquante que la révision de la loi doit corriger.»

Pour Handicap International, la Suisse, connue pour sa place financière et son engagement humanitaire, se doit d'être cohérente dans l'application des Conventions de désarmement auxquelles elle participe et se donner les moyens de prévenir les investissements complices dans la production d’armes interdites par ses lois. C’est pourquoi les interdictions des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel doivent également concerner les investissements qui s’y rapportent. Selon l’organisation, la Suisse peut aujourd’hui participer au développement des bonnes pratiques internationales en s’appliquant une loi exemplaire.

Un exemple à suivre qui avait été réclamé par Jean Asselborn, Ministre des Affaires Etrangères luxembourgeois, lors de son discours officiel devant la centaine d’Etats réunis à Oslo en décembre dernier à l’occasion de l’ouverture à la signature de la Convention internationale sur les armes à sous-munitions, qui entrera en vigueur six mois après la trentième ratification.

Ce jeudi 7 mai 2009, les députés luxembourgeois ont voté à l’unanimité la loi d’approbation de la Convention internationale sur les armes à sous-munitions, signée par Jean Asselborn le 3 décembre dernier à Oslo.

« Il nous faudra ratifier la Convention rapidement afin d’assurer une entrée en vigueur dans les meilleurs délais. Le Luxembourg a déjà pris des dispositions pour pouvoir figurer parmi les 30 premiers signataires à (la) ratifier ». Dans son discours du 3 décembre dernier, le Ministre des Affaires Etrangères, Jean Asselborn, s’y était engagé. C’est désormais chose faite avec le vote, jeudi 7 mai à la Chambre des Députés, de la loi d’approbation de la Convention internationale sur les armes à sous-munitions. Le vote fait notamment écho de la mobilisation de la dizaine de milliers de citoyens luxembourgeois. En effet, depuis 2004, ces derniers se sont engagés auprès de Handicap International pour faire interdire les BASM, un engagement citoyen souligné à diverses reprises par les députés durant le débat.

Cet acte, qui doit désormais être déposé auprès des Nations-Unies, est la 8ème ratification de cette loi internationale après l’Autriche, le Vatican, l’Irlande, la République du Laos, la Norvège et la Sierra Leone. Il faut noter que 30 ratifications sont nécessaires pour que la Convention internationale soit, effectivement, mise en application. En outre, le Luxembourg a décidé d’ajouter aux obligations du Traité l’interdiction de financement des armes à sous-munitions, initiative exemplaire et largement porteuse de sens pour notre pays.

Martin Lagneau, Directeur de Handicap International, était présent lors de la séance publique. Il précise : « Handicap International se réjouit de constater que le gouvernement et les députés luxembourgeois ont tenu leurs engagements en mettant tout en œuvre pour ratifier au plus vite ce Traité. Ce résultat est le signe d'un engagement ferme de nos représentants politiques, tous partis confondus, et du public luxembourgeois pour que cesse enfin la menace de ces armes barbares. Aujourd'hui, cet engagement doit désormais se poursuivre à différents niveaux. Tout d'abord, œuvrer toujours et encore pour l'universalisation de cette nouvelle norme afin que tous les pays du monde s'engagent dans la lutte contre les sous-munitions. De plus, l'assistance aux victimes, actuelles et potentielles, fait partie intégrante des obligations du Traité : elle doit se traduire sur le terrain par un véritable renfort de moyens et un accompagnement efficace des communautés touchées par ce fléau. En outre, l'interdiction de financement, ajoutée par le Luxembourg, doit être un véritable levier international pour que tous les acteurs de la finance prennent leurs responsabilités quant à la disparition de ces armes et de leur filière. Des acteurs qu'il faudra bien sûr accompagner pour mieux mesurer et cerner les enjeux que cela représente."

Ce mardi 28 avril, le projet de loi portant sur l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions sera soumis à l’avis du Conseil d’Etat. L’occasion pour Handicap International de revenir sur le processus d’interdiction de ces armes barbares.

Le document parlementaire n°5981 pourrait presque passer inaperçu… Presque, s’il ne s’agissait, en fait, du projet de loi visant à approuver, et donc à ratifier, la Convention internationale d’interdiction des armes à sous-munitions, signée par une centaine de pays à Oslo le 3 décembre dernier. A ce jour, six pays (Autriche, Vatican, Irlande, République du Laos, Norvège et Sierra Leone) ont ratifié ce Traité, qui n’entrera en vigueur que six mois après la trentième ratification. C’est pourquoi, après le Conseil d’Etat, ce projet de loi luxembourgeois devra rejoindre au plus vite la Chambre des Députés.

Loin d’être une simple formalité, ce projet de loi doit être considéré comme une opportunité pour nos parlementaires d’examiner la position de notre gouvernement sur la question des armes a sous-munitions.

Souvenons-nous : notre pays, sensibilisé par la mobilisation des citoyens luxembourgeois depuis 2003 et profondément marqué par le désastre humanitaire de l’usage de sous-munitions au sud Liban durant l’été 2006, s’était mobilisé contre les sous-munitions. D’une part, en participant aux opérations internationales de dépollution et d’assistance aux victimes sur place, mais aussi, parallèlement, par le biais d’une question parlementaire posée par Ben Fayot (LSAP) en août 2006, puis ensuite par le vote d’une motion parlementaire à la demande de Charles Goerens (DP) en octobre 2006. Dès lors, le gouvernement luxembourgeois s’était engagé à se joindre aux initiatives internationales visant l’interdiction de ces armes et à procéder à l’élaboration d’un projet de loi national. C’est ce que ce dernier fait, en participant à toutes les conférences internationales sur le sujet et en rédigeant un projet de loi qui interdirait non seulement la fabrication, le stockage ou le transfert des sous-munitions, mais aussi leur financement. Un aspect primordial alors pour Jean-Claude Juncker (CSV) qui confirmait aux représentants de Handicap International, en novembre 2007, tout son engagement et celui de ses services dans le combat contre les sous-munitions. L’année 2008, quant à elle, aura connu la montée en puissance de la Convention internationale d’interdiction comme seul et unique instrument juridique valable pour faire enfin cesser la menace des sous-munitions dans le monde. Jean Asselborn (LSAP), en juin et novembre 2008, rappelait alors son attachement à promouvoir ce Traité international et la volonté du Luxembourg d’y ajouter en plus l’interdiction du financement des armes à sous-munitions.

Cette interdiction de financement, dans la situation économique actuelle, prend toute son importance. Pour Handicap International, il y a là une occasion unique pour notre pays, souvent montré du doigt, de marquer sa volonté et sa fermeté à l’égard d’une industrie qui reste malheureusement, pour les milliers de victimes actuelles et futures, lucrative. Ainsi, le contrôle des investissements doit être encadré ; la responsabilité des promoteurs de fonds et des banques doit être mesurée et clairement identifiée ; des outils doivent être mis en place pour faire de cette loi d’approbation un véritable exemple, utile à d’autres pays qui, comme le Luxembourg, souhaitent voir disparaître toute la filière des armes à sous-munitions. En cette période de moralisation de la finance, il est important que notre pays se donne clairement les moyens de combattre la menace des armes à sous-munitions. Pour Handicap International, ces moyens passent par une interdiction de financement claire et ferme. C’est pourquoi l’ONG s’inquiète des risques d’interprétation d’une notion telle que la « connaissance de cause », présente dans le projet de loi. La seule autorégulation par les acteurs de la finance et les investisseurs a en effet, depuis quelques mois, montré ses limites…

Par ailleurs, au-delà de la question du financement traitée par cette loi d’approbation, l’ONG rappelle également aux parlementaires le premier avis du Conseil d’Etat, daté du 3 juin 2008, au sujet des actions militaires communes (l’interopérabilité). Ce dernier s’étonnait, en effet, de l’exception d’interdiction d’usage de sous-munitions dans le cadre de l’OTAN, présente dans la première loi luxembourgeoise : « Cette dérogation laisse le Conseil d’Etat quelque peu interrogatif, car elle risque de vider les dispositions principales de leur objet, vu que la plupart des interventions de l’Armée luxembourgeoise ont lieu dans le cadre de l’organisation internationale précitée ». La nouvelle loi luxembourgeoise d’approbation donne, là encore, une chance de préciser cet aspect.

Ainsi, les délibérations du Conseil d’Etat seront peut-être l’occasion de rappeler un certain nombre de principes universels.

A l'occasion de la première visite de Barack Obama en Europe,  Handicap International mobilise les citoyens européens afin que les Etats-Unis rejoignent le groupe des pays qui interdisent les bombes à sous-munitions (BASM).

Vendredi 27 mars 2009, un enfant de 10 ans a été victime d’une sous-munition au Liban. Le jeune Mohamad Jamal Abdel Aal était sorti jouer dans un champ situé à proximité de sa maison, à Halta, lorsqu’il a été victime de l’accident. Transporté en urgence à l’hôpital, il a du subir une amputation de sa jambe gauche et de sa main droite. Ce terrible accident est survenu 8 jours à peine après la mort d’un berger, Fuad Musa Ghanawi, également victime d’une sous-munition alors qu’il était dans son pré.

Ces deux tragédies rappellent les menaces permanentes que courent les populations civiles qui vivent dans des zones touchées par les sous-munitions. Ainsi, au Liban, deux ans et demi après la fin de la guerre de l’été 2006, plusieurs centaines de personnes ont déjà été victimes de ces armes. Beaucoup sont des enfants attirés par l’aspect des sous-munitions, ou des bergers, obligés de braver le danger pour faire paître leur troupeau. Malgré les efforts considérables réalisés en matière de déminage ou de prévention des risques d’accidents, le danger des sous-munitions reste terriblement présent pour les populations du sud Liban.

Depuis l’entrée en fonction de Barak Obama, un pas a déjà été franchi dans la lutte mondiale contre les BASM puisque les Etats-Unis ont interdit leur exportation. Cependant, pour concrétiser les espoirs placés en lui, notamment en matière de désarmement, le président américain doit aller plus loin en signant le Traité d’Oslo qui interdit également le stockage, la production et l’utilisation de BASM. Il ferait ainsi définitivement cesser la menace que les 700 millions de sous-munitions détenues dans les stocks américains font peser sur les populations civiles.

La venue de Barack Obama en France à l’occasion du sommet de l’OTAN est également l’occasion pour Handicap International de rappeler aux gouvernements européens leurs responsabilités. Ainsi, la France, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni, pour ne citer qu’eux, ont signé le Traité d’Oslo. Les Etats-Unis, non. En cas d’opérations militaires conjointes, ces pays sauront-ils faire valoir leur propre rejet des sous-munitions ? Pour résoudre cette contradiction, les dirigeants européens doivent tout mettre en œuvre pour que leurs partenaires, au premier rang desquels les Etats-Unis, signent le Traité d’Oslo. C’est ce à quoi s’est d’ores et déjà engagé le Luxembourg, où la loi de ratification du Traité d’Oslo, actuellement déposée au Conseil d’Etat et qui prévoit notamment d’interdire aussi le financement des sous-munitions, suit son cheminement législatif.

Hasard du calendrier, ce samedi 4 avril est la Journée Internationale des Nations Unies contre les mines, interdites depuis 10 ans, et qui continuent malgré tout de faire de nombreuses victimes à travers le monde… Là non plus, les Etats-Unis n’ont pas signé le Traité d’Ottawa qui réclame leur interdiction.

C’est pourquoi, plus que jamais, la mobilisation des citoyens reste nécessaire. Les accidents survenus au Liban nous le rappellent encore tristement.

La République démocratique du Congo a signé hier à New York le Traité d’interdiction des armes à sous-munitions, devenant ainsi le 96e pays à bannir ces armes barbares. La signature a eu lieu à l’occasion d’un événement spécial organisé par les Nations unies auquel ont assisté 75 pays.

Les armes à sous-munitions sont des armes qui peuvent disperser plusieurs centaines de sous-munitions – parfois appelées “bombelettes” – sur des zones très étendues. Elles causent des effets sur de grandes surfaces, sans distinction, tuant et blessant leurs victimes pendant les combats, puis encore durant des années. Elles constituent une menace économique, sociale et psychologique énorme pour les civils, qui constituent 98% des victimes confirmées de sous-munitions.

« Travaillant depuis 1996 au Congo, notamment dans le champ du déminage, Handicap International est confronté quotidiennement aux conséquences terribles des mines, sous-munitions et autres engins de guerre non explosés sur la population, explique Julien Chevrollier, directeur de Handicap International au Congo. C’est pourquoi nous tenons tout particulièrement à saluer le geste fort posé hier par le gouvernement. »

Le Traité interdit l’usage, la production, le stockage et le transfert de cette arme. Il régit aussi le nettoyage des zones contaminées, l’assistance aux victimes et la destruction des stocks. Chaque nouvelle signature augmente la pression pesant sur les Etats non-signataires, rendant toujours plus inacceptable l’usage des armes à sous-munitions.

Troisième plus grand pays d’Afrique, la République démocratique du Congo a joué avec la majorité des pays africains un rôle majeur dans le processus d’interdiction des armes à sous-munitions.

Le Président Obama a signé le 11 mars une loi qui interdit l’exportation de presque toutes les armes à sous-munitions depuis les Etats-Unis. Handicap International se réjouit de cette décision inattendue qui intervient quelques jours après que l’organisation et ses partenaires aient interpellé le Président américain en ce sens. Cependant, les Etats-Unis ont encore du chemin à faire…

L’interdiction d’exportation signée à Washington concerne la majorité des armes à sous-munitions, notamment celles qui ont été utilisées par Israël au Sud-Liban en 2006, ainsi que la plupart des armes à sous-munitions utilisées à ce jour. Pour Handicap International, il s’agit là d’un premier pas important et d’un signal fort, même s’il reste encore à interdire leur utilisation, leur stockage, leur production, leur financement et à adopter des dispositions en faveur des nombreuses victimes d’armes à sous-munitions américaines.

Cette décision américaine intervient alors que l’organisation lançait, le 26 février dernier, un appel au Président Obama afin qu’il interdise ces armes. On se souvient aussi des déclarations du Ministre Jean Asselborn, le 13 novembre 2008, qui confiait déjà à Handicap International agir en ce sens auprès de la toute nouvelle administration américaine ou encore de l’appel lancé par Bernard Kouchner, le 3 décembre à Oslo, pour que les Etats-Unis rejoignent le processus international d’interdiction.

Cette décision américaine montre la puissance de la Convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo par 94 pays, parmi lesquels se retrouvent la plupart des alliés des Etats-Unis. Mais en décidant aujourd’hui qu’il était inacceptable d’exporter des armes à sous-munitions, les Etats-Unis se placent désormais dans une position délicate : comment peuvent-ils, dans le même temps, continuer à autoriser leur utilisation ?

C’est la réponse que la première puissance mondiale devra désormais s’efforcer de donner et sur laquelle Handicap International et l’ensemble de ses partenaires promettent de rester vigilants.  

Chers Amis,

En cette nouvelle année qui commence, je tenais à vous exprimer personnellement mes remerciements pour le soutien que vous nous avez accordé dans notre combat pour faire cesser la barbarie des armes à sous-munitions.   En effet, depuis de nombreuses années au Luxembourg, mais aussi à travers toute la planète par l’action de nos équipes qui travaillent au plus près des victimes, nous militons pour que, tout comme les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions soient définitivement bannies des arsenaux militaires et qu’elles cessent, enfin, de meurtrir des milliers de civils.

A l’automne 2008, vous vous êtes joints à nous en signant le courrier de mobilisation  populaire qui invitait notre Ministre des Affaires Etrangères, Jean Asselborn, à adopter une position exemplaire vis-à-vis de la Convention internationale pour l’interdiction des armes à sous-munitions. Le 13 novembre dernier, j’ai eu l’honneur et la responsabilité de lui remettre, en mains propres, vos courriers ainsi que les nombreuses nouvelles pétitions de citoyens luxembourgeois qui, comme vous et nous, refusent fermement que les sous-munitions restent une menace intolérable.

Notre appel, grâce à vous, a été entendu et notre Ministre s’est rendu en personne à Oslo, le 3 décembre dernier, pour signer cette Convention internationale. Il a profité de cette occasion pour engager le Luxembourg sur la voie d’une ratification rapide de cette loi internationale. Il a, en outre, invité tous les pays non- signataires à rejoindre au plus vite cette démarche. Enfin, il a annoncé que le Luxembourg ajouterait au Traité international l’interdiction du financement, ce qui, pour un pays comme le nôtre, est une réalité véritablement porteuse de sens.

Dans la suite logique de cette signature, le Gouvernement luxembourgeois a adopté, le 19 décembre dernier, le texte du projet de loi qui porte sur la ratification du Traité au Grand-Duché. Il revient désormais à nos députés de reprendre la suite de ce dossier législatif.

Si les événements de ces dernières semaines sont une étape primordiale dont il faut se réjouir, notamment pour le quotidien des victimes et des civils qui, aujourd’hui encore, vivent sous la menace de sous-munitions, Handicap International doit toutefois rester mobilisée. Le grand public et les médias ont parfois tendance à penser que le plus gros du travail de lutte contre les  sous-munitions est fait. Pourtant, le texte du Traité ne servira à rien s’il n’entre pas en  vigueur. Et ce n’est que six mois après la trentième ratification d’un Etat signataire qu’il entrera en vigueur pour les Etats l’ayant ratifié. Fin 2008, il n’avait été ratifié que par quatre Etats. Dès aujourd’hui, il faut faire pression sur la centaine d’Etats qui ont signé ce texte pour accélérer la procédure de ratification et qu’il ne reste pas lettre morte.

Handicap International sera aussi très active dans la mise en oeuvre du Traité, surtout en ce qui concerne les opérations de dépollution et d’assistance aux victimes. Le texte du Traité est fort concernant ces obligations, et il faudra s’assurer qu’elles soient appliquées, notamment en rappelant aux Etats leurs devoirs.

Handicap International se doit d’être la gardienne du Traité et de s’assurer qu’il soit bien compris et respecté par les Etats. C’est pourquoi notre mouvement veillera à ce que les obligations d’aide et de financement soient effectivement mises en oeuvre : ce Traité n’aura que peu d’effet sur le terrain s’il n’y a pas de financements par les Etats pour assurer les opérations de dépollution et d’assistance aux victimes. De plus, notre attention se portera sur certains aspects du Traité qui pourraient, si l’on y prend garde, entraîner des dérives quant à l’esprit même de ce texte : je pense aux types de sous-munitions concernées, à la clause d’interopérabilité ou encore à la conservation de stocks disproportionnés par les Etats signataires.

Vous le voyez, notre action est loin d’être terminée. Elle entre dans une nouvelle étape, avec de nouveaux objectifs au centre desquels se trouvent, plus que jamais, les populations civiles que notre organisation internationale accompagne depuis plus de 25 années désormais. Depuis 10 ans au Luxembourg, j’ai l’assurance que, grâce aux citoyens luxembourgeois, nous avons largement pu contribuer à cette aventure à la fois militante, solidaire, généreuse, et, tout simplement, humaine.

Nous aurons, bien évidemment, l’occasion de revenir vers vous cette année, pour vous informer ou solliciter votre engagement si la situation internationale le nécessitait. Je ne peux, en effet, que m’inquiéter de ce qui arrive une nouvelle fois dans les Territoires Palestiniens et les suspicions d’usage d’armes à sous-munitions me rappellent, nous rappellent, que notre combat pour la promotion d’une nouvelle norme internationale doit rester ferme pour que plus aucun enfant, homme ou femme, ne croise un jour le chemin de l’arme des lâches.

Très bonne année 2009 et, une fois encore, merci pour votre engagement.  

Bien cordialement.

Pierre Delandmeter - Président de Handicap International Luxembourg

Le Traité d’interdiction des armes à sous-munitions (BASM) a été ouvert à la signature le 03 décembre à Oslo. Jean Asselborn, Ministre des Affaires Etrangères, y a représenté l’Etat luxembourgeois. Une centaine de pays ont participé à la cérémonie d’ouverture. Pour Handicap International, mobilisée depuis cinq ans pour l’interdiction des BASM, ce Traité est une avancée sans précédent du droit international humanitaire : désormais, plus aucun pays ne pourra utiliser des BASM en toute impunité et les droits des victimes seront enfin reconnus.

Dès son entrée en vigueur, qui devrait intervenir courant 2009, ce Traité interdira définitivement l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes à sous-munitions. Tous les types de BASM ayant des conséquences humanitaires inacceptables seront donc bannis. Pour Handicap International, ce Traité permet de mettre fin à l’intolérable menace que faisaient planer les BASM sur les populations civiles. Grâce au Traité, les atrocités provoquées par ces armes massivement utilisées lors des derniers conflits au Liban, en Irak ou encore en Afghanistan, ne pourront plus être commises.

18 des 26 pays membres de l’OTAN ont choisi de signer le Traité, ainsi que la plupart des pays africains et sud-américains et plusieurs Etats affectés, notamment le Laos et le Liban. Après Oslo, le Traité restera ouvert à signature auprès des Nations Unies à New York, et entrera en vigueur 6 mois après la 30e ratification.

Selon Handicap International, « c’est la deuxième fois que la société civile parvient à faire interdire une arme conventionnelle après les mines antipersonnel en 1997. Mais cette fois, les garanties concernant l’assistance aux victimes sont bien supérieures et constituent véritablement une avancée sans précédent. Comme le Traité d’Ottawa qui interdit les mines antipersonnel, le Traité d’Oslo s’imposera comme une nouvelle norme internationale, non seulement pour les pays signataires mais aussi pour les pays qui refusent de le signer : toute utilisation des BASM sera désormais dénoncée comme un scandale et comme une violation du droit international humanitaire ».

Forte des 700.000 signataires qui se sont exprimés à travers le monde pour l’interdiction des BASM, dont près de 13.000 au Luxembourg, Handicap International salue cette victoire historique. Mais l’ONG reste néanmoins attentive et mobilisée pour s’assurer qu’un grand nombre de pays signe le Traité d’interdiction. Plus encore, elle veille dès maintenant à la ratification rapide et à l’application des obligations du Traité par les Etats.

L’association a œuvré avec les victimes des armes à sous-munitions à l’élaboration du Traité signé à Oslo, qui reconnaît amplement les droits et les besoins des victimes, actuelles et futures. Selon l’ONG, même les États qui ne sont pas venus à la cérémonie devront désormais repenser l’utilisation qu’ils font des sous-munitions, tout comme Ban Hi-moon, Secrétaire Général des Nations-Unies, l’a fait remarquer dans son communiqué officiel en se félicitant « que ce Traité soit la preuve que les Etats pouvaient s’accorder pour réviser, ensemble et malgré leurs différences, leurs stratégies militaires. »

Intervenant après Bernard Kouchner, qui a exhorté les Etats-Unis, la Chine et la Russie à rejoindre le Traité, Jean Asselborn s’est rendu à Oslo, comme il l’avait promis le 13 novembre dernier, pour effectuer cette signature. Il a pris la parole peu avant 17h00 et s’est félicité de tout le chemin qui avait été parcouru par les Etats et la société civile pour aboutir à ce Traité historique. Le Ministre a aussi précisé que cette signature était une étape et qu’il fallait dorénavant rester mobilisé pour aller encore plus loin. En cela, le représentant luxembourgeois a confirmé son souhait que le Luxembourg figure parmi les 30 premiers Etats à ratifier la Convention. Il a appelé tous les signataires à mettre en application leurs engagements en matière de destruction des stocks et d’assistance aux victimes. Il s’est engagé personnellement à promouvoir cette nouvelle norme auprès des Etats non signataires, par le biais de contacts bilatéraux. Enfin, il a annoncé aux délégations présentes la volonté du Luxembourg d’aller encore plus loin que le texte du Traité en interdisant formellement le financement des sous-munitions lors de la ratification du texte, tout en appelant les autres pays à suivre son exemple dans ce sens.

« Le miracle du processus d’Oslo est d’avoir permis à des personnes dont la vie a été détruite par une arme de prendre la tête du processus visant à interdire cette arme » observe Handicap International qui félicite l’implication du Luxembourg. « Mais le Traité n’est qu’un début, une formidable promesse, et il nous faudra encore de longues années avant d’être assurés que les réserves d'armes à sous-munitions aient bien été détruites et que les victimes aient reçu l’aide à laquelle elles ont désormais droit. »

Car comme de nombreux pays l’ont d’ores et déjà déclaré, un immense travail reste à effectuer pour faire pleinement appliquer les dispositions de ce nouveau Traité.

Cette 17^ème Journée internationale des personnes handicapées prend un sens tout particulier pour Handicap International et l’ensemble des participants au processus visant à interdire les sous-munitions.

En effet, se tient actuellement à Oslo la cérémonie officielle de signature du Traité international visant l’interdiction des armes à sous-munitions.

Vous pouvez suivre en direct les signatures de chaque Etat à cette adresse : http://www.osloccm.no/live.cfm

Différentes interventions ont déjà ponctué cette cérémonie, notamment celle du Premier Ministre de la Norvège, qui s’est réjouit du « processus courageux et du moment historique que représentait cette signature », ou encore les discours des représentants du Laos et du Liban, deux pays fortement touchés par ces armes, qui ont tous les deux porté la voix des victimes de leurs pays.

Le Secrétaire Général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, à travers un message officiel, a exhorté les Etats « à signer et ratifier sans délai cette convention » tout en se félicitant que ce Traité soit la preuve que les Etats pouvaient s’accorder pour réviser, ensemble, leurs stratégies militaires. Enfin, Branislav Kapetanovic, victime directe des sous-munitions en Serbie, s’est réjouit de « cette bonne décision pour l’humanité » qui lui permettait enfin de « revoir la lumière »…

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Jean Asselborn, devrait effectuer la signature pour le Luxembourg entre 16h00 et 19h00.

Parce que la mort de son fils est injustifiable, insoutenable, Raed Mokaled a choisi de témoigner aux côtés de Handicap International pour faire interdire les armes à sous-munitions.

« Mon nom est Raed Mokaled. Je suis originaire du Liban où mon fils, Ahmad, a été tué par une sous-munition le 12 février 1999. Ahmad n’était pas un terroriste ou un criminel. C’était juste un enfant qui voulait jouer et profiter de la vie.

Le jour de l’accident, ma femme, mes deux fils et moi, étions allés au jardin public pour fêter les 5 ans d’Ahmad. Dans le parc, nous avons installé la nourriture et le gâteau d’anniversaire tandis qu’il était parti jouer plus loin. C’est là que nous avons entendu une explosion. Ma femme a hurlé « c’est mon fils !”, comme si elle avait senti au fond d’elle que quelque chose était bel et bien arrivé à notre fils et non pas à un autre enfant. J’ai couru dans la direction de l’explosion et j’ai vu mon fils en sang à cause des nombreuses blessures sur son corps. Bien que j’aie été volontaire à la Croix-Rouge Libanaise, j’ai perdu tous mes moyens : j’avais complètement oublié les gestes de premiers secours. On s’est précipités à l’hôpital où Ahmad est finalement décédé au bout de quatre heures de souffrances.

Mon autre fils, Adam, nous a raconté qu’il avait vu son frère ramasser un objet qui  ressemblait à une bouteille colorée et qui a explosé. Bien sûr, ce type d’objet est toujours très attirant pour un enfant…

À mon avis, personne, quelle que soit sa position politique, ne peut m’expliquer pourquoi mon fils a été tué par une sous-munition.

En racontant mon histoire à un public de plus en plus large, j’essaye de trouver une solution pour faire interdire ces armes dans le monde entier. C’est la responsabilité des hommes politiques de protéger les droits de tous les enfants.

À l’avenir, quand il n’y aura plus de guerres et que la paix finalement régnera, seules les  bombes à sous-munitions resteront comme le témoignage de la laideur de l’humanité. »

C’est son histoire que Raed Mokaled, opticien de profession, est venu présenter ce vendredi 28 novembre à la Chambre des Députés auprès de Monsieur Ben Fayot, Président de la Commission des Affaires Etrangères.

Ce témoignage intervient à quelques jours de la signature, à Oslo, du Traité d’interdiction des armes à sous-munitions. Jean Asselborn, Ministre des Affaires Etrangères, a prévu de s’y rendre en personne, le 3 décembre, et a promis de faire tout son possible pour accélérer la procédure de ratification de cet instrument international.

C’est dans ce cadre que Handicap International, qui milite depuis de nombreuses années pour l’interdiction des ces armes, a souhaité organiser cette rencontre avec une victime des sous-munitions afin de permettre aux hommes politiques luxembourgeois de mesurer plus encore la barbarie que ces armes engendrent auprès des civils, et ce, bien souvent en dehors des conflits.

Ben Fayot a remercié Raed Mokaled pour son témoignage et son attitude face au drame qui a frappé sa famille. Il a rappelé tout l’engagement des députés luxembourgeois, aux côtés de Handicap International, contre les armes à sous-munitions. De plus, le Président de la Commission a reconnu que le Traité international qui s’annonce serait un formidable pas pour l’interdiction des BASM, tout en restant bien conscient qu’il fallait que les Etats signataires poursuivent leur pression sur les autres Etats pour, qu’à leur tour, ils adhèrent au Traité. C’est notamment le cas des Etats-Unis qui stockent encore plus de 700 millions de sous-munitions. En outre, le député s’est inquiété de la situation actuelle au Liban : Raed Mokaled a pu témoigner que le Sud Liban restait très pollué par les restes d’engins non-explosés du dernier conflit entre Israël et le Hezbollah et que les opérations de dépollution souffraient encore de l’absence de cartes précises et d’un manque crucial de fonds pour être menées à bien. Handicap International a, pour sa part, rappelé que les victimes étaient, depuis toujours, au cœur de ses préoccupations et que le Traité était une extraordinaire promesse pour tous ceux et celles, victimes directes ou communautés, qui avaient été frappés par les armes à sous-munitions. En outre, l’ONG a de nouveau attiré l’attention du député sur le fait que le Luxembourg aurait un rôle prépondérant à jouer, au moment de la ratification du Traité, en ce qui concerne le volet financement des sous-munitions.

Plus que jamais, c’est en ce moment que les Nations du monde entier ont l’opportunité d’adopter les positions exemplaires qui aboutiront enfin à ce que cesse la menace des armes à sous-munitions. C’est, en substance, ce que Raed Mokaled exprime depuis plusieurs mois en parcourant la planète aux côtés de Handicap International et d’autres victimes de BASM.

http://www.banadvocates.org/

Selon le Rapport 2008 de l’Observatoire des mines,  « Vers un monde sans mines », les victimes des mines et des débris de guerre explosifs (DGE) – y compris donc les sous-munitions – ne reçoivent toujours pas toute l’aide dont elles ont besoin malgré les progrès accomplis depuis la signature du Traité d’interdiction des mines il y a 11 ans.

L’Observatoire des mines étudie la situation des mines terrestres dans le monde et suit de près la mise en œuvre et le respect du Traité d’interdiction des mines signé en 1997. Le Rapport 2008 de l’Observatoire des mines constitue la dixième édition de ce document. Pour l’année 2007, il a recensé 5.426 nouvelles victimes de mines ou de DGE. La plupart des cas rapportés concernaient des civils et près de 50% des victimes civiles étaient des enfants. Deux États ont utilisé des mines antipersonnel: le Myanmar et la Russie.

L’assistance apportée aux victimes de mines et de DGE, à savoir les personnes touchées ainsi que leur famille et leur communauté, reste largement inadaptée : seuls quatre États parties au Traité ont considérablement progressé sur la voie de la réalisation de leurs objectifs 2005-2009 en matière d’amélioration de l’aide et du respect des droits des victimes. Les soins médicaux d’urgence sont souvent prodigués mais le suivi, que ce soit sous la forme de programmes de réadaptation physique ou de santé mentale, par exemple, reste insuffisant. Malgré leur importance cruciale, les programmes de réinsertion économique ont été le parent pauvre des programmes d’aide aux victimes en 2007–2008.  

L’absence de moyens fiables et globaux permettant la collecte des données demeure un des principaux problèmes. Les informations relatives aux victimes sont rassemblées à partir de différentes sources, dont les médias. Ce qui signifie que le nombre de cas signalés peut s’écarter fortement du nombre réel de victimes dans le besoin.

Le nombre de victimes de mines/DGE enregistré en 2007 est en diminution de 9% par rapport à l’année précédente, à savoir 5.426 nouveaux cas déclarés. « Malgré cette diminution, la collecte des données relatives aux victimes reste lacunaire dans de nombreux pays et nous savons que le nombre de personnes blessées ou tuées par des mines, des armes à sous-munitions ou d’autres munitions non explosées a largement dépassé le chiffre de 5.426 victimes en 2007 », déplore Katleen Maes de Handicap International, éditrice de la partie assistance aux victimes du rapport. « Outre ces nouvelles victimes, nous savons qu’il existe des centaines de milliers de survivants d’accidents dus aux mines et à d’autres engins explosifs dans le monde et que des millions de personnes ne peuvent plus cultiver leur terre, se rendre à l’école, ni effectuer des gestes essentiels de la vie de tous les jours à cause de la menace que constituent ces armes. »

Cette année, l’éducation aux risques liés aux mines et aux DGE a atteint un niveau jamais constaté par l’Observatoire des mines : quelques 8,4 millions d’habitants ont été sensibilisés dans 61 pays en 2007–2008. Cependant, elle a été jugée inadéquate dans près de 30 pays, dont 7 des 10 États où l’on rapporte le plus grand nombre d'accidents. Vingt-cinq États parties qui affichent le plus grand nombre de survivants à des accidents causés par des mines ou des débris de guerre explosifs, et où le besoin d’aide est le plus criant, ont placé l’amélioration des services disponibles aux survivants en tête de leurs priorités. Toutefois, l’aide aux victimes est restée largement inadaptée en 2007. L’accès aux services, en particulier aux programmes de réadaptation, de santé mentale et de réinsertion économique menés à l’échelon communautaire, est resté insuffisant en 2007.

Trois pays n’ont pas respecté les délais fixés pour la destruction des stocks de mines terrestres, violant ainsi le Traité d’interdiction des mines, et 15 autres ont demandé un délai supplémentaire pour remplir leurs obligations en matière d’élimination des mines au titre du Traité d’interdiction des mines.   La Grèce et la Turquie détiennent à elles deux un stock de 4,2 millions de mines antipersonnel. Ce qui constitue  une grave violation du Traité puisqu’aucun de ces deux pays n’a pu tenir ses engagements visant la destruction totale de leurs stocks pour le 1er mars 2008. La Biélorussie n’a pas non plus respecté le délai du 1er mars ; en effet 3,4 millions de mines antipersonnel attendent encore d’être détruites. Cependant, la Biélorussie cherche activement à financer l’élimination de ses réserves de mines de type PFM, dont le processus est complexe et onéreux, et elle est parvenue à détruire tous les autres types de mines qu’elle détenait à la fin 2006. Depuis la publication du précédent rapport de l’Observatoire des Mines, l’Afghanistan, le Burundi et le Soudan ont achevé de détruire leurs stocks et 500.000 mines ont ainsi pu être éliminées.

Veiller à ce que les États parties restent sur la bonne voie afin de nettoyer toutes les zones minées est le plus grand défi relevé par le Traité. Près de deux-tiers des États parties au Traité dont le délai de destruction des mines est fixé à 2009 – soit 15 États – ont déclaré qu’ils n’atteindraient pas leurs objectifs et demandé un report ultérieur. Depuis mai 2007, la France, le Malawi et le Swaziland ont annoncé l’achèvement de leurs opérations de déminage. Le nombre total de parties au Traité qui ont rempli leurs obligations et éliminé toutes les mines antipersonnel des zones minées sous leur juridiction ou contrôle s’élève par conséquent à 10 États. Cependant, plus de 70 États et six territoires non reconnus en tant qu’États indépendants par la communauté internationale sont toujours touchés par les mines. En Gambie et au Mali, une contamination par des mines a été rapportée pour la première fois en 2007.   Dans deux pays seulement, le Myanmar et la Russie, il a été fait état d’une nouvelle utilisation de mines antipersonnel. Ces deux pays n’ont toujours pas adhéré au Traité d’interdiction des mines. L’utilisation par des groupes armés non étatiques de mines et d’engins explosifs improvisés activés par les victimes a été rapportée dans neuf pays. Durant la période couverte par le rapport précédent, une telle utilisation avait été observée dans huit pays.

Le soutien international aux activités de lutte contre les mines s’élève à 431 millions de dollars US en 2007, soit une diminution de 33 millions de dollars par rapport à 2006. Un chiffre qui représente tout de même le deuxième record annuel de financement enregistré par l’Observatoire des mines. Parmi les 20 principaux donateurs en faveur des actions anti-mines, neuf ont accru leur financement en 2007, alors que 11 ont revu leur aide à la baisse par rapport à 2006. Le Luxembourg, en 24ème position des donateurs, a contribué à hauteur de près de 900.000 dollars en 2007 (en baisse de 500.000 dollars par rapport à 2006) portant à plus de 8 millions de dollars sa contribution globale à l’action contre les mines depuis la mise en place de l’Observatoire. En outre, le Grand Duché contribue au financement de la réalisation du Rapport de l’Observatoire des mines depuis plusieurs années.

Ce 03 décembre, à Oslo, les armes à sous-munitions seront interdites au même titre que les mines antipersonnel l’ont été il y a onze ans. Le Ministre des Affaires Etrangères, Jean Asselborn, a récemment annoncé qu’il se rendrait en personne à la cérémonie de signature. Avant cela, sur l’initiative de Handicap International, une victime libanaise des sous-munitions, Mr Raed Mokaled, sera reçue par une délégation de la Commission parlementaire des Affaires Etrangères, présidée par Monsieur Ben Fayot (LSAP), vendredi 28 novembre prochain à 14h00 à la Chambre des Députés. Cet homme, qui a perdu l’un de ses fils en 1999 à cause d’une sous-munition, viendra présenter aux députés luxembourgeois son histoire et soutenir le discours de Handicap International en faveur d’une interdiction ferme et définitive de ces armes et d’un rôle exemplaire du Luxembourg dans cette démarche.

Car comme le rappelle de nouveau l’édition 2008 du Rapport de l’Observatoire des mines, les victimes doivent toujours rester au cœur des préoccupations et actions de chacun, et ce bien plus que les intérêts financiers, diplomatiques ou militaires.

Ce Jeudi 13 novembre, à 14h00, au Ministère des Affaires Etrangères, Monsieur le Vice Premier Ministre, Jean Asselborn, a reçu une délégation de Handicap International.

Après les 5.041 premières pétitions remises à Monsieur Charles Goerens en juin 2004, puis les 3.284 autres pétitions qui avaient déjà été transmises le 12 octobre 2006 à Monsieur Jean Asselborn, ce sont aujourd’hui 2.937 nouvelles signatures qui ont été déposées au Gouvernement, portant ainsi à 11.262 le nombre d’actes citoyens demandant l’interdiction de ses armes.

De plus, tout comme les 820 courriers qui avaient été destinés, par l’intermédiaire de Handicap International, à Monsieur Lucien Weiler, Président de la Chambre des Députés, en octobre 2006, l’ONG s’est chargée cette année, suite à la Pyramide de Chaussures d’octobre dernier, de remettre au Vice Premier Ministre les 874 courriers de mobilisation populaire que les citoyens luxembourgeois ont souhaité lui adresser.

Ces courriers appellent le Gouvernement luxembourgeois à adopter une position exemplaire en signant le Traité International d’interdiction des armes à sous-munitions, dès le 03 décembre prochain à Oslo, et à mettre tout en œuvre pour assurer une ratification rapide de cette convention. De plus, ils réclament l’interdiction formelle et explicite du financement des sous-munitions dans la loi luxembourgeoise. En outre, ils demandent au Gouvernement d’interdire, à sa propre armée, de prendre part à des opérations militaires conjointes où seraient utilisées des sous-munitions. Enfin, ils préconisent au Ministre de rappeler aux autres Etats la nécessité humanitaire de ne pas conserver de stocks disproportionnés de sous-munitions et de participer, sans attendre, aux opérations de dépollution et d’assistance aux victimes.

Lors de cette entrevue, le Ministre Jean Asselborn a tout d’abord salué l’engagement de Handicap International pour faire interdire les armes à sous-munitions et a rappelé l’attachement de son Gouvernement au processus international d’interdiction. Ainsi, il a annoncé aux représentants de Handicap International qu’il se rendrait personnellement à Oslo en décembre prochain afin de signer la convention. En outre, il a précisé qu’il effectuait d’ores et déjà les démarches nécessaires pour accélérer la procédure de ratification du Traité au niveau national, en souhaitant notamment ajouter aux obligations du Traité l’interdiction du financement de l’industrie de ces armes. De plus, il a assuré qu’il redoublerait d’efforts pour promouvoir cette nouvelle norme internationale auprès des Etats non-signataires, notamment en renforçant d’ores et déjà ses contacts avec la future administration américaine démocrate. Enfin, concernant l’exception du Traité sur les opérations militaires conjointes avec des Etats non-parties, Jean Asselborn a reconnu toute la complexité de cette disposition et n’a pas exclu la possibilité de faire une déclaration sur le sujet lors de la signature du texte à Oslo.

Handicap International, qui reconnaît l’engagement du Gouvernement à promouvoir l’universalisation du Traité tout en l’invitant à rester exemplaire sur le sujet, a profité de cette entrevue pour annoncer au Ministre la visite à Luxembourg, le 28 novembre prochain, de Mr Raed Mokaled, un citoyen libanais dont le fils est décédé à cause d’une sous-munition, et qui viendra témoigner de son histoire personnelle devant la Commission parlementaire des Affaires Etrangères, présidée par le député Ben Fayot (LSAP).

Une occasion supplémentaire pour nos représentants politiques, qui auront la charge de ratifier le Traité, de mesurer la nécessité et l’urgence de faire interdire définitivement les armes à sous-munitions.

En recouvrant d’un voile blanc la « Broken Chair » sur la Place des Nations à Genève, Handicap International et les organisations membres de la Coalition contre les sous-munitions (CMC) appellent tous les Gouvernements à signer, dans un mois à Oslo, le Traité qui interdira définitivement les armes à sous-munitions (BASM).

Ce lundi 3 novembre 2008 et durant deux semaines, la Place des Nations à Genève accueille une manifestation de grande ampleur pour attirer l’attention des Gouvernements et des citoyens sur les souffrances effroyables engendrées par les BASM sur les populations civiles.

La « Broken Chair », création de l’artiste suisse Daniel Berset, qui symbolise depuis 1997 la souffrance des victimes des armes mutilantes, sera ainsi voilée de blanc pour souligner que ces souffrances sont tout sauf symboliques, et que derrière les innombrables victimes anonymes des BASM, il y a des douleurs immenses.

De plus, les manifestants distribueront des tracts qui inviteront les Gouvernements à se rendre à Oslo pour signer le Traité d’interdiction des BASM le 3 décembre 2008. Car le voile blanc recouvrira la « Broken Chair » durant toute la Conférence sur certaines armes conventionnelles (CCW) qui se déroule à Genève jusqu’au 14 novembre : cet acte signifie qu’il ne suffit pas de cacher le problème des BASM pour le faire disparaître. Handicap International et la CMC s’opposent en effet à toute velléité de certains Etats qui viserait à affaiblir l’interdiction des BASM par une éventuelle réglementation (et non une interdiction) de l’utilisation de ces armes. Le message : « Sous-munitions – Interdisez les Oslo, ne les légalisez pas à Genève ! » sera le thème des manifestations qui veilleront à rappeler à chacun que la CCW n’a jamais été le bon forum, trop soumis aux poids diplomatiques de grands Etats comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, pour obtenir une interdiction ferme et définitive de ces armes.

De son côté, Handicap International Luxembourg a récemment rappelé au Ministère des Affaires Etrangères, et aux députés luxembourgeois impliqués sur le sujet, la nécessité pour notre pays de défendre une position forte d’interdiction que seules la signature et la ratification du Traité d’Oslo pourront, selon l’ONG, garantir. De plus, les représentants de l’association rencontreront, le 13 novembre prochain à 14h00, Monsieur le Vice Premier Ministre Jean Asselborn afin de lui remettre les milliers de pétitions et mobilisations populaires que les citoyens luxembourgeois ont confié à Handicap International afin de faire entendre leur souhait de voir disparaître, définitivement et sans ambigüité, ces armes.

Samedi dernier, Handicap International a organisé sa 9ème Pyramide de Chaussures, Place d’Armes à Luxembourg-ville, sous un soleil inattendu. De nombreux visiteurs ont ainsi pu s’informer sur la thématique des armes à sous-munitions et manifester leur engagement aux côtés de l’ONG luxembourgeoise afin de faire interdire définitivement ces armes.

600 kilogrammes de chaussures (contre 420 en 2007) ont ainsi pu être récupérés lors de cette manifestation, désormais traditionnelle au Grand Duché. Plus d’un millier de citoyens ont parcouru la Place d’Armes ce samedi, passant du stand informations à celui de l’artisanat, ou de l’atelier enfants à l’atelier déminage, pendant lequel les plus curieux ont pu endosser le costume d’un démineur professionnel et s’essayer à la minutieuse et périlleuse mission de ces hommes qui tentent de rendre sûres les zones de vie de nombreux civils menacés par les mines antipersonnel et les sous-munitions non-explosées à travers le monde.

Près de 500 signatures contre les BASM et plus de 125 mobilisations populaires (courriers à l’attention du Ministre des Affaires Etrangères) ont été récoltées, venant ainsi compléter le nombre, déjà important, d’engagements citoyens qui seront officiellement transmis au Gouvernement luxembourgeois dans les prochaines semaines.

Mme Martine, personnage de femme politique haute en couleur interprétée par Elisabeth Chuffart, a su interpeller les passants lors de trois interventions décalées, visant à souligner toute la barbarie et l’hypocrisie qui règnent souvent autour des sous-munitions. De « vrais » hommes politiques ont aussi souhaité apporter leur soutien à Handicap International en rendant visite à l’organisation, comme Laurent Mosar (CSV), Ben Fayot (LSAP), Charles Goerens (DP) ou encore Roger Negri (LSAP), pour ne citer que ceux-là.

Désormais, l’ONG va concentrer ses efforts autour du Traité international d’interdiction des armes à sous-munitions, dont la signature est prévue le 3 décembre prochain à Oslo. Une signature attendue, où le Luxembourg aura la possibilité de montrer un exemple ferme à tous ses partenaires, dans le respect des engagements citoyens qui se sont d’ores et déjà manifestés et dont Handicap International est, plus que jamais, le porte-parole. 

Samedi 04 octobre 2008, Handicap International organise sa 9ème Pyramide de chaussures, pour intensifier la mobilisation du public contre les bombes à sous-munitions (BASM). Un projet de Traité d’interdiction de ces armes existe depuis le 30 mai dernier, il sera ouvert à la signature le 3 décembre prochain. Mais l’interdiction des BASM ne sera un succès que si un maximum de pays signe ce texte. Le Luxembourg a un rôle majeur à jouer dans ce processus : il doit non seulement signer et ratifier, mais aussi convaincre ses partenaires européens et ses alliés de faire de même. 

Le 4 octobre, les citoyens luxembourgeois sont invités à venir affirmer leur engagement aux côtés de Handicap International en signant une pétition et en venant déposer des paires de chaussures, témoignage de leur solidarité avec les victimes des mines antipersonnel et des sous-munitions. La Pyramide de chaussures est le point d’orgue de la mobilisation de Handicap International contre les BASM. Elle revêt cette année une importance particulière puisqu’elle aura lieu moins de neuf semaines avant l’ouverture à la signature du projet de traité d’interdiction des BASM à Oslo. Handicap International, forte des 540.000 signatures de sa pétition mondiale contre les BASM, lance à cette occasion un appel solennel au Gouvernement et aux députés du Grand-Duché : le Luxembourg doit signer cette convention dès le 3 décembre prochain et tout mettre en œuvre pour obtenir une ratification immédiate ; notre pays doit aussi transposer au niveau national les obligations du Traité en ajoutant le volet « interdiction du financement » et en se refusant le droit de participer, de quelque manière que ce soit, à des opérations militaires conjointes où des sous-munitions pourraient être utilisées ; enfin, en tant que membre fondateur de l’Union Européenne, il doit également s’assurer que les 26 autres États membres fassent de même.

Après trois ans de mobilisation de la société civile, la Norvège avait lancé en février 2007 un processus diplomatique visant à un Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions avant fin 2008. Après plus d’un an d’intenses négociations, 107 États ont donné leur accord, en mai 2008 à Dublin, à un projet de Traité d’interdiction. Pour que ce texte devienne véritablement une norme internationale contraignante, il faut qu’un maximum d’États le signe et le ratifie. Dès son entrée en vigueur, toutes les BASM ayant des conséquences humanitaires inacceptables seront alors bannies. Dix ans après l’interdiction des mines antipersonnel, les citoyens luxembourgeois peuvent à nouveau montrer que leur indignation est un contrepouvoir efficace en signant la pétition contre les BASM. L’engagement de la société civile doit en effet se poursuivre afin que 2008 marque le début d’un monde sans BASM.

Les BASM sont composées d’un conteneur regroupant jusqu’à plusieurs centaines de mini-bombes, dispersées sur de larges zones au hasard de leur largage. 32 pays et territoires, comme le Laos, la Bosnie, l’Irak, l’Afghanistan, le Liban ou, plus récemment encore, la Géorgie, sont affectés par des sous-munitions non-explosées (jusqu’à 40 % n’explosent pas à l’impact). 98 % des victimes recensées sont des  civils. 27% sont des enfants.

« Que feriez-vous si ça arrivait ici ? » est le leimotiv choisi cette année par Handicap International pour interpeller les citoyens et le Gouvernement. Pourquoi continuer à tolérer ailleurs ce qui serait intolérable ici ? L’usage de BASM est enfin en train d’être reconnu comme  un crime, sanctionné par le droit international.

Le Luxembourg se doit de figurer au premier rang des pays qui, sans équivoque, montrent l’exemple dans ce sens.

Christopher Clark, responsable du Centre de coordination de l’action contre les mines des Nations unies au Sud-Liban (UNMACC), ainsi que les 990 démineurs qu’il encadre, sont les lauréats 2008 du prix Nansen, a annoncé le 15 septembre le haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Parmi ces démineurs, on compte trois équipes de Handicap International, qui interviennent sur le terrain depuis décembre 2006, pour neutraliser les sous-munitions non-explosées résultant du conflit entre Israël et le Hezbollah.   Le prix Nansen pour les réfugiés est remis chaque année par le HCR à des personnes ou des organisations en reconnaissance de leurs services exceptionnels en faveur des réfugiés. Handicap International a déjà été lauréate de cette récompense en 1996, en raison de ses actions en faveur des personnes handicapées réfugiées et de son combat contre les mines antipersonnel.

L’association se félicite de la reconnaissance témoignée cette année aux démineurs du Sud Liban. Ils font face aux conséquences inacceptables du largage massif de bombes à sous-munitions (BASM) de l’été 2006, mais aussi aux dangers posés par d’autres engins non explosés ou par des mines antipersonnel, héritages de conflits plus anciens.

« La tâche difficile et périlleuse accomplie par les démineurs présents au Liban est malheureusement indispensable pour préserver la vie d’hommes, de femmes et d’enfants, et leur permettre de retourner chez eux sans risques », déclare Handicap International. « Espérons qu’à l’avenir, avec l’interdiction prochaine des bombes à sous-munitions, un tel hommage n’ait plus de raison d’être. »

Un traité d’interdiction des BASM sera en effet ouvert à la signature le 3 décembre prochain à Oslo. C’est dans ce cadre que Handicap International invite d’ores et déjà le public luxembourgeois à venir manifester son opposition aux BASM le samedi 04 octobre 2008, Place d’Armes à Luxembourg-ville, lors de sa traditionnelle Pyramide de chaussures.  

La Géorgie a reconnu dans une récente lettre envoyée à l’ONG Human Rights Watch, membre, tout comme Handicap International, de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), avoir utilisé des bombes à sous-munitions lors du conflit qui l’a opposée à la Russie en août dernier. 

Le Ministère de la Défense géorgien a en effet indiqué dans son courrier que les troupes géorgiennes avaient utilisé des sous-munitions M85, le même type de sous-munitions que celles utilisées au Liban en 2006.

Malgré l’affirmation du gouvernement géorgien, selon lequel ces sous-munitions n’ont été utilisées que sur des cibles militaires, nombreuses ONG ont hélas déjà pu constater que, lors des conflits passés, ces armes avaient toujours été incapables de faire la distinction entre populations civiles et cibles militaires, et que leurs premières victimes étaient toujours des civils (selon une étude de Handicap International, 98% des victimes recensées de sous-munitions sont des civils). Cet argument ne fait que renforcer, une fois de plus, l’écart entre les déclarations officielles et les effets réels de l’utilisation de ces armes sur le terrain, notamment auprès des populations civiles.

Handicap International, qui avait dénoncé le 18 août dernier l’utilisation de bombes à sous-munitions par les troupes russes, condamne tout aussi fermement l’utilisation géorgienne et exhorte de nouveau les deux gouvernements à renoncer définitivement à l’emploi de ces armes en signant, le 3 décembre prochain à Oslo, le Traité international interdisant les sous-munitions.

La Russie et la Géorgie ont, pour l’instant, toujours refusé de rejoindre les négociations suivies par une centaine de pays pour obtenir l’interdiction de ces armes, et l’actualité nous démontre, une fois de plus, les menaces que de telles décisions font peser sur les populations civiles.

Handicap International condamne l’utilisation supposée de bombes à sous-munitions (BASM) par les forces armées russes durant le récent conflit qui a eu lieu en Géorgie, après les dénonciations faites par Human Rights Watch (HRW) la semaine dernière.

L’utilisation des BASM a des conséquences inacceptables sur les populations civiles. Ces armes blessent et tuent de nombreux civils, spécialement dans les zones d’habitation. Durant les quarante dernières années, l’usage des BASM a détruit des vies dans des milliers de communautés. Or, le 15 août dernier, l’ONG Human Rights Watch a dénoncé l’utilisation de ces armes sur le territoire géorgien. Ils accusent ainsi les forces armées russes de s’être servi de sous-munitions lors du conflit qui les a opposées à la Géorgie.

A moins de quatre mois de la signature du traité devant interdire ces armes, ces déclarations, démenties par la Russie, amènent Handicap International à rappeler les enjeux de cet outil législatif crucial : dénoncés comme étant un manquement au droit international humanitaire, les bombes à sous-munitions ont fait l’objet, en mai dernier, d’un accord d’une centaine d’Etats sur la rédaction d‘un traité devant interdire leur utilisation, mais aussi leur stockage, leur production et leur commerce. La signature de ce traité est prévue à Oslo le 3 décembre prochain.

Or actuellement, la Russie et la Géorgie font partie des pays qui stockent toujours ces armes meurtrières. Et l’on constate, une fois de plus, que certains belligérants n’hésitent malheureusement pas à les utiliser. C’est pour cette raison que Handicap International appelle ces deux pays à cesser toute utilisation de bombes à sous-munitions et demande à la Russie de fournir toutes les données nécessaires pour permettre l’identification des zones contaminées et leur nettoyage. Il est primordial de retirer le plus tôt possible la totalité des sous-munitions non-explosées des zones où leur utilisation a été signalée afin de permettre le retour des populations civiles en toute sécurité.

En outre, Handicap International exhorte tous les pays à signer et à ratifier la Convention sur les bombes à sous-munitions le 3 décembre prochain à Oslo. Ce n’est que par un traité fort et par une mobilisation de tous les Etats que les bombes à sous-munitions cesseront de mutiler et de tuer de nombreux civils.

Des armes non-explosées jonchent encore les sols de plus de 30 pays à travers le monde, mettant en danger la vie de milliers de personnes. Hélas, la Géorgie semble en être un triste exemple aujourd’hui encore.

C’est un triste anniversaire que le Liban s’apprête à commémorer ce 14 août : celui de la fin du conflit, il y a deux ans, entre Israël et le Hezbollah, ponctué de bombardements intenses de sous-munitions. Entre juillet et août 2006, près de quatre millions de sous-munitions auraient été déversées sur le Sud Liban. Un million d’entre elles n’avaient pas explosé à la fin du conflit. Aujourd’hui encore, elles constituent une menace permanente pour les populations civiles qui en sont les premières victimes.

Le Centre de coordination anti-mines de l'ONU (UNMACC) estime à 970 le nombre de sites contaminés et à 256 le nombre de victimes blessées ou tuées depuis la fin du conflit. Le 12 juin dernier, un civil libanais de 39 ans, Hicham el-Ghossein, était tué pour avoir marché sur une sous-munition alors qu’il travaillait dans son champ. Les habitants de cette région qui vivent de la culture des olives et du tabac ne peuvent toujours pas avoir accès à leurs champs à cause des sous-munitions qui saturent les sols. Parfois ils prennent le risque d’entrer dans des zones polluées pour pouvoir gagner leur vie et nourrir leur famille.

Grâce à trois de ses équipes de démineurs, le mouvement Handicap International, présent depuis 1992 au Liban, travaille depuis deux ans à la dépollution des sites contaminés lors du conflit. Déminer efficacement tout en informant les populations fait partie de ses priorités. Ainsi, à fin décembre 2007, 608.500 m² avaient déjà été dépollués, permettant ainsi à près de 39.000 civils de revivre en sécurité. Selon Karl Greenwood, chargé de superviser les équipes de dépollution au Sud Liban, le travail réalisé jusqu’à aujourd’hui est encourageant. Il n’est cependant pas encore temps de se réjouir, mais bien de dénoncer ces armes meurtrières pour appeler une nouvelle fois à la signature du Traité d’Oslo en décembre 2008, issu d’un processus né de l’indignation de la communauté internationale face à l’usage de ces sous-munitions sur des zones civiles.

Handicap International, qui milite depuis plus de 4 ans pour l’interdiction de ces armes, projette comme chaque année de réunir sur la Place d’Armes, le samedi 4 octobre autour de la Pyramide de Chaussures, les citoyens luxembourgeois afin de les mobiliser de nouveau pour que cesse la menace des armes à sous-munitions et pour que les victimes, trop nombreuses, aient accès à l’assistance nécessaire à leur réhabilitation.

L'AFP a annoncé, hier, que deux Bosniaques avaient été tués et deux autres blessés par l'explosion d'une mine antipersonnel datant de la guerre de 1992-1995 dans une forêt du nord du pays.

L'accident est survenu dimanche dans une localité proche de Tuzla, où les quatre hommes allaient couper du bois. Les deux hommes tués étaient âgés de 24 et de 45 ans.

L'explosion s'est produite dans une zone située sur une ancienne ligne de combat pendant le conflit interethnique bosniaque et qui n'a pas encore été déminée.

Près de 13 ans après la fin de la guerre, environ 1 755 km2 du territoire de la Bosnie-Herzégovine (3,4%) sont parsemés de quelque 220 000 mines et engins non explosés, selon les chiffres officiels.

Depuis 1996, plus de 1 600 personnes ont été victimes d'accidents provoqués par ces engins dans le pays, dont quelque 480 ont été tuées.Le nettoyage des zones infestées devrait encore prendre plusieurs dizaines d'années, selon des experts.

Le 9 juin dernier, le Vice-premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn, a présenté la position du gouvernement luxembourgeois à l’égard de la Convention internationale contre les armes à sous-munitions. Handicap International, porteuse du combat contre ces armes, réagit à ces déclarations.

Le combat de Handicap International contre les armes à sous-munitions est la suite logique d’une révolte née en 1992. Celle d’acteurs engagés sur le terrain, scandalisés de voir quotidiennement de nouvelles victimes de mines antipersonnel, toujours plus nombreuses.

Il aura fallu plusieurs années d’efforts acharnés des ONG et des citoyens pour que les Etats acceptent enfin de renoncer définitivement, en 1997 à Ottawa, à l’utilisation, à la production, au stockage et au commerce des mines antipersonnel, jusqu’alors massivement utilisées.

Pour autant, une autre « arme des lâches » a progressivement révélé son vrai visage, causant des ravages intolérables sur les populations civiles : les armes à sous-munitions. C’est pourquoi, dès 2003, l’association s’est résolument engagée dans un combat pour leur interdiction. Cette nouvelle lutte est apparue comme une évidence, dans la mesure où elle traduisait un engagement plus ancien de l’association contre tous les types d’armes aux conséquences inacceptables pour les civils qui violent ouvertement les principes du droit international humanitaire.

Désormais, comme l’a récemment précisé Jean Asselborn, 111 Etats se sont mis d’accord sur une convention internationale visant à interdire les armes à sous-munitions. C’est une formidable avancée qui souligne la reconnaissance des victimes, notamment à travers l’assistance qui doit leur être apportée, ainsi que l’illégalité et l’horreur de l’utilisation de ces armes.

Notre pays, sensibilisé par la mobilisation des citoyens luxembourgeois et profondément marqué par le désastre humanitaire de l’usage de sous-munitions par Israël au sud Liban à l’été 2006, avait réagit rapidement à ce problème. Déjà, par sa participation aux opérations internationales de dépollution et d’assistance aux victimes sur place. Parallèlement, par le biais d’une question parlementaire posée à l’initiative de Ben Fayot (LSAP) en août 2006, puis ensuite par le vote d’une motion parlementaire à la demande de Charles Goerens (DP) en octobre 2006. Dès lors, le gouvernement luxembourgeois s’était engagé, d’une part, à se joindre aux initiatives internationales visant l’interdiction de ces armes et, d’autre part, à procéder à l’élaboration d’un projet de loi national.

C’est ce que le gouvernement a fait, en participant à toutes les conférences internationales sur le sujet et en rédigeant un projet de loi qui interdirait non seulement la fabrication, le stockage ou le transfert des sous-munitions, mais aussi leur financement, direct ou indirect. Un aspect primordial pour Jean-Claude Juncker qui confirmait aux représentants de Handicap International, en novembre dernier, tout son engagement et celui de ses services dans le combat contre les sous-munitions.

Aujourd’hui, notre pays annonce qu’il s’investit pleinement dans la promotion du nouveau traité, qui sera ouvert à la signature en décembre 2008 et deviendra juridiquement contraignant dès que 30 pays l’auront ratifié. Handicap International se réjouit d’un tel enthousiasme et encourage le gouvernement à poursuivre sa dynamique dans ce sens. Néanmoins, elle regrette la suspension de la procédure législative nationale qui ne doit pas écarter le débat national, réclamé par Handicap International, elle-même soutenue par une partie des citoyens et députés luxembourgeois.

En effet, l’ONG reste perplexe et inquiète sur certains articles du futur traité. Ainsi, l’article 3 autorise la détention de stocks de sous-munitions à des fins de formation à la dépollution ou au développement de contre-mesures. Handicap International s’interroge des risques d’interprétation et de dérive de cette clause qui permettrait l’acquisition et le stockage de sous-munitions. C’est d’autant plus étonnant que, dans le premier cas, il s’avère qu’aucune organisation de dépollution de sous-munitions accréditée par les Nations Unies n’utilise de sous-munitions actives pour la formation à la dépollution, et, dans le second cas, il n’est pas habituel, pour un fabricant d’armes modernes, de tester la résistance d’un blindage à l’aide de sous-munitions actives mais plutôt sous la forme d’une simulation de charge.

Plus préoccupant encore, l’article 21 sur « l’interopérabilité » autoriserait un Etat signataire à participer à des opérations militaires communes avec un Etat non signataire qui utiliserait des sous-munitions. Si, comme le précise Jean Asselborn, cette clause était nécessaire pour que des pays comme la France, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas acceptent ce traité, il n’en reste pas moins qu’elle laisse la porte ouverte à l’usage, demain, de sous-munitions. Et donc, de victimes civiles potentielles.

Alors, pourquoi interdire une arme barbare tout en acceptant l’idée qu’elle puisse toujours être utilisée, malgré sa violation du droit international en termes de non-discrimination et de proportionnalité ?

Ainsi, comme le note très justement Jean Asselborn, ce même article oblige les Etats signataires à promouvoir cette convention et son dispositif auprès des Etats non signataires. Alors, selon Handicap International, l’un des meilleurs moyens de promouvoir cette nouvelle norme internationale auprès des Etats non signataires serait d’ajouter à l’acte luxembourgeois de ratification du traité la mention que notre pays s’interdit toute participation à des opérations communes avec un Etat non signataire qui utiliserait les sous-munitions concernées, que se soit dans le cadre de l’OTAN, l’UE, l’ONU ou toute autre alliance reconnue. La même démarche serait envisageable pour la détention de stocks de formation ou de développement de contre-mesures.

Une procédure somme toute possible puisque le Vice-premier Ministre annonce déjà que le Luxembourg agira de la sorte pour le volet financement. En effet, notre pays est l’un des rares, avec la Belgique et l’Autriche, à avoir osé aborder la question du financement des armes à sous-munitions de manière ferme et sans équivoque, punissant pénalement les éventuels contrevenants. Il s’agit là d’un engagement courageux et ambitieux que Handicap International reconnaît et félicite.

Mais pourquoi limiter l’éthique au financement lorsque l’on dispose de toutes les cartes pour bannir définitivement les risques et les drames que représentent les sous-munitions ?

Handicap International seule ne rivalisera jamais face aux pressions diplomatiques que subissent les Etats entre eux. Mais l’ONG et ses partenaires de la Coalition contre les sous-munitions, accompagnés par les centaines de milliers de citoyens refusant les sous-munitions et les milliers de victimes, concentreront désormais leurs efforts sur la pleine application de cette convention, la surveillance de ses failles et le ralliement d’un maximum d’Etats à ce traité historique, en insistant pour que ces mêmes Etats révisent nationalement à la hausse les dispositions qu’il engendre.

Parce qu’une disparition totale, définitive et sans exception des sous-munitions, c’est ce que réclame depuis plusieurs années la dizaine de milliers de citoyens luxembourgeois, signataires de la pétition « NON AUX BASM ».  

En date du 03 juin 2008, le Conseil d'Etat du Luxembourg a délibéré sur le projet de loi visant l'interdiction des sous-munitions.

Le texte de l'avis

Handicap International se félicite que le Conseil d'Etat s'interroge, pour l'article 3, sur la dérogation "OTAN" qui risque, je cite, "de vider les dispositions principales de leur objet, vu que la plupart des interventions de l'Armée luxembourgeoise ont lieu dans le cadre de l'organisation internationale précitée".

Autrement dit, comment peut-on interdire et s'autoriser en même temps l'usage de sous-munitions ?

Handicap International reste désormais très vigilante quant à la poursuite de la procédure législative nationale dans laquelle le Gouvernement comme les députés ont la possibilité de proposer des amendements ou des modifications.

Consciente des enjeux diplomatiques importants, Handicap International se situe du côté des victimes, actuelles et futures, pour lesquelles aucune dérogation n'est justifiable.

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, plus d’une centaine d’Etats ont adopté, à la fin de la semaine dernière à Dublin, le texte d’un traité international d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Handicap International se félicite de ce texte, fruit de réels compromis, qui bannira toutes les BASM ayant des conséquences humanitaires inacceptables, et renforcera considérablement l’assistance aux victimes.

Néanmoins, certaines clauses du traité sont des sources de déception et de vigilance. C’est pourquoi notre mobilisation, et celle de la société civile dans son ensemble, doivent se poursuivre afin que le traité soit ratifié dans les meilleurs délais, et que les failles qu’il présente ne permettent pas de dévoyer son esprit. 

Le traité d’interdiction des BASM sera ouvert à la signature en décembre prochain et entrera en vigueur dès que 30 pays l’auront ratifié. Dès lors, l’interdiction des BASM sera immédiate. Tous les types de BASM ayant été utilisées jusqu’ici seront bannies, ainsi que toutes les BASM non discriminantes, peu fiables ou susceptibles de menacer les populations civiles après la fin des conflits.

En d’autres termes avec ce traité, du Laos au Liban, les tragédies humanitaires engendrées par l’utilisation de cette arme n’auraient pas eu lieu. Ce texte constitue donc une avancée majeure, obtenue grâce à la mobilisation de l’opinion publique, des organisations de la Coalition contre les sous-munitions (CMC) et, bien sûr, des gouvernements.

Le texte reprend très largement les recommandations de notre organisation sur l’assistance aux victimes. Il est également très satisfaisant quant aux obligations faites aux futurs Etats parties en matière de dépollution. La barbarie institutionnalisée que représentaient les BASM et leur utilisation va cesser ; des millions de sous-munitions vont être détruites dans un délai raisonnable. Les Etats qui persisteront à les employer seront stigmatisés, et, progressivement, le traité s’imposera à eux comme la norme d’illégalité, malgré leur refus de le signer, comme pour les mines antipersonnel aujourd’hui.

Cependant, certains points du traité constituent de sérieuses déceptions, à commencer par le principe d’interopérabilité, qui montre l’influence néfaste des Etats-Unis sur le processus. Par ailleurs, la définition des BASM devant être interdites exclut certaines armes, au regard de leurs effets potentiels ou avérés, en fonction de critères techniques (poids, nombre de sous-munitions, systèmes d’acquisition de cibles, d’autodestruction et d’auto désactivation). Or, la fiabilité des armes prétendant répondre à ces critères a régulièrement été mise en cause.

Enfin, les Etats parties auront le droit de conserver ou d’acquérir des BASM interdites à des fins d’entraînement au déminage et pour tester leur propre capacité de défense (contre mesures), sans limitation de leur nombre.   Ces derniers éléments, qui rendent le futur traité moins ambitieux, sont de réelles amertumes pour notre organisation qui agit, depuis de nombreuses années, auprès des victimes et de leurs familles.

C’est pourquoi nous pensons qu’il est toujours possible, pour chaque pays, de donner des signaux qui vont encore plus loin que le traité. Le Luxembourg dispose pour cela d’un processus législatif en cours, récemment discuté en Conseil d’Etat.

L’interdiction du financement, inclue dans ce projet de loi, est déjà un message primordial à ceux qui estiment pouvoir spéculer sur le sort des victimes. Mais cette avancée peut s’accompagner d’autres tout aussi puissantes. C’est pourquoi, une fois encore, nous vous exhortons à prendre la décision de retirer du projet de loi luxembourgeois l’exception « OTAN », qui autoriserait le Luxembourg à prendre part à des opérations conjointes où des BASM seraient utilisées.

S’il est certain que le futur traité est un énorme pas dans la bonne direction, une loi nationale encore plus stricte serait un encouragement, pour d’autres pays, à refuser totalement l’éventualité d’un usage futur des BASM et garantir ainsi la sécurité de nombreux civils.

Certes, la menace diminue. Mais la menace subsiste…

Les 109 Etats participant à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions sont sur le point d’adopter un traité interdisant ces armes. Le texte sera adopté formellement ce vendredi 30 mai et signé à Oslo en décembre 2008.

Le nouveau traité interdira les armes à sous-munitions, organisera leur destruction et assurera qu’une assistance complète soit fournie aux victimes et à leurs familles. « C’est un point extrêmement important et qui fera toute la différence sur le terrain » déclare Handicap International, « mais c’est seulement un début si nous voulons nous assurer que les victimes des sous-munitions reçoivent toute l’aide à laquelle elles ont droit.»

Handicap International travaille avec ses partenaires depuis 1998 pour veiller à l’application du Traité d’interdiction des mines antipersonnel de 1997. De la même manière, l’organisation gardera un œil très attentif sur la mise en œuvre de l’actuelle convention sur les armes à sous-munitions, en particulier sur les aspects de l’assistance aux victimes et des opérations militaires conjointes avec des Etats non parties au nouveau traité.

En effet, si les victimes ont été au cœur des débats, malheureusement, un article portant sur « les relations avec les Etats non-parties à cette convention» a été inséré au dernier moment dans le traité, à cause notamment d’une énorme pression des Etats-Unis. Cet article permettra aux Etats parties au traité de coopérer avec un Etat non-partie (comme les Etats-Unis) pour des activités interdites comme le stockage, le transfert et l’utilisation d’armes à sous-munitions. « Handicap International, en tant que membre de la Coalition contre les sous-munitions, souhaitait voir les deux semaines de négociations à Dublin aboutir à un traité qui n’interdirait pas simplement les sous-munitions mais qui stigmatiserait aussi leur usage par d’autres pays non-engagés dans le processus. Nous nous sommes approchés de cette victoire, mais force est de constater que les pressions diplomatiques ont eu raison des volontés exprimées par la société civile du monde entier de voir disparaître à tout jamais ces armes de la planète », déplore l’organisation qui reconnaît pourtant que le processus de négociation, dans sa globalité, a été une démonstration considérable de coopération entre les gouvernements et les ONG.

Le Luxembourg, présent dans les débats depuis le début du processus international, figure bien sûr parmi les Etats approuvant ce nouveau traité. Il faut pourtant noter que le projet de loi national, approuvé en Conseil de Gouvernement du 09 novembre 2007, autorisait déjà notre pays à participer à des opérations conjointes, dans le cadre de l’OTAN, où seraient utilisées des sous-munitions. Cependant, le traité exclut certains types de sous-munitions tandis que le projet de loi luxembourgeois les interdit toutes, y compris leur financement. C’est pourquoi Handicap International, qui regrette fermement l’exception des opérations conjointes, priera instamment, dans les prochains jours, les autorités luxembourgeoises, ainsi que les députés, à ne pas attendre la signature du traité, à Oslo en décembre, pour poursuivre la démarche législative nationale et souhaite que notre pays montre un exemple fort à ses partenaires en se dotant d’un texte encore plus ambitieux que le traité qui se dessine.

Quoiqu’il en soit, l’association promet désormais de surveiller de très près comment les Etats mettront en œuvre ce traité dans le futur, car il établit, tout de même, une nouvelle norme internationale interdisant les armes à sous-munitions.

Forte de son expertise et de son engagement, Handicap International s’engage donc à poursuivre ses opérations de réparation auprès des victimes et de dépollution des zones contaminées, tout en renforçant son rôle de contrôle dans l’application des nouvelles obligations internationales.  

De nombreuses avancées sont à saluer à l’issue de la première semaine de négociations sur le traité d’interdiction des armes à sous-munitions qui se tient à Dublin, notamment sur la question de l’assistance aux victimes et des périodes de transition. Mais certains blocages persistent sur des questions de fond, et devront trouver une issue vendredi, en vue de l’adoption du texte final du traité. Alors que de plus en plus d’Etats se montrent disposés à trouver des compromis sur plusieurs points, Handicap International et l’ensemble des ONG présentes à Dublin restent mobilisées afin d’aboutir au texte de traité le plus fort possible, et d’assurer que certains Etats ne réussissent pas à diminuer dangereusement la portée du futur traité.

Alors que les négociations ont avancé particulièrement vite lors des trois premiers jours, au bout d’une semaine, le Président de la conférence a dû reconnaître un blocage sur la question de la définition : un petit groupe d’Etats, dont la France, proposent une exception qui autoriserait certaines armes à sous-munitions à technologie d’acquisition de cible, alors qu’un grand nombre de pays se sont prononcés contre toute exclusion. Les discussions seront donc intenses pour trouver une solution à cette question avant la fin de la conférence.

La question de l’exclusion des armes à technologie d’acquisition de cible (« sensor-fuzing ») est encore une source d’inquiétude pour Handicap International. Rae Mc Grath, porte-parole de l’association, a dévoilé des preuves d’une utilisation de BASM de cette nature (les BLU-108 américaines) en Irak et a constaté que celles-ci ont laissé de nombreux ratés potentiellement dangereux. L’association s’inquiète donc de la position de certains Etats qui espèrent pouvoir exclure ce type de sous-munitions sous prétexte qu’elles seraient totalement fiables et précises.

Ces incertitudes laissent entrevoir le danger qu’il y a à accepter une exclusion au futur traité d’interdiction pour ce type d’armes. C’est pourquoi Handicap International appelle à une interdiction totale de toutes les sous-munitions, tout simplement parce qu’elles causent des dommages inacceptables pour les populations civiles.

Sur la question de l’interopérabilité, la proposition qui a été soumise à la négociation permettrait à un Etat partie d’aider activement un Etat non partie à utiliser des armes à sous-munitions (en les stockant sur son territoire, ou en participant à la planification ou l’exécution d’opérations où ces armes seraient utilisées). Cette proposition inacceptable pour les ONG est clairement la conséquence d’un lobbying intensif des Etats-Unis, qui menacent leurs alliés de ne plus pouvoir conduire aucune opération militaire conjointe avec eux, ou même de ne plus pouvoir conduire d’opérations humanitaires. Mais encore une fois, de nombreux pays se sont clairement prononcés contre cette proposition. Cette question reste donc préoccupante, même si plusieurs pays, dont la France, les Pays-Bas, l’Allemagne ou le Portugal, semblent aujourd’hui prêts à assouplir leur position et à trouver une solution acceptable pour tous. Le Royaume-Uni, en revanche, refuse tout compromis sur cette question, et ne souhaite aucune restriction à l’interopérabilité. Cette position est en contradiction avec l’engagement par le Premier Ministre britannique, Gordon Brown, de s’assurer qu’il n’y ait pas de risque pour les populations civiles. Ainsi, ces deux questions de la définition et de l’interopérabilité seront encore cruciales lors de la deuxième semaine de négociations.

En revanche, les questions des périodes de transition et de l’assistance aux victimes ont énormément progressé, et les résultats sur ces deux points devraient être positifs dans le texte final. Arguant d’une contradiction majeure avec l’esprit humanitaire du traité et l’objectif d’une élimination des armes à sous-munitions, 60 Etats se sont ainsi catégoriquement opposés à la création d’un groupe de discussion sur la question de la transition, proposée par une poignée d’Etats (Allemagne, Slovaquie, Suisse, soutenus par le Japon, le Danemark et le Royaume-Uni).

Sur l’assistance aux victimes, résultat d’un travail intense de plaidoyer mené particulièrement par Handicap International, toutes les propositions d’amélioration de l’article sur le sujet ont été soutenues par 42 Etats, et intégrées à la version acceptée à ce jour par les Etats. S’il reste tel quel, l’article sur l’assistance aux victimes de ce traité sera l’un des plus forts existants dans un traité international, et permettra de poser de nouvelles bases juridiques pour améliorer efficacement la vie des victimes.

Rappelons que le Luxembourg a d’ores et déjà rédigé un projet de loi national interdisant  la fabrication, le stockage, le transfert ou encore le financement des sous-munitions. En l’état actuel, ce texte porte une exception qui annulerait cette interdiction dans le cadre d’opérations avec l’OTAN, exception que rejette Handicap International. Ce texte de loi est actuellement au Conseil d’Etat pour avis.

En parallèle de la Conférence de Dublin, Handicap International expose au Forum Geesseknäppchen, jusqu’au 6 juin, l’exposition « Clearing for peace » des clichés de Stuart Freedman qui a accompagné une équipe de démineurs de Handicap International lors des opérations récentes de dépollution au Sud Liban.

Car si une loi nationale et un traité international sont primordiaux, il ne faut pas oublier les milliers de sous-munitions qui jonchent déjà le sol de plus de 30 pays dans le monde, faisant peser une menace inacceptable sur de nombreux civils.

En 2007, le photographe britannique Stuart Freedman a visité les programmes de déminage de Handicap International au Sud Liban...

Alors que se tient au même moment à Dublin une Conférence internationale pour interdire les sous-munitions, une exposition de ces clichés est organisée du 19 mai au 06 juin au Forum Geesseknäppchen.

Ce lundi 26 mai, une poignée de curieux ont pu découvrir l'exposition en compagnie des représentants de Handicap International, dans une ambiance conviviale.

Plus d'infos...

Ce dimanche 20 avril, les jeunes cyclistes de Colmar Berg et leur parents ont répondu présents à l'appel de Handicap International contre les sous-munitions.

Découvrez ici quelques photos de la journée.

Le Dimanche 20 avril 2008, un mois exactement avant la conférence internationale de Dublin sur les sous-munitions, Handicap International s’associera aux cyclistes luxembourgeois du Grand Prix Frenn de Colmar-Berg afin de re-mobiliser le public contre les sous-munitions.

Après la Conférence de Wellington de février dernier, c’est à Dublin que les Etats engagés dans le Processus d’Oslo se réuniront du 19 au 30 mai prochains pour la dernière étape des négociations. L’objectif est d’aboutir enfin à un texte de traité international inédit, clair et définitif, visant l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).

Néanmoins, suite aux nombreuses pressions d’Etats producteurs et stockeurs, l’issue de cette conférence reste soumise à de nombreuses interrogations. C’est pourquoi Handicap International Luxembourg souhaite montrer sa détermination pour obtenir un traité international fort, sans exception, mais aussi une loi nationale ferme qui puisse servir d’exemple pour les autres pays du monde. En effet, un projet de loi luxembourgeois est actuellement au Conseil d’Etat pour avis. Ce projet, qui interdit « de fabriquer, d’assembler des pièces préfabriquées en arme complète, de transformer, de réparer, d’acquérir, d’utiliser, de détenir, de transporter, de stocker ou de conserver, de vendre ou de transférer, de financer, directement ou indirectement, à qui que ce soit des armes à sous-munitions ou des sous-munitions », devrait revenir à la Chambre des Députés à la fin du printemps afin de poursuivre son processus législatif. A l’heure actuelle, seule la Belgique et l’Autriche ont prit des initiatives juridiques aussi fortes. Une loi luxembourgeoise sans concession, en parallèle du Processus international d’Oslo, serait donc un message clair adressé aux pays qui hésitent encore à s’engager pour l’interdiction mondiale d’une arme dont 98% des victimes recensées sont des civils, dont une grande partie d’enfants.

Cette action de sensibilisation s’inscrit dans le cadre de la Coalition internationale contre les bombes à sous-munitions (CMC), réseau mondial de plus de 200 organisations de la société civile, qui a souhaité créer une action commune à travers le monde à l’occasion du « Global Day of Action Against Cluster Munitions ». Le samedi 19 avril 2008 donne ainsi le coup d’envoi de l’action générale, suivie notamment par l’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique, la Suisse et la France, et qui se poursuivra jusqu’à l’ouverture de la Conférence de Dublin.

L’événement « Ride for a Ban », tel qu’il aura lieu le dimanche 20 avril à Colmar-Berg, sera l’occasion pour Handicap International de s’associer, grâce à l’aimable accueil des organisateurs, à une activité sportive réunissant de jeunes luxembourgeois et leurs parents afin de les informer, les sensibiliser et les mobiliser. La pétition, qui à ce jour a déjà recueilli 525.000 signatures à travers le monde, dont plus de 10.000 au Luxembourg, sera de nouveau proposée au public.

Dès 12h, le stand de l’association sera installé sur le parking du centre sportif et scolaire de Colmar-Berg, rue de l’école, lieu de départ et d’arrivée des différentes courses de vélo programmées tout au long de l’après-midi. Lors de leur inscription, les jeunes coureurs se verront remettre les célèbres lacets bleus, symboles des mutilations. Ils seront invités à les porter afin de marquer leur solidarité envers les victimes.

À 15h30, les coureurs, ainsi que le public présent, seront invités à participer à un lâcher de ballons pour dire « Non aux BASM ». Ces ballons rejoindront ceux lancés la veille à Munich dans le cadre d’une action similaire.   Les BASM sont des armes qui ont déjà tué ou blessé, depuis plus de 40 ans, des milliers de personnes à travers le monde, principalement des civils. Or, pour cette nouvelle rencontre internationale entre les gouvernements, les tentatives d’intimidation de certains pays tels que les Etats-Unis, ou les propositions de modifications du texte (pour pouvoir mieux le contourner) avancées par la France, le Royaume-Uni ou encore les Pays-Bas, représentent un risque réel pour l’application future de ce traité et la prise en compte des victimes et de leur communauté.

C’est pourquoi il est primordial que les citoyens du pays continuent de montrer leur intérêt et leur détermination envers l’interdiction de ces armes aveugles et meurtrières. Handicap International invite donc les sportifs, et les non-sportifs, à venir participer à cette manifestation qui, dans une ambiance toujours conviviale, constitue une action forte pour une cause juste et humaine : le droit de vivre en sécurité. 

Au dernier jour de la conférence de Wellington sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), qui a réuni, du 18 au 22 février, 122 Etats ainsi que des membres de la société civile et des victimes venus de 38 pays, de nombreux Etats ont exprimé leur soutien à la « déclaration de Wellington » et appelé à la négociation d’un traité fort et sans compromis à Dublin, en mai prochain, dans le cadre du Processus d’Oslo.

Dans une atmosphère tendue, alors que tous les participants craignaient que les déclarations de certains Etats puissent sérieusement remettre en jeu le processus d’Oslo et affaiblir le futur traité international, les pays affectés et en développement ont clairement fait entendre leur voix pour soutenir une interdiction des sous-munitions sans exception et sans délai. Les applaudissements de la salle, et notamment ceux des ONG présentes, ont accueilli l’une après l’autre les annonces des délégations se ralliant à la déclaration de Wellington, s’engageant ainsi à se retrouver en mai, à Dublin, pour négocier les termes du futur traité.

Les mêmes pays occidentaux qui durant toute la semaine de discussions avaient fermement défendu l’idée d’exclure certains types de BASM de l’interdiction, de se permettre de longues périodes de transition avant une interdiction effective ou de s’autoriser l’usage de BASM lors d’opérations militaires communes, se sont finalement ralliés aux pays du Sud dans leurs déclarations, événement inhabituel dans les conférences diplomatiques. Néanmoins, le Canada et l’Allemagne ont critiqué le rôle des ONG dans le processus tandis que la France et le Royaume-Uni ont clairement prévenu qu’ils continueraient à négocier fermement à Dublin en vue d’affaiblir la portée du traité.

Toutefois, il apparaît véritablement aujourd’hui qu’une majorité de pays soutiennent une interdiction totale et comprennent l’urgence des impératifs humanitaires qui justifie un futur traité interdisant ces armes.

« Comme lors du processus d’interdiction des mines antipersonnel, on voit que lorsque les pays du Sud, premières victimes de ce type d’armes, parlent d’une même voix, ils sont assez puissants pour remettre en cause la domination des Etats producteurs qui, d’habitude, fixent les règles de ces réunions diplomatiques et protègent leur industrie d’armement », précisent les représentants de Handicap International présents lors de la conférence.

Rae McGrath, porte-parole du mouvement Handicap International, ajoute : « Nous nous réjouissons que des pays comme la France, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne aient adhéré à la déclaration de Wellington, bien qu’il existe encore de nombreux points de divergence entre eux et les pays affectés et non producteurs. Il est temps aujourd’hui pour toutes les ONG réunies au sein de la Coalition internationale contre les sous-munitions (CMC) de s’assurer que les politiciens et le grand public de ces pays soient conscients des possibilités d’affaiblissement du traité, et fassent en sorte que leurs prochaines délégations à Dublin reçoivent la consigne claire de défendre une véritable interdiction, sans exception ou période de transition ».

Le Luxembourg, présent à toutes les conférences internationales depuis le début du Processus d’Oslo, a bien sûr signé la déclaration de Wellington qui invite tous les participants à aboutir à un traité convenable dès mai 2008 à Dublin, incluant l’interdiction des sous-munitions ainsi que l’assistance aux victimes et à leur communauté.

Le Grand-Duché est fortement impliqué sur le sujet puisque notre pays est  actuellement engagé dans un processus juridique national qui vise non seulement à interdire les sous-munitions, mais aussi le financement, direct ou indirect, des industries productrices. Le projet de loi concerné sera d’ailleurs discuté lors de la Commission des Affaires Etrangères et Européennes de la Chambre des Députés, le 28 février prochain, dès 14h30. Une discussion qui portera notamment sur la « dérogation OTAN », exception de la loi luxembourgeoise qui annulerait l’interdiction des BASM dans le cadre de l’appartenance du Luxembourg à l’OTAN (limitation que dénonce Handicap International) et sur le financement des sous-munitions.

« Les processus législatifs sont parfois longs mais nous ne pouvons qu’engager nos hommes politiques à redoubler d’efforts et d’efficacité pour qu’une loi nationale ferme soit rapidement votée », précise la section luxembourgeoise de Handicap International. « L’avancée rapide de notre législation sera un symbole fort et surtout un outil puissant pour notre pays lors des prochaines négociations, à Dublin notamment, afin d’alimenter un traité international cohérent et sans équivoque. N’oublions jamais que si nous échouons, ou si nous perdons encore trop de temps, ce sont les victimes qui en paieront le prix. Les actuelles, comme hélas les futures… ».

A quelques jours de la réunion de la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des Députés (28 février 2008) à l’ordre du jour de laquelle figure le projet de loi luxembourgeois visant l’interdiction des armes à sous-munitions (BASM), Handicap International condamne les exceptions qui affaibliraient la future loi.

Dans un courrier daté du 29 janvier adressé à Monsieur Asselborn, Ministre des Affaires Etrangères, la Coalition contre les sous-munitions (CMC), organe international au sein duquel Handicap International est membre du comité de direction, demande au Ministre de peser de tout son poids diplomatique lors de la prochaine conférence sur les sous-munitions, qui se tiendra à Wellington du 18 au 22 février dans le cadre du processus d’Oslo, afin d’aboutir à un texte de traité international pertinent et ne laissant place à aucune interprétation ou faille qui diminuerait la portée dudit traité. Dans ce même courrier, la CMC recommande fermement aux autorités luxembourgeoises de retirer du projet de loi national contre les BASM les deux exceptions concernant l’usage de sous-munitions à des fins de formation et dans le cadre des opérations militaires conjointes de l’OTAN.

Dans un communiqué de presse du 10 janvier, Handicap International Luxembourg avait déjà émis des réserves quant à la présence de cette dernière exception, estimant qu’elle représentait « un triste recul des ambitions de notre pays ».

Faut-il rappeler que ce sont justement les forces communes de l’OTAN qui ont déversé, de mars à juin 1999, plus de 300.000 sous-munitions sur la province du Kosovo ? 9 ans après la fin du conflit, de nombreuses armes jonchent encore les sols kosovars et de nombreuses victimes se retrouvent mutilées…

Faut-il rappeler le contenu de la motion parlementaire du 12 octobre 2006, validée à l’unanimité par les députés, qui précise : « Considérant que le recours aux bombes à sous-munitions (BASM) est responsable de nombreuses victimes et en particulier parmi la population civile,

Considérant par ailleurs que longtemps après leur utilisation des composantes d’une BASM restées intactes lors de son emploi peuvent encore mutiler voire tuer de nombreuses personnes entrant en contact avec celles-ci,

Considérant que de ce fait, les risques liés à ces composantes non-explosées de BASM peuvent s’apparenter à ceux liés aux mines antipersonnel et transformer ainsi pratiquement le lieu de leur utilisation en une zone interdite pour une très longue période (…) »

Faut-il se souvenir des paroles de Monsieur Asselborn lors de la séance parlementaire de ce même 12 octobre 2006 : « L’emploi des BASM viole le droit international humanitaire », ou lors de son discours devant l’Assemblée Générale des Nations Unies le 28 septembre 2007 : « Qu’il me soit également permis d’insister brièvement sur ces autres types d’armes aux effets déstabilisants, ou aux conséquences inacceptables pour les civils, que sont, d’une part, les armes légères et de petit calibre et, d’autre part, les sous-munitions. J’ose espérer que des avancées significatives pourront être enregistrées en particulier pour ces deux catégories d’armes dans un proche avenir. (…) » ?

Faut-il, enfin, relire l’exposé des motifs du projet de loi luxembourgeois qui stipule : « Ces armes sont en effet particulièrement dangereuses pour les populations civiles en raison de leurs effets non discriminatoires dans l’espace et dans le temps. Les sous-munitions, une fois dispersées de leur munition-mère, tuent et blessent au hasard dans la zone d’impact. Cela représente une non-discrimination dans l’espace à cause de la nature imprécise dont atterrissent les charges explosives. La non-discrimination dans le temps est due au taux relativement élevé de non-explosion des sous-munitions qui continuent à tuer et à blesser des personnes (des civils pour l’écrasante majorité, dont une forte proportion d’enfants et de jeunes) longtemps après la fin des hostilités. (…) » ?

Pour toutes ses raisons, Handicap International invite les membres de la Commission Parlementaires des Affaires Etrangères qui examineront le projet de loi à prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour obtenir un projet de loi qui conduise à l ‘éradication complète des sous-munitions.

De la même manière, Handicap International encourage Monsieur Asselborn et ses services ministériels à poursuivre leurs efforts sur la scène internationale dans le cadre du processus d’Oslo, notamment en insistant sur le volet financement de la loi luxembourgeoise qui représente une remarquable avancée dans le combat contre les BASM, leurs producteurs et leur financeurs, avancée sur laquelle Jean-Claude Juncker déclarait le 12 novembre dernier : « Le Luxembourg, en tant que place financière de premier rang, se devait de réagir. », estimant ensuite que l’absence d’une telle réaction pour notre pays aurait pu ressembler à de « l’hypocrisie ».

A fin janvier 2008, plus d’un demi-million de citoyens à travers le monde ont déjà signé la pétition contre les sous-munitions. Pour que cesse, sans équivoque, la menace.

C’est la tournure que prend le projet de loi contre les armes à sous-munitions déposé mi-décembre à la Chambre des Députés. Handicap International, porte-parole des milliers de victimes à travers le monde et de la dizaine de milliers de citoyens luxembourgeois engagés contre cette barbarie, alerte le législateur.

12 octobre 2006 ; accusant les BASM (bombes à sous-munitions) de ne pas respecter le droit militaire international, au lendemain de la guerre entre Israël et le Hezbollah, la Chambre des Députés invite le Gouvernement à légiférer rapidement.

09 novembre 2007 ; reconnaissant que les armes à sous-munitions « sont particulièrement dangereuses pour les populations civiles », le Conseil de Gouvernement adopte un projet de loi visant non seulement l’interdiction des BASM, mais aussi leur financement, direct ou indirect.

12 novembre 2007 ; le Premier Ministre, Jean-Claude Juncker reçoit une délégation de Handicap International et aborde « l’hypocrisie » qu’aurait représenté une loi qui interdirait les BASM mais continuerait à autoriser leur financement.

Mi-décembre 2007 ; le projet de loi est déposé à la Chambre des Députés.

Ce projet ne laisse place à aucune faille quant à la définition et à l’interprétation des BASM, rappelant l’horreur et les dégâts causés auprès des civils. Il interdit toute activité en relation avec les armes à sous-munitions et les sous-munitions elles-même. Il condamne sévèrement les contrevenants de 5 à 10 ans de prison et d’une amende de 25.000 à 1.000.000 d’euros.

Malheureusement, ce projet prévoit une dérogation à cette loi dans le cadre de la participation du Luxembourg à des opérations militaires conjointes au sein de l’OTAN.

Handicap International, qui se bat depuis de nombreuses années, d’abord contre les mines antipersonnel, puis contre les sous-munitions, s’inquiète de cette dérogation qui pourrait donner l’occasion au Luxembourg d’être associé, malgré lui, à l’usage de ces armes par un autre pays.

Si l’interdiction de financement, incluse dès le début dans le projet de loi, est une formidable avancée pour le combat contre les sous-munitions et contre leurs effets dévastateurs sur les populations, lançant ainsi un ultimatum clair à tous les organismes susceptibles d’investir directement, indirectement ou de gérer des fonds destinés aux sous-munitions, Handicap International estime que l’exception « OTAN » est un triste recul des ambitions de notre pays.

D’ailleurs, dans le cadre du Processus d’Oslo, dont la dernière réunion a eu lieu à Vienne en décembre dernier, les négociations ont pour l’heure abouti à un projet de texte de Traité international d’interdiction contenant une clause empêchant le signataire d’assister et /ou de prendre part à des opérations menées par un Etat en relation avec les BASM.

Rappelons que ce projet de Traité a été établi par les Etats présents à la Conférence de Vienne, dont le Luxembourg, qui assiste et supporte ouvertement le Processus d’Oslo depuis le début.

Consciente des enjeux diplomatiques, Handicap International pense tout de même que ces enjeux n’ont pas à interférer dans la procédure législative et que le Luxembourg doit poursuivre sa démarche et son discours, fort et clair, pour une interdiction sans concession des armes à sous-munitions.

L’association invite d’ores et déjà les membres de la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des Députés ainsi que tous les parlementaires à agir pour qu’une loi luxembourgeoise efficace et complète vienne s’ajouter rapidement aux lois belges et autrichiennes, comme autant d’appels pour que cesse enfin la menace des bombes à sous-munitions.

Enfin, Handicap International engage le Grand-Duché et ses représentants à exhorter les Etats membres du Processus d’Oslo à s’inquiéter, aussi, de la thématique du financement de l’industrie des BASM, ce que chaque citoyen peut, d’ores et déjà, faire à son propre niveau.

Handicap International dénonce la position inacceptable défendue par certains pays lors des négociations de Vienne sur un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (5-7décembre). En effet, la France, l’Allemagne, l’Australie, le Danemark, le Japon, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suisse cherchent à obtenir une interdiction partielle des BASM, au risque de provoquer un blocage des négociations.

L’ensemble du mouvement Handicap International ne cache pas sa déception et sa colère.   Certains pays ont indiqué lors de la récente conférence sur les BASM à Vienne leur volonté de différencier, dans un futur traité d’interdiction des bombes à sous-munitions, plusieurs types d’armes, selon des critères techniques, de fiabilité et de précision :

- Les armes à sous-munitions les plus dangereuses, qui seraient immédiatement interdites.

- Les armes devant être interdites, à terme, parce qu’elles ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles, mais autorisées pendant une période transitoire, sauf sur des zones fortement peuplées.

- Les armes à sous-munitions qui seraient autorisées, comme les armes à sous-munitions anti-piste de type Apache et les armes à sous-munitions de type Bonus, que possède la France par exemple.

Handicap International dénonce le caractère paradoxal et immoral de cette déclaration, où certains pays se réservent le droit de continuer à utiliser des armes dont ils reconnaissent les conséquences inacceptables pour les civils, tout en prévoyant néanmoins de les interdire à terme pour cette raison précise.

A travers cette position, les pays concernés menacent l’esprit même du « processus d’Oslo » vers un traité d’interdiction, en s’opposant à un nombre croissant de pays qui appellent clairement à une interdiction totale de ces armes, à l’instar de la quasi-totalité des pays africains.

« Bien que quelques Etats possédant des BASM souhaitent exclure du traité certaines armes en se basant sur de fallacieuses explications techniques, ils ne pourront cependant pas freiner la volonté de la majorité des pays qui souhaitent en finir avec la crise humanitaire causée par les sous-munitions. Avec ou sans le soutien des premiers, la communauté internationale parviendra en 2008 à un traité d’interdiction de toutes les  sous-munitions. Nous ne serons pas les otages d’une minorité d’Etats,” déclare Rae McGrath, porte parole international de Handicap International.

Lors de la conférence de Vienne, un rapport norvégien a démontré que les sous-munitions M85 de dernière génération, munies de système d’autodestruction, utilisées au Liban en 2006, ont eu des taux de raté de 10%, et non pas de 1% comme l’indiquent officiellement les Etats producteurs et détenteurs de ce type d’armes.

Handicap International Luxembourg se réjouit toutefois de la récente adoption, lors du Conseil de Gouvernement du 9 novembre dernier, d’un projet de loi luxembourgeois visant à interdire toutes les sous-munitions. Lors de son entrevue avec Mr Juncker, l’ONG a pu constater la volonté réelle du gouvernement luxembourgeois d’aboutir à un traité international efficace et respectueux des civils. L’association se satisfait aussi que le Luxembourg, présent à la conférence de Vienne, fasse partie des pays qui s’engagent et s’opposent fermement à ce fléau.

Toutefois, en cette journée du 10 décembre, Journée Internationale des Droits de l’Homme et 10ème anniversaire de l’obtention, par Handicap International, du Co-prix Nobel de la Paix pour son action contre les mines, l’ONG retient la déclaration de Umarbek Pulodov, victime d’une sous-munition au Tajikistan, face aux délégations présentes à Vienne la semaine passée : «Vous, qui écrirez le futur traité sur les sous-munitions, devriez d’abord voir l’impact des sous-munitions : comment on se sent lorsqu’on est un survivant…»

C’est pourquoi, pour que cesse la menace, il est plus que jamais nécessaire de continuer à agir pour refuser l’inacceptable.

Selon l'agence de presse Belga, le Parlement Autrichien a adopté hier soir, Jeudi 6 décembre, une loi interdisant les bombes à sous-munitions.

L'Autriche devient donc, après la Belgique, le 2ème pays au monde à interdire ces armes.

Cette loi, applicable rétroactivement à partir du 1er décembre, "interdit la production, l'achat et la vente, l'importation, l'exportation et le transit par l'Autriche, l'utilisation et la détention de bombes à sous-munitions".

Rappelons que le Luxembourg, présent à la Conférence sur les sous-munitions qui se tient à Vienne depuis mercredi, a pour sa part adopté un projet de loi visant l'interdiction des BASM. Ce projet devrait être présenté à la Chambre des Députés dans les prochains mois.

Découvrez en cliquant sur le lien ci-dessous un schéma de fonctionnement des BASM réalisé par l'AFP.

Regarder...

Le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a reçu, ce mardi 13 novembre à 17h30, les représentants d’Handicap International à l'occasion de la sortie annuelle du rapport de l’Observatoire des Mines.

A cette occasion, Pierre Delandmeter, Président de l’association luxembourgeoise, est revenu sur la lutte contre les mines, mise en lumière par le Landmine Monitor Report 2007, ses succès et ses revers, comme par exemple le nombre important d’Etats ne pouvant respecter les échéances de leurs engagements ou la trop faible proportion de fonds alloués à l’assistance aux victimes de ces armes. Le nombre de survivants atteint aujourd’hui près d’un demi-million d’individus.

Le Premier Ministre luxembourgeois, très sensible à cette thématique, a reconnu les enjeux de cette lutte et a souhaité, immédiatement, faire un parallèle avec le combat contre les sous-munitions.

« Mon Conseil de Gouvernement a adopté vendredi dernier un projet de loi visant à interdire ces armes », a précisé Jean-Claude Juncker, qui s’est attardé sur le volet financier de ce projet. « Nous aurions pu chercher, trouver d’autres moyens d’empêcher le financement des sous-munitions… Mais j’ai souhaité l’intégrer dès maintenant au projet de loi. Le Luxembourg, en tant que place financière de premier rang, se devait de réagir. » Et le Premier Ministre d’aborder l’hypocrisie qui consisterait à interdire les BASM tout en continuant d’autoriser leur financement.

Le Premier Ministre a aussi rappelé tout son engagement, et celui de ces services, contre les sous-munitions et a confirmé à Handicap International son souhait renouvelé de participer au Processus d’Oslo actuellement en cours.

En symbole des 10 ans passés depuis le Traité d’Ottawa et l’installation de Handicap International au Grand-Duché, Marie-Paule Planchard-Maldague, la fondatrice de l’association,  a remis à Jean-Claude Juncker un drapeau et des affiches sur lesquels le Premier Ministre avait accepté de figurer dans le cadre des campagnes de mobilisation de l’ONG, ainsi que le récent album de musique contre les BASM réalisé par des artistes luxembourgeois.

Aux remerciements que l’ONG lui adressait, Jean-Claude Juncker a répondu : « Merci à vous, d’avoir su me mobiliser comme vous l’avez fait et de mener vos combats avec autant d’efficacité. »

Après une campagne de mobilisation de plusieurs années et en parallèle du Processus d’Oslo, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg vient enfin de prendre un position forte dans l’interdiction des bombes à sous-munitions en adoptant, lors du Conseil de Gouvernement du 09 novembre, un projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions.

Un an et demi après que la Belgique soit devenue le premier pays au Monde à interdire les armes à sous-munitions, le Luxembourg vient de prendre, à son tour, une décision forte et symbolique dans le combat contre ces armes :

« A été adopté le projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport et de l'utilisation des armes à sous-munitions (BASM).

Les armes à sous-munitions, qui sont particulièrement dangereuses pour les populations civiles, longtemps après la fin des hostilités, ne font à ce stade l’objet d’aucune Convention internationale spécifique. Une motion de la Chambre des députés, en date du 12 octobre 2006, a invité le Gouvernement à se joindre aux initiatives internationales visant une interdiction générale des BASM. La Norvège a lancé un processus politique, le processus d’Oslo, qui vise à mettre sur pied un traité d’interdiction juridiquement contraignant en 2008 au plus tard. Lors d’une réunion, organisée en février 2007 à Oslo, une vingtaine d’Etats, dont le Luxembourg, ont déclaré leur intention d’interdire les BASM qui «causent des dégâts inacceptables aux civils». Un premier projet de traité à été présenté en mai 2007. Le processus d’Oslo deviendra à moyen terme la seule initiative crédible en vue d’un traité interdisant les BASM et jouissant d’un soutien international.   Au mois de mars 2006, la Belgique a, en tant que premier, et à ce stade, seul pays au monde, adopté une loi interdisant la fabrication, le financement, le stockage, l’utilisation et le commerce des bombes à sous-munitions.

Le projet de loi sous rubrique interdit à toute personne physique ou morale de mettre au point, de fabriquer, d’assembler des pièces préfabriquées en arme complète, de transformer, de réparer, d’acquérir, d’utiliser, de détenir, de transporter, de stocker ou de conserver, de vendre ou de transférer des armes à sous-munitions et des sous-munitions.   Il interdit d’exercer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg l’activité de courtier en relation avec les armes à sous-munitions et les sous-munitions.

Le projet interdit finalement le financement de telles activités. »

Conseil de gouvernement, Résumé des travaux du 9 novembre 2007

Handicap International, qui milite depuis des années contre la barbarie des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, se réjouit de cette avancée majeure et félicite l’écoute, l’attention et l’engagement du Gouvernement luxembourgeois ainsi que la forte mobilisation des citoyens du pays qui, pour plus de 10.000 d’entre eux, ont manifesté, par le biais de pétitions et de mobilisations citoyennes, leur refus de ces « armes de lâches ».

Certes, le Luxembourg ne possède pas de stock de sous-munitions. Mais le pays et ses représentants possèdent un poids, sur les scènes européenne et internationale, qui le positionne désormais comme un acteur majeur dans le cadre du processus international en cours qui vise, tout comme l’avait fait le Traité d’Ottawa en 1997 pour les mines antipersonnel, à préserver des millions de civils de la menace des sous-munitions, ainsi que le précise le résumé du projet de loi en présentant le Processus d’Oslo comme « la seule initiative crédible ».

De plus,  en intégrant dès ce projet de loi la notion de financement, les autorités luxembourgeoises coupent court à l’hypocrisie qui consisterait à interdire ces armes d’un côté et  à fermer les yeux, d’un autre côté, sur le financement de tels équipements.

Handicap International Luxembourg, fort de cette reconnaissance qui est ainsi donnée à son combat, poursuivra toutefois ses efforts pour que, d’une part, la loi et son volet financement soit le plus rapidement possible mis en application et, d’autre part, contribuer aux efforts du mouvement international pour que les civils concernés puissent, enfin, être reconnus, écoutés et assistés afin qu’ils retrouvent une vie normale.

L’ONG, qui a d’ores et déjà prévu de rencontrer Jean-Claude Juncker, le mardi 13 novembre prochain à la Présidence du Gouvernement au sujet des mines antipersonnel, ne manquera pas d’aborder avec le Premier Ministre luxembourgeois cette avancée et les enjeux qu’elle engendre, ainsi que le calendrier de mise en application de cette nouvelle loi. Car si ce texte vient d’être validé, il lui reste encore tout un cheminement institutionnel à suivre pour devenir force de loi.

Mais d’ores et déjà, au nom des milliers de civils mutilés, des citoyens et députés luxembourgeois mobilisés et de l’ensemble des acteurs du mouvement Handicap International et de la Coalition contre les sous-munitions, l’association applaudit la décision qui vient d’être prise.

Le Parlement européen a adopté le 25 octobre dernier une résolution appelant tous les Etats à stopper immédiatement l'utilisation, la production et l'exportation des BASM tout en s'engageant fermement dans le processus d'Oslo en vue d'aboutir le plus rapidement possible à l'adoption d'un Traité international d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM).

En adoptant la résolution appelée « vers un traité international pour interdire les sous-munitions », les parlementaires européens ont réaffirmé la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à une norme internationale contraignante sur les bombes à sous-munitions. Ils ont ainsi appelé les Etats membres à soutenir résolument le Processus d’Oslo lancé en février 2007 pour aboutir à un Traité international d'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et du stockage des BASM.

En attendant l'adoption d'une telle norme internationale, la résolution "demande un moratoire immédiat sur l'utilisation, les investissements, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes à sous-munition, (...) ». Il est également demandé aux Etats membres de suivre l'exemple de la Belgique en adoptant des mesures nationales Les Etats ayant fait usage de ces armes sont invités à "accepter la responsabilité du déminage de ces armes", et les députés demandent à la Commission "d'augmenter de toute urgence l'aide financière aux communautés et aux individus touchés". Le Parlement « insiste pour qu'en aucun cas les troupes des États membres de l'Union n'utilisent ce type d'armes à sous-munitions tant qu'un accord international sur la réglementation, la restriction ou l'interdiction de ces armes n'a pas été négocié ». Dans cette résolution, les députés rappellent que "les armes à sous-munitions, même les types les plus modernes, ont un taux d'échec incroyablement élevé" et que "98% des victimes sont des civils". La résolution souligne également que les débris non explosés qui restent sur le terrain après la fin des hostilités ont "des conséquences humanitaires graves, pour les communautés vulnérables et les travailleurs humanitaires". Le texte rappelle par ailleurs que « des armes à sous-munitions sont stockées dans plus de 15 États membres de l'Union et sont produites dans au moins 10 d'entre eux ».

Le texte complet

C’est sous un soleil resplendissant et dans une ambiance conviviale que Handicap International Luxembourg a dressé, ce samedi 6 octobre, sa 9ème Pyramide de Chaussures sur la Place d’Armes, au cœur de Luxembourg-ville, avec l’aide de plus de 40 bénévoles.

L’association a ainsi recueilli près de 1.000 signatures contre les bombes à sous-munitions qui portent à plus de 10.000 les engagements citoyens contre ces armes, tout en informant, sensibilisant et mobilisant environ 1.500 personnes à travers ses stands de déminage, d’informations, d’artisanat et d’animations enfants.

Tout au long de la journée, le public a pu apprécier les musiques réalisées pour Handicap International par des artistes luxembourgeois ainsi que les flûtes du groupe portugais Acadamia Martiniana.   Messieurs Ben Fayot et Laurent Mosar, tous deux députés luxembourgeois, ont rendu visite aux organisateurs pour manifester leurs soutiens à la lutte contre les BASM.   Il y a fort à parier que le projet de loi contre les BASM promis par le Gouvernement luxembourgeois ne tarde plus à être présenté en Conseil de Gouvernement pour suivre ensuite un cheminement qui le mènera devant le Parlement.

Entre temps, Handicap International redoublera d’efforts pour que le texte de cette loi donne au Luxembourg le poids et la force nécessaire pour peser correctement dans les négociations internationales à venir, notamment la Conférence de Vienne début décembre dans le cadre du Processus d’Oslo contre les sous-munitions.

Le combat continue donc, avec l’aide, indispensable, du public.

12 juillet 2007, un an après le début des affrontements entre l'armée israélienne et le Hezbollah, le Liban n’est toujours pas épargné par la guerre.Ce jeudi, l’armée libanaise a de nouveau bombardé le camp de Nahr al-Bared en ruines. A la veille de ces bombardements, l’armée avait autorisé l’évacuation de civils qui se trouvaient encore dans le camp.

Il y a un an, le 12 juillet 2006, le Liban replongeait dans la guerre : un mois de bombardements intenses, et d'affrontements entre l'armée israélienne et le Hezbollah. Plus de 1 200 Libanais, pour la plupart des civils, ont été victimes de ce conflit qui a duré 34 jours. Dans le sud du pays, théâtre des affrontements, la population a regagné les zones d’habitation dès l’instauration du cessez-le-feu. Des zones d’habitation polluées par les BASM, les bombes à sous-munitions, dont plus d'un million n'auraient pas explosé. Afin de protéger les populations civiles de ce danger, Handicap International, présente au Liban depuis 1992, a mis en place depuis janvier 2007 des opérations de dépollution : 3 équipes, d’une quinzaine de personnes chacune, travaillent ainsi à proximité de la ville de Tyr, dans le village de Al Basourieh. Un travail de longue haleine - réalisé grâce au financement de ECHO - et qui devrait s’achever en octobre prochain. Depuis, Handicap International est donc de nouveau intervenue en urgence, cette fois, auprès des déplacés du camp de Nahr al-Bared au Liban nord, dans lequel se sont retranchés des combattants du Fatah al-Islam que l’armée libanaise tente de déloger. Le camp comptait 31 000 réfugiés avant le début des affrontements le 20 mai. La majorité de ceux qui sont parvenus à s'extraire de la zone des combats s'est rapprochée du camp de Beddawi. Handicap International a notamment distribué 1 500 kits d’hygiène et des équipements paramédicaux.

L’association s’est également mobilisée pour veiller à ce que les personnes handicapées, les personnes vulnérables, puissent avoir un accès aux soins et que leur prise en charge soit assurée. Handicap International a également mis en place un soutien psychologique aux réfugiés palestiniens en collaboration avec FGC (Family Guidance Centre) et le centre Dar El Amal.

Regardez un reportage tourné en septembre 2006 au Liban par nos équipes

Photo : (c) PJ Vignand - HI

Découvrez quelques extraits de l'album STYX - A gather of vanities, réalisé par Pol Feltes et d'autres artistes luxembourgeois pour le combat contre les mines et les bombes à sous-munitions.

En savoir plus

La conférence de Lima (23/25 mai) réunissant 68 Etats sur l’interdiction des bombes à sous-munitions vient de se terminer sur un bilan contrasté. L’assistance aux victimes devient un point central d’un futur traité d’interdiction, notamment grâce à l’implication de pays parmi les plus touchés et  celle de la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC) dont fait partie Handicap International. Cependant, la définition des bombes à sous-munitions (BASM) à interdire est encore loin d’être réglée par les Etats.

« Les gouvernements ont sérieusement écouté nos revendications et celles des pays touchés. C’est ce processus qui aboutira finalement à l’éradication de ces armes, dont 98% des victimes sont des civils, » rapporte Rae McGrath, porte parole du mouvement Handicap International.

Pays particulièrement touchés par les BASM, le Cambodge a insisté sur la nécessité d’inclure dans le futur traité des dispositions efficaces sur l’assistance aux victimes et le déminage. Il a rejeté tout traité qui se baserait sur des solutions simplement « techniques ».

Le Liban, après avoir rappelé les dommages causés par les BASM dans son pays s’est opposé à toute définition des BASM liée à leur fiabilité et a questionné la notion de conséquences « inacceptables » pour les populations civiles.   Avec son rapport Circle of impact paru le 16 mai, Handicap International a alimenté les débats par des informations complètes sur l’impact des sous-munitions sur les civils dans 25 pays. « En documentant l’ampleur et les effets à long terme des BASM, nous avons réussi à mettre les besoins des communautés affectées au centre du processus d’Oslo, » se réjouit Stan Brabant, coordinateur du rapport Handicap International.

De fait, les discussions consacrées à l’assistance aux victimes et au déminage ont été plutôt positives : les Etats étant intervenus sur ce thème ont soutenu l’idée d’une large définition du mot victime, qui inclurait à la fois la victime directe mais aussi sa famille et sa communauté. Reste à vérifier que ces éléments apparaîtront bien dans le nouveau traité.

En revanche, certains Etats, dont l’Allemagne, ont réitéré leur position en faveur d’améliorations techniques des BASM, par exemple des mécanismes d’autodestruction, qui excluraient certaines armes du champ du traité. L’enjeu de la définition des BASM dans le traité à venir reste donc majeur.

Prochaines étapes du processus d’Oslo : conférence de Vienne (Autriche) du 5 au 7 décembre 2007, conférence de Wellington (Nouvelle-Zélande) du 18 au 22 février 2008, conférence de Dublin (Irlande) en mai ou juin 2008. Plusieurs réunions régionales sont prévues au Costa-Rica, en Belgique et en Serbie.

16 mai 2007 : 98% des victimes de sous-munitions sont des civils retournant à leur domicile au lendemain d’un conflit ou effectuant leurs tâches quotidiennes pour survivre. Voici l’une des confirmations du rapport définitif de Handicap International (HI), Circle of Impact : the Fatal Footprint of Cluster Munitions on People and Communities, qui analyse l’impact des BASM sur les individus et les communautés de 25 pays ou zones géographiques[1] . 

Ce nouveau rapport arrive juste une semaine avant que les Etats se réunissent à Lima, au Pérou, du 23 au 25 mai prochains, pour préparer le texte d’un nouveau traité (espéré pour 2008) interdisant les BASM et créant un cadre clair pour la coopération et l’assistance aux survivants et aux communautés affectées par ces armes. En effet, depuis l’échec de la Convention sur les Armes Classiques (CCW) fin 2006, le Processus d’Oslo s’est engagé dès février 2007 à l’initiative de la Norvège, réunissant quelque 55 Etats, incluant l’Afghanistan, le Cambodge, l’Allemagne, le Japon, le Liban, le Royaume Uni et même les Etats-Unis, décidés à prendre des initiatives pour une interdiction des BASM.   Malgré la difficulté d’obtenir des informations sur les accidents durant et après les conflits, il est toutefois clair que les sous-munitions non explosées à travers le monde transforment les habitations, les environnements et les zones de vie de 400 millions d’êtres humains en véritables champs de mines[2] . Un total de 13.306 accidents dus aux sous-munitions sont confirmés. Cependant, comme 96% des accidents ont lieu dans des pays où il n’y a pas ou peu de collecte fiable et régulière d’informations, il y a, sans aucun doute, beaucoup plus d’accidents à travers le monde. Dans des zones à forte utilisation de BASM, comme en Irak par exemple, les conflits ont causés plus de 1.000 accidents, tandis qu’au Laos, plus de 4.000 victimes ont été recensées après les conflits. « Si nous additionnons le nombre de victimes pendant et après les conflits, nous voyons apparaître l’image d’un impact humain dévastateur qui nous glace le sang. », avoue Marc Joolen, Directeur Général de Handicap International Belgique qui a coordonné la réalisation de ce rapport.

Les BASM menacent les civils lorsqu’ils sont les plus vulnérables. Une augmentation sensible des accidents a été ainsi identifiée durant le retour des habitants après la fin d’un conflit dans la plupart des pays fortement touchés, comme l’Afghanistan, l’Albanie, le Kosovo ou le Laos. Les populations, ignorantes du risque et non préparées au danger des sous-munitions non explosées, constituent la plus grande partie des victimes. Les accidents arrivent lorsque que les gens évaluent les dommages causés à leurs habitations ou leurs jardins. Les enfants qui jouent sont plus particulièrement en danger durant cette période, les témoignages ne cessent de le démontrer. Au Kosovo, 53% des accidents ont eu lieu dans les deux mois qui ont suivi la fin du conflit, frappant principalement des jeunes garçons entre 5 et 15 ans.   Etant donnée la situation économique précaire de la plupart des personnes après un conflit, les sous-munitions affectent le groupe le plus vulnérable : les plus pauvres des pauvres. Plus de 60% de l’ensemble des accidents se produisent quand les civils réalisent leurs activités quotidiennes et n’ont pas d’autres choix que de travailler sur une terre contaminée. La majorité d’entre eux sont miséreux, les travailleurs masculins peu éduqués représentent par exemple 76.8% de ces accidents. Beaucoup d’entre eux n’ont même pas 18 ans. Au Sud Liban, presque 90% des terres utilisées pour l’agriculture sont contaminées par des munitions non explosées.

Comme les hommes et les garçons sont à la fois les principales victimes et ceux qui procurent traditionnellement les revenus de la famille, le drame socio-économique immédiat et futur ne peut être sous-estimé. En effet, l’utilisation de BASM entraîne un cercle vicieux de conséquences sur les communautés frappées, avec, entre autre, des coûts médicaux d’assistance insupportables par de nombreuses familles pauvres. Les opportunités de suivre une éducation diminuent, le chômage augmente, tout comme le traumatisme psychologique et le sentiment d’isolation de celui qui est devenu « victime », tout cela menant vers une pauvreté et des situations à risques accrues. Cette contamination impacte aussi le développement plus large de la société touchée, sa reconstruction et sa sécurité, en retardant le retour de populations déplacées et en empêchant l’accès aux terres pour rétablir les routes et l’électricité.   Depuis la sortie du rapport préliminaire de cette analyse en novembre dernier, Handicap International a identifié de nouvelles zones touchées par les accidents dus aux sous-munitions: Nagorno-Karabakh (Azerbaïdjan) et huit autres où l’usage des BASM a eu de graves conséquences.   Utilisées pour la première fois durant la Seconde Guerre Mondiale, l’analyse des informations sur les lieux et les cibles, obtenues intégralement pour seulement neuf pays, montre que les BASM ont presque toujours été utilisées sur ou à proximité de zones civiles – contre des cibles inconnues ou non spécifiées – en remplacement de l’action de troupes au sol. Au Laos, 52.8 millions de sous-munitions ont été déversées dans ou à proximité des villages – c’est plus que l’ensemble des sous-munitions utilisées en Irak. En Afghanistan et en Irak justement, la plupart des villes principales ont été visées, entraînant des morts inévitables pendant et après les conflits. Au Kosovo, les sous-munitions ont été utilisées par L’OTAN sans même que des soldats aient été déployés au sol. Des comportements similaires ont pu aussi être observés en Asie du Sud Est et au Moyen Orient.

La manière avec laquelle les sous-munitions ont été employées et la stupéfaction des équipes de Handicap International face à l’ampleur des victimes civiles ont conduit un militaire américain à demander à l’association : « Pourquoi êtes-vous surpris ? »…

Dans le cadre du Processus d’Oslo, la plupart des négociations se concentreront sur des définitions et des « critères techniques » concernant ces armes, mais il est important de garder à l’esprit les mots d’un diplomate norvégien précisant que « ce processus a débuté à cause des impacts dévastateurs de ces armes sur les vies humaines. Nous devons faire cela pour les gens ; ils sont au centre de ce traité. »

Les effets à long terme des sous-munitions sur la sécurité des habitations et des environnements sont des sujets graves et assurer une « cercle de vie », par opposition au cercle vicieux, sécurisé  et productif tient de la responsabilité de chacun. « Le véritable esprit du traité se mesurera à la manière dont il considérera l’impact humain des sous-munitions », précise Katleen Maes, Coordinatrice de l’assistance aux victimes pour Handicap International.   Au Luxembourg, le Gouvernement s’est engagé le 12 octobre dernier, suite au vote d’une motion parlementaire, à rédiger une loi nationale interdisant les BASM et à agir au niveau international dans ce sens. La Direction des Affaires Politiques du Ministère des Affaires Etrangères travaille actuellement sur ce dossier et assiste, entre autre, aux conférences programmées dans le cadre du Processus d’Oslo. Pour Handicap International, au Luxembourg comme à travers l’ensemble du mouvement, la vigilance reste de mise pour obtenir des textes et réglementations, nationales ou internationales, qui respectent les victimes et mettent fin, définitivement, à la barbarie de ces armes et de leurs utilisateurs, directement ou indirectement via des financements dans certaines industries concernées.

[1] Ces pays ou zones sont : Afghanistan, Albanie, Bosnie Herzégovine, Cambodge, Tchad, Tchéchénie, Croatie, Erythrée, Ethiopie, Irak, Israël, Kosovo, Koweït, Laos, Liban, Monténégro, Azerbaïdjan, Arabie Saoudite, Serbie, Sierra Leone, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Vietnam et Sahara Occidental (Maroc).

[2] L’estimation de 440 millions de sous-munitions ne reflète que la situation connue de 9 pays et doit donc être considérée comme le nombre minimum de sous-munitions déversées depuis 1965.  

« Le processus d’Oslo permet enfin d’espérer une avancée du droit international humanitaire »

Handicap International se félicite que la Norvège ait réussi son pari : à l’instar du Canada, en 1996, sur les mines antipersonnel, elle a installé le processus d’Oslo dans le paysage diplomatique, afin de parvenir à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) pour 2008. Handicap International, cofondatrice de la Coalition contre les sous-munitions, regrette cependant l’ambiguïté de la déclaration finale, qui laisse entendre que certains types de BASM pourraient échapper à l’interdiction. Avec le soutien de 46 Etats sur les 49 présents à Oslo, à l’invitation de la Norvège, pour une conférence très intense de deux jours, la déclaration politique finale ouvre la voie à un nouveau processus diplomatique indépendant de la conférence de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), dans laquelle la question des conséquences humanitaires des BASM s’était enlisée depuis cinq ans, échouant systématiquement à établir l’indispensable consensus prévu par cet instrument. 

Handicap International se félicite de ce résultat tout en regrettant que les Etats aient adopté une formulation ambigüe de l’objectif final : il s’agit d’interdire les BASM qui ont des conséquences inacceptables sur les populations civiles, et non parce qu’elles ont des conséquences inacceptables. Seul le Mexique a soutenu cette proposition de clarification, sans succès. Il est évident que cette distinction va permettre aux Etats parties au processus d’Oslo de ferrailler sur la question de la définition de ce qui est acceptable ou non, ce qui est classique dans ce type de processus.   Selon le Docteur Jean-Baptiste Richardier, co-fondateur du mouvement et directeur général de Handicap International France, « ce sera dorénavant aux Etats de proposer une définition de ce qui est acceptable ou non en terme de souffrance humaine… Nous avons assisté à l’inversion de la charge de la preuve. Ceci est une avancée capitale par rapport à la situation qui prévalait jusqu’à aujourd’hui, où les BASM étaient considérées comme une arme légitime avec de simples dommages collatéraux. »

Les prochaines négociations s’avèreront décisives pour savoir jusqu’où les Etats seront réellement prêts à aller dans leur renoncement à ce type d’armement. Les signataires se sont fixé un agenda exigeant : le Pérou en mai, l’Autriche en novembre, et l’Irlande début 2008, sont les prochaines étapes de négociations du futur traité. La Belgique a également proposé l’organisation d’une conférence régionale des 27 pays de l’Union Européenne.

Les solides arguments de la société civile et le soutien grandissant d’heure en heure des pays présents, notamment les pays ayant souffert des BASM comme le Liban, la Serbie, la Croatie et la Bosnie, ont eu progressivement raison des réticences explicites de la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse, à accepter un processus hors de la conférence sur certaines armes classiques. Seuls le Japon, la Pologne et la Roumanie se sont désolidarisés de la déclaration politique finale en raison de l’absence de référence explicite à cet instrument, où sont représentés les plus gros utilisateurs et producteurs.   Le savoir-faire et le succès diplomatique de la Norvège, soutenue avec énergie par le Mexique, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, la Belgique et l’Autriche, ont permis d’éviter les principales dérives par rapport à l’objectif affiché de parvenir à une interdiction véritablement significative.

En dépit du surprenant manque d’enthousiasme affiché par le Canada en début de conférence, les références au modèle du traité d’Ottawa ont pesé lourd dans le sentiment des Etats que la négociation rapide d’un nouvel instrument légalement contraignant est possible et dans un délai court.

Nombre d’Etats ont souligné, à juste titre, leur scepticisme vis-à-vis de la possibilité d’établir des liens entre le processus d’Oslo et la conférence sur certaines armes classiques. Les partisans de cette ligne, notamment la France, s’efforceront d’apporter la démonstration contraire. Au final, le processus d’Oslo devrait s’imposer comme l’élément permanent de stimulation de la volonté politique de la communauté internationale, pour mettre un terme à l’invraisemblable déni de l’illégalité des sous-munitions au regard du droit international humanitaire.   Incontestablement, les bombardements massifs et indiscriminés sur le Sud Liban mais aussi la présence de survivants de l’explosion de sous-munitions qui ont rencontré quotidiennement les délégations, ont pesé lourd dans le quasi-consensus final.

Le simple fait que le processus d’Oslo puisse aller de l’avant malgré trois oppositions, montre la supériorité de ce type de négociation, portée par une alliance objective entre quelques Etats déterminés et la société civile solidement organisée autour d’une coalition d’ONG. Celles-ci ont démontré leur capacité à produire des documents très fouillés et à rétablir la vérité sur les réelles conséquences de ces armes sur les populations.   Handicap International a été invitée par la Norvège à remettre à chaque délégation, ce matin même en réunion plénière, la liste exhaustive des 300.000 noms et prénoms des signataires de l’appel de l’association à l’interdiction totale des Bombes à sous-munitions.

Le Luxembourg, représenté par Michel Leesch, Attaché de Légation en charge du dossier BASM auprès de la Direction des Affaires Politiques du Ministère des Affaires Etrangères, et par Son Excellence Gaston STRONCK, Ambassadeur du Luxembourg pour la Norvège, a pour sa part salué l’initiative et l’impact de la récente loi belge, confirmé la rédaction d’une loi luxembourgeoise, en annonçant qu’elle pourrait être présentée à la Chambre des Députés courant 2007, et soutenu entièrement la déclaration finale de la Conférence visant à instaurer un processus d’interdiction extérieur à la CCW.

Handicap International Luxembourg se félicite ainsi de l’engagement annoncé et prouvé du Gouvernement luxembourgeois en la matière et restera mobilisée à tous les niveaux et tout au long du processus pour aboutir, enfin, à une interdiction définitive de ces armes. 

La journée du 12 octobre 2006 a débuté à 11h00 au Ministère de la Coopération au Développement où l’association, représentée par son Président, Pierre Delandmeter, sa Directrice, Marie-Paule Planchard et ses deux Chargés de Communication, Stefan König et Jérôme Bobin, a remis à Messieurs les Ministres Jean Asselborn et Jean-Louis Schiltz 3 284 signatures de citoyens, qui sont venues s’ajouter aux 5 041 déjà remises en 2004 à Monsieur Charles Goerens, alors Ministre lui-même.   Ces 8 325 signatures luxembourgeoises, qui réclament toutes une interdiction des bombes à sous-munitions, font partie des quelques 300 000 signatures d’ores et déjà récoltées à travers l’Europe par le mouvement Handicap International.   A 14h15, les représentants d’Handicap International ont rejoint le Président de la Chambre des Députés, Lucien Weiler, afin de lui remettre les 605 mobilisations citoyennes, issue des brochures d’informations adressées à tous les foyers luxembourgeois, invitant le Président de la Chambre à relayer auprès des différents partis politiques nationaux le souhait des citoyens de voir une loi luxembourgeoise interdisant les BASM rapidement votée. Monsieur Lucien Weiler a pris bonne note de ce souhait citoyen en affirmant son soutien à ce mouvement.   La date limite de retour de ces pétitions ayant été fixée au 16 octobre, il y a fort à parier que ce chiffre devrait aisément atteindre les 800 courriers.   L’après-midi s’est enfin poursuivie avec l’heure d’actualité parlementaire demandée par Monsieur Charles Goerens, du groupe parlementaire DP, destinée à dynamiser le processus d’une loi interdisant les BASM au Luxembourg, comme l’a fait la Belgique le 16 février dernier. Le député a déposé une motion invitant le Gouvernement à « se joindre aux initiatives internationales visant une interdiction générale des BASM et à procéder à l’élaboration d’un projet de loi portant sur la même interdiction et plus précisément sur la fabrication, la vente, le stockage et l’utilisation des BASM ». Cette motion, signée par tous les Présidents des Groupes Parlementaires, a été votée à l’unanimité des députés présents.       Il s’agit là d’une avancée majeure dans la lutte contre les BASM qui place le Grand-Duché dans la droite ligne des pays refusant que perdure ce fléau.